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Arrêté - 182ACT Rue Soulard SEDEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 182ACT Rue Soulard SEDEP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
one COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-182ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE JEAN BAPTISTE SOULARD
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/06/2026 au 21/07/2026 - RUE JEAN BAPTISTE SOULARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/06/2026 et jusqu'au 21/07/2026, la circulation est alternée par B15+C18 et feux de 9h à 16h - RUE JEAN BAPTISTE SOULARD.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 03 juin 2026
DIFFUSION:
«l'entreprise SEDEP
+ VILLE D'AIZENAY
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.