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Déliberation - 2023 405 a Aide destruction nids frelons asiatiques
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 405 a Aide destruction nids frelons asiatiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
XKEKEKAE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Participation financière communale à la
destruction des nids de frelons asiatiques.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023405-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI,, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-
BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, M.
DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER a donné
pouvoir à M. PASSEGUE, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. DUPRE.
AUCUN ABSENT NON REPRESENTE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU
13/07/2023 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Publié le SG ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023405-DE
| 2023-405 Participation financière communale à la destruction des nids de frelons asiatiques.
Le frelon asiatique (vespa velutina) s'est rapidement propagé en France depuis son apparition en 2000.
La destruction des nids sur le domaine public est systématique, tandis que celle des nids privés peut
être coûteuse et moins fréquente. Une mobilisation collective est donc nécessaire pour contrer
l'expansion de cette espèce.
Les reines fondatrices créent chaque printemps de nouveaux nids, engendrant un grand nombre de
frelons asiatiques qui ciblent principalement les abeilles domestiques. Les maires sont souvent
interpellés par les administrés lorsqu'ils détectent des nids sur leur propriété.
La prolifération du frelon asiatique témoigne de la propagation en France de nombreuses espèces
exotiques envahissantes, animales et végétales, constituant une menace pour la biodiversité
mondiale. Or, la ville de Saint Jean de la Ruelle est un acteur clé dans la lutte contre le frelon asiatique
et soutient activement la préservation de la biodiversité locale. Elle intervient déjà dans l'élimination des nids présents dans les parcs et jardins de la commune.
Aussi, face aux dangers représentés par le frelon asiatique pour la population et la biodiversité, il est
proposé que la commune étende son intervention en la matière et prenne en charge 50 % des frais
d'intervention pour la destruction des nids chez les particuliers et les entreprises de la commune, avec un plafond de 100 € par intervention, selon les conditions détaillées dans la demande d'aide financière
annexée.
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale de l'Aménagement, Travaux et Développement
Durable réunie le 16 mai 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver le dispositif d'aide financière pour financer la destruction des nids de frelons
asiatiques sur les terrains privés situés sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle, avec une prise en
charge de 50 % du montant TTC de la prestation, plafonnée à 100 € par intervention, pour l’année 2023, selon les conditions détaillées dans la demande d'aide financière annexée à la présente,
AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires.
DIT que les dépenses relatives à cette aide seront décrites au Budget 2023.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
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13/07/2023