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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871791 2025 094 JEUNESSE Adoption du reglement de fonctionnement Multi Accueil Les Oursons PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2088
N°
2025-0394
seu
en
préfecture
le
48/12/2095
Reçu
en
grétecture
le
18/14/2025
aux
LLINESSE
—
Ac
tion
“bglement
de
fc
1
Gnnement
Multi
Accueil
Du
Dont
È
RS
JEUNESSE —
Adoption
règlement
de
fonctionnement
Multi
Accueil
BUbIis
le
18/12/2025
RSS
ID:
645-214502682-20251215-2025
094-DE
N°
2025-094
JEUNESSE
— Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Les
Oursons Le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
8
décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
15
décembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON
essences
encens snnesnneeseeesnesnneeeneenenes
Dominique
RENAULT
Daniel
BOCQUET
ins
cnscsnrnnnesecsssrneneesneneressneneee
scan esse sense
Joël
GIRARD
Charline
MARTINEAU
nn
iii
srrneerecrenaeneeneeneeseeeeeennennene
ace eceenennneneee eee eseeeneecee cesse
Isabelle
BRIARD
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
des
élections
qui
se
tiendront
les
15
et 22
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
bénéficie
de
la
Prestation
de
Service
Unique
versée
par
la
CAF.
A
l'issue
du
contrôle
de
la
CAF
réalisé
le
26
septembre
2025,
et
après
lecture
du
règlement
de
fonctionnement
en
vigueur,
le
contrôleur
a
demandé
plusieurs
modifications
du
règlement
datant
de
septembre
2023,
à savoir
:
-
La
mensualisation
des
contrats
a été
supprimée,
celle-ci
n'étant
pas
pratiquée
au
sein
du
multi-accueil.
-
Les
missions
de
la
professionnelle
en
analyse
des
pratiques
et
celles
du
référent
santé
accueil
inclusif
{conformément
à la
loi
NORMA
adoptée
en
novembre
2021)
ont
été
ajoutées
;
-__
Des
précisions
relatives
aux
temps
de
présence
maximale
des
enfants
ont
été
apportées
;
-
Les
modalités
concernant
les
sorties
exceptionnelles
ont
été
ajoutées
;
-
Les
dispositions
applicables
en
cas
de
congé
ou
d'arrêt
de
travail
des
parents,
de
congé
maternité
ou
de
naissance
d’un
enfant
ont
été
ajoutées
ainsi
que
les
règles
de
respect
des
horaires
prévus
aux
contrats
:
-
La
liste
des
vaccins
obligatoires
a été
mise
à jour;
Commune
de:
Consell
inunicigal
du
45
€ N°
2025-094
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
JEUNESSE
—
Adoption
règlement
de
fonctionnement
Multi
Accueil
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le 18/12/2025
ET
ID
: 045-214502692-20251215-2025
094-DE
Le
règlement
de
fonctionnement
actualisé
est
annexé
à
la
présente
déliberaton
tra
pas
te
OUTEe
ve
validité. Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
décret
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
Vu
le
Règlement
intérieur
du
multi
accueil,
Vu
le
contrôle
de
la
CAF
réalisé
le
26
septembre
2025
et
les
observations
formulées
par
le
contrôleur
de
la
CAF
concernant
la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
datant
de
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
règlement
de
fonctionnement
afin
de
garantir
la
conformité
aux
exigences
réglementaires
et
aux
pratiques
effectives
du
service,
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
règlement
de
fonctionnement
du
Multi
Accueil
les
Oursons ;
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à prendre
toute
mesure
utile
à son
exécution.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Secrétaire
de
séance :
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025