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Déliberation - 2025 646 a Aide destruction nids frelons asiatiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 646 a Aide destruction nids frelons asiatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EKKEEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-646 Participation financière
communale à la destruction des nids de frelons
asiatiques.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
” Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le PURE G L n
Publié le 26/11/2025
ID : 045-214502858-20251124-DELIB2025646-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 24 novembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA M. DIARRA
Mme DESNOUES Mme GAMBONI
M. LAVAL Mme GAUTHIER
Mme HAMEAU M. LACOU
M. VILLARET Mme NOGUES
Mme LE BIHAN M. EAFRAYHI
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAYRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme DANGE a donné
pouvoir à Mme GAUTHIER, Mme BOIS a donné
pouvoir à Mme BUREAU, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme DESNOUES, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Conseil Municipal du 24 novembre 2025 Publié le 26/11/2025 S'LOS ID : 045-214502858-20251124-DELIB2025646-DE
| 2025-646 Participation financière communale à la destruction des nids de frelons asiatiques. |
Le frelon asiatique (vespa velutina) s'est rapidement propagé en France depuis son apparition en 2000.
La destruction des nids sur le domaine public est systématique, tandis que celle des nids privés peut
être coûteuse et moins fréquente. Une mobilisation collective est donc nécessaire pour contrer
l'expansion de cette espèce.
Les reines fondatrices créent chaque printemps de nouveaux nids, engendrant un grand nombre de
frelons asiatiques qui ciblent principalement les abeilles domestiques. Les Maires sont souvent
interpellés par les administrés lorsqu'ils détectent des nids sur leur propriété.
La prolifération du frelon asiatique témoigne de la propagation en France de nombreuses espèces
exotiques envahissantes, animales et végétales, constituant une menace pour la biodiversité du
territoire. Or, la ville de Saint Jean de la Ruelle est un acteur clé dans la lutte contre le frelon asiatique
et soutient activement la préservation de la biodiversité locale. Elle intervient déjà dans l'élimination
des nids présents dans les parcs et jardins de la commune.
Depuis le 10 juillet 2023, la ville de Saint Jean de la Ruelle a décidé d'intervenir en participant
financièrement à la destruction des nids chez les particuliers propriétaires ou locataires à Saint Jean
de la Ruelle avec une aide représentant 50 % des frais d'intervention, plafonnée à 100 euros par
intervention. Cette aide est allouée sur simple demande et selon les conditions détaillées dans la
demande d'aide financière ci-annexée. En 2023, six dossiers traités ont représenté pour un montant
global de 405 euros. En 2024, une enveloppe de 1128,5 euros ont permis de participer à la destruction
de 15 nids.
Aussi, face aux dangers représentés par le frelon asiatique pour la population et la biodiversité qui
perdurent, il est proposé de poursuivre et pérenniser cette intervention selon les mêmes conditions.
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement, espace public et développement
durable réunie le 7 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de reconduire le dispositif d'aide financière pour financer la destruction des nids de frelons
asiatiques sur les terrains privés situés sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle, pour l’année 2025
avec reconduction tacite annuelle, selon une prise en charge de 50 % du montant TTC de la prestation,
plafonnée à 100 euros par intervention et dans les conditions précisées dans le formulaire de demande
ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir.
DIT les dépenses relatives à cette aide sont inscrites au Budget 2025 et seront inscrites aux budgets
annuels successifs.
1/2
HOTEL de VILLE —71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Conseil Municipal du 24 novembre 2025 Publié le 26/11/2025 SO
ID : 045-214502858-20251124-DELIB2025646-DE
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Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte, -
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr