Arrêté - 09 Arrete TpConcept Chemin Ganerie

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Arrêté - 09 Arrete TpConcept Chemin Ganerie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 09 Arrete TpConcept Chemin Ganerie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, e * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC

GauC (Egerde-luuères REPUBLIQUE FRANCAISE il RE

Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ N°9-2024-V

Occupation du domaine public et circulation réglementée

Chemin de la Ganerie

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise TP CONCEPT, route de Vertou, 44190 Gorges, reçue le 10 janvier 2024, pour des travaux d’analyse de corps de chaussée, notamment de carottage de revêtement, d’essais de déflexion, chemin de la Ganerie, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et l’occupation du domaine public,

ARRÉÊTE :

Article 1 : A compter du 22 janvier 2024 et jusqu’au 2 février 2024, l’entreprise TP CONCEPT est autorisée à empiéter sur le domaine public, chemin de la Ganerie (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger- des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternant par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise TP CONCEPT, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise TP CONCEPT.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 12 janvier 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire