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Procès Verbal - pv 03092020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03092020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick - Mme VINDRIEUX Cécile - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent – M. CHANTRE Eric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard – M. FAURIE Romain – Mme CHOMARAT Sandrine – M.CHALANCON Anthony.
Absents : Mme CROZE Blandine (donne pouvoir à Mme PONTON Carine) - Mme GUILLOT Priscilla (donne pouvoir à M.CHALANCON Anthony) - Mme SOUBEYRAND Laura (donne pouvoir à Mme VAREILLE Nadège) - M. NOIR Benjamin.
Secrétaire de séance : Mme VINDRIEUX Cécile.
1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 est adopté.
2) Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.
Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil (article L.2121- 8 du CGCT).
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du Conseil Municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du Conseil Municipal.
Il vous est proposé d’adopter le règlement intérieur joint en annexe.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: *APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté. * AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier
Pour: 18 Contre: 0 Abstention: 0
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2020 3) Subventions aux associations pour l'année 2020 – Rapport de Mme PONTON.
Les propositions émises par la commission en charge de l'attribution des subventions aux associations sont présentées à l'assemblée délibérante.
Alors que les finances sont contraintes, la commune opte pour le maintien des aides apportées aux associations.
Associations Subvention 2019 Subvention 2020 Observations
Centre Socioculturel
fonctionnement 26 000,00 € 26 500,00 €
voté lors du Conseil
Municipal du 23/07/2020
Centre Socioculturel
actions culturelles 1 000,00 €
voté lors du Conseil Municipal
du 23/07/2020
remboursement de mise à
disposition
Centre Socioculturel
investissement 1 200,00 € 1 200,00 €
voté lors du Conseil Municipal
du 23/07/2020
sur présentation de factures
Centre Socioculturel
cinéma 1 500,00 € 1 500,00 €
voté lors du Conseil Municipal
du 23/07/2020
Centre Socioculturel
concert été 4 000,00 € 3 000,00 €
voté lors du Conseil Municipal
du 23/07/2020
sur présentation de factures
Association Citoyenne
Vivarais Lignon 250,00 € 1ère année de l'association
Prévention routière 150,00 € 150,00 €
150 € si intervention dans les
écoles & Fourniture de deux
repas
APE écoles publiques 25€ par élève * 325 élèves = 8 125 euros 26€ par élève * 328 élèves = 8528 euros
Passage de 25€ à 26€ par
élève
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 4075€ - soit versement à
faire de 4453€
Sou des écoles laïques 2 000,00 € 2 000,00 €
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 50% de la subvention
sollicitée - soit versement à
faire de 1000€
ACTE 1 200,00 € 1 200,00 € Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 500€ - soit versement à
faire de 700€ Transport des courges assuré
par l'association
Equidance 220,00 € & 500€ exceptionnellement 220,00 €
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 50% de la subvention
sollicitée - soit versement à
faire de 110€
Association pour le
Patrimoine Vivarais
Lignon
300,00 € 300,00 €
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 50% de la subvention
sollicitée - soit versement à
faire de 150€
SASA Pétanque 250,00 € 1ère année, ensuite CCVE
Tennis Club La Tulipe CCVE
250€ pour école de tennis sur
présentation de devis d'un
commerce local
Badminton 200,00 € Sport loisirs
FNATH 200,00 € 200,00 €
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 50% de la subvention
sollicitée - soit versement à
faire de 100€
Protection civile 280,00 € 300,00 €
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 140€ - soit versement à
faire de 160€
UNRPA club de l’amitié 1 000,00 € 1 000,00 €
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 50% de la subvention
sollicitée - soit versement à
faire de 500€
Planning Familial 300,00 € sous réserve
Si le CIAS verse une
subvention, la commune ne
pourra pas verser cette
somme
Team Cinna 300,00 € 350,00 €
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 150€ - soit versement à
faire de 200 €
revalorisation de 50€ pour
l'organisation du Trail
nocturne en 2020
Bon Air Bon Art 1 000,00€ 500,00 € Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 500€ - soit aucun
versement annulation manifestation les
Mariés sont à l'honneur cause
Covid19. Prise en charge par
la commune des frais du
régisseur
ACPG CATM 400,00 € 400,00 €
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 50% de la subvention
sollicitée - soit versement à
faire de 200€
Se non é vero 220,00 €
Soit 20% de la demande
initiale de 1100€
annulation manifestation
cause Covid19
Compagnie La
Boudeuse 500,00 €
Subvention complémentaire à
solliciter en cas d'organisation
de spectacle
Amicale des sapeurs-
pompiers 600,00 € 600,00 €
APEL école privée 925,00 € 962,00 €
Passage de 25€ à 26€ par
élève
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 231,25 € - soit versement à
faire de 730,75 €
FNACA 300,00 €
Aucune demande reçue à ce
jour
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 150 €
Clique du Lisieux
Mézenc 600,00 €
Aucune demande reçue à ce
jour
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 300 €
Baroudeurs du Chiniac
220€ fonct & 300€
manif & 300,00 €
école VTT
Aucune demande reçue à ce
jour
Avance versée sur arrêté du
Maire en date du 15 Mai 2020
de 110 €
Collectif économique 500,00 € Aucune demande reçue à ce jour
Rando St Agrévoise 250,00 € Aucune demande reçue à ce jour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*APPROUVE le tableau des propositions de subventions réalisé par la commission tel que présenté *AUTORISE le Maire à effectuer les mandatements correspondants
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
4) Convention de partenariat lire et faire lire – Rapport de Mme VAREILLE.
La Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche propose la reconduction de l'opération «Lire et faire lire».
Il s'agit de séances de lecture organisées en petits groupes, une ou plusieurs fois par semaine, sur le temps scolaire et périscolaire, dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.
La réalisation de cette opération nécessite la conclusion d'une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche (FOL).
La participation de la commune est annuelle et forfaitaire à savoir 180 euros pour 4 classes ou plus (école élémentaire) et 120 euros pour 3 classes (école maternelle) pour l'année scolaire 2020-2021.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE la convention avec la FOL dans le cadre de l'opération «Lire et faire lire» telle que présentée.
*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour: 18 Contre: 0 Abstention: 0
5) Cession d'un téléphone portable – Rapport de M.VILLEMAGNE.
Conformément aux dispositions des articles L.3212-3 et L.3212-2 et D.3212-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, une commune peut céder à titre gratuit à son personnel "des matériels informatiques et des logiciels nécessaires à leur utilisation" dont les services n'ont plus l'emploi et dont la valeur unitaire n'excède 300 euros.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le responsable des services techniques qui a fait valoir ses droits à la retraite a demandé à la collectivité la possibilité de conserver son téléphone portable de service.
Compte tenu de l'ancienneté de ce matériel, il est proposé de le céder pour une valeur de 50 euros.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
* DECIDE de céder le téléphone portable au prix de 50 euros
* AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette session.
Pour: 18 Contre: 0 Abstention: 0 6) Modification de la délibération portant attribution des cadeaux par la commune – Rapport de M.VILLEMAGNE.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n°2016-010, l'assemblée délibérante avait approuvé les modalités d'attribution de cadeaux par la commune.
L'URSSAF a émis une observation concernant les cadeaux offerts aux agents lors d’événements familiaux qui ne peuvent être exonérés de cotisations et contribution du fait de l'adhésion de la commune au CNAS (mariage, naissance, départ à la retraite ou d’autres événements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal était fixé à 200 €)
Le Maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales, de jumelages, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 6232.
Il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, la modification de la délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232 afin de respecter les observations de l'URSSAF.
Cette délibération précisera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 :
- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune, avec un montant maximal fixé à 100€, - frais de restaurant,
* AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Cette délibération annule et remplace celle du 28 janvier 2016 ayant le même objet.
7) Suppression de la désignation d'un délégué au SICALA – Rapport de M.VILLEMAGNE.
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 18 juin 2020 l'assemblée délibérante a désigné les membres du Conseil Municipal aux différents organismes extérieurs.
Concernant le SICALA, M.GAUTHIER Christophe avait été désigné comme délégué de la commune.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SICLA a été remplacé par l'EPAGE Loire Lignon (Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) dont la désignation de représentant relève de la compétence de la CCVE.
Il convient d'annuler la désignation de M.GAUTHIER Christophe comme délégué du SICALA.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
* ANNULE la désignation de M.GAUTHIER Christophe comme délégué du SICALA qui a été remplacé par l'EPAGE Loire Lignon dont la désignation de représentant relève de la compétence de la CCVE.
* AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour: 17 Contre: 0 Abstention: 1
8) Questions diverses.
La signalisation de l'interdiction de circulation des poids lourds sur la descente de la Place du Temple est à revérifier ainsi que la mise en place de panneaux de signalisation indiquant la voie douce.
La demande de mise en place d'un bus permettant l'accès de Saint-Agrève à Devesset est formulée. M.VILLEMAGNE indique qu'une expérimentation avait été testée puis abandonnée faute d'utilisation.
L'hôpital recrute un ou deux médecins, M.LESCAILLE continue sa prospection. Mme BOUCHARDON indique qu'elle est en contact avec une étudiante en médecine qui est intéressée pour exercer sur la commune de Saint-Agrève a l'issue de ses études certainement dans quatre ans.
L'assemblée générale du Plateau Asile Solidarité est programmée le 15 septembre 2020 à 18 heures salle Fernand Roux, les Conseillers Municipaux sont invités.
Prochaines séances du Conseil Municipal le 8 octobre 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.