Compte-Rendu - 34 compte rendu

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Compte-Rendu - 34 compte rendu Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Muhlbach-sur-Bruche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 34 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, République Française

Département : BAS-RHIN

Arrondissement : Molsheim

MUHLBACH SUR BRUCHE – COMMUNE

DélibéraƟons

Le mardi 15 octobre 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 août 2026, s'est réunie sous la présidence de Nicolas BONEL.

Présents : Nicolas BONEL, Martine HEROS-JORDAN, Philippe STAHL, Jean-Paul HILD, Pierre PELLETIER, Sophie GROSS, Clément RENAUT, Tiffany KLEIN, Anne-Lise GONCKEL THIONE, David GAGNIERE, Pauline LAFFONT, Serge FIX

Représentés : Nadège FRANCOIS représentée par Sophie GROSS, Sylvie QUARZETTI représentée par Philippe STAHL, Christian ROICOMTE représenté par Pauline LAFFONT Absents et excusés :

Ordre du jour :

1 Approbation du projet d'ordre du jour

2 Approbation du PV de la séance du 25/08/2026

3 Communications

4 Renouvellement de la convention relative à l'occupation du domaine public ( Bustrack) 5 Point d'information rapport annuel Bruche-Hasel : Eau et assainissement

6 Point d'information : Chimirec

7 CeA : Fonds de solidarité Logement

8 Validation des travaux en ATDO

9 Divers

1. Approbation du projet d'ordre du jour

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l'ordre du jour.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2026

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 25 août 2026

3. Renouvellement de la convention relative à l'occupation du domaine public ( Bustrack) (REPORTÉE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le suivi de l’occupation du domaine public au niveau du pumptrack par M. et Mme FOSSER, cette convention avait été mise en place en 2022.

La décision est REPORTÉE dans l'attente d'un rendez-vous avec les occupants.

4. CeA : Fonds de solidarité Logement (REJETÉE)

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds de Solidarité Logement.

Ce dispositif national, créé respectivement par la loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).

Le financement de ce fond est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergies et de téléphonie.

La collectivité européenne d’Alsace propose une contribution des communes sur la base d’un montant forfaitaire de 500€ par tranche de 1000 habitants.

Ainsi le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre Commune pour l’année 2027 respectivement :

Au fonds de Solidarité Logement à hauteur de 500€,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du R.S.A,

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 2 voix pour, 9 abstentions et 4 voix contre :

Décide que la commune ne participera pas financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2027.5. Validation des travaux en ATDO (ADOPTÉE)

Mr STAHL présente au conseil le devis et le programme ATDO proposer par L’ONF pour l’année 2027

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE les montants des honoraires d’ATDO-MOE de l'ONF 2027 AUTORISE Mr le Maire à signer le devis 2027

Fin 21h30