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Déliberation - 99 DE 7 Autorisation de Versement Dune Subvention Exceptionnelle A Lassociation LES Francs Jouteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Autorisation de Versement Dune Subvention Exceptionnelle A Lassociation LES Francs Jouteurs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
[N°
D'ORDRE
: 2021-132]
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
18
SEANCE
DU
7
OCTOBRE
2021
Pouvoirs
:
99
Excusé
:
90
Absents
:
02
Qui
ont pris part
à la délibération
:
27
Date
de
convocation
: 29
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire,
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—-
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
—-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
-
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
-
Mme
ARGENTO
Katia
-
Mme
ASNARD
Marjorie
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
—- M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
—
M.
DEDONS
Fabrice
pouvoir
à
M.
QUENET
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à
M.
BLANC
Romain
—
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre — M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à M.CLAVE
Denis
Absents
: Mme
RASTOUIL
Angélique
— Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
{à
l'unanimité).
7
-
AUTORISATION
DE
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LES
FRANCS
JOUTEURS
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à 1’ Association
«
Les
Francs
Jouteurs
»
afin
de
compenser
les
dépenses
liées
aux
contrôles
du
Pass
Sanitaire
à
l’occasion
des
manifestations
organisées
durant
la période
estivale.
Les
contrôles
ont
été
réalisés
par
à
la société
de
surveillance
SARE
SAS
POINT
ALARME
—
157
Corniche
Michel
Pacha,
Tamaris,
83500
La
Seyne-sur-Mer
—
pour
la
somme
de
de
394,98
€
lors
du
Championnat
de
France
de
Joutes
organisé
le 29
août
2021.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
attribuer
à l'Association
Les
Francs
Jouteurs
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
394,98
€
étant
précisé
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
67
compte
6745.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
;
-__
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
d'approuver
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
394,98
€ ;
-
de
dire
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
Budget
Principal
2021
au
chapitre
67
compte
6745.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
8 octobre
2021,
pour
extrait
conforme.
Le
Maire,