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Déliberation - 99 DE 4 Versement Subvention Exceptionnelle Asso DES Francs Jouteurs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Versement Subvention Exceptionnelle Asso DES Francs Jouteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2022-224
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pouvoirs : 09
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme MATHIVET Séverine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. FONTANA Alain pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
4- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES FRANCS JOUTEURS
Monsieur le Maire explique qu’il convient de verser une subvention exceptionnelle à l’Association « Les Francs Jouteurs » dans le cadre de l’organisation du tournoi de joutes qui s’est déroulé le 15 août 2022 et qui a nécessité une opération de surveillance et de gardiennage.
Cette opération de surveillance et de gardiennage a été réalisée par à la société SURVEILLANCE AZUREENNE SECURITE – 157 Corniche Michel Pacha, Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer – pour la somme de 592.80 € TTC.
Ainsi, il convient de verser à l’Association « Les Francs Jouteurs » une subvention exceptionnelle d’un montant de 592.80 €.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, MME MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT
ABSTENUS
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 592.80 € ;
- De dire que les crédits sont prévus au budget principal 2022 (chapitre 65).
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 septembre 2022, pour extrait conforme. Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT