Arrêté - 108 Arrete Eiffage Chemin Ganerie

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Arrêté - 108 Arrete Eiffage Chemin Ganerie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 108 Arrete Eiffage Chemin Ganerie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, a

* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

Ga (égerde-lruères REPUBLIQUE FRANCAISE TT rs

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ

N° 108 -2024-V

Circulation et stationnement réglementés

Chemin de la Ganerie

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :

Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, route de Mazé, Saint Mathurin sur Loire, 49250 Loire-Authion, reçue le 3 juillet 2024, pour des travaux de voirie, notamment de consolidation de rives de chaussée avec curage, chemin de la Ganerie, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1: A compter du 20 juillet 2024 et jusqu’au 26 juillet 2024, l’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à empiéter sur le domaine routier, chemin de la Ganerie, sur la commune de Saint-Léger-des-Boïis,

commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : La circulation sera interdite, sauf pour les riverains.

Une déviation sera mise en place :

- Au sud : par la route des Essarts (RD102), la rue des Ferrières,

- Au nord: par la route de la Touche aux Anes, le chemin de la Baratte.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation.) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE, durant toute la durée des travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

Article 7 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

+ Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières " juillet 2024,

Daniel PASDELOUP, ao Re

Adjoint au Maire Lx, À°

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