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Conseil Municipal - CM 260707 10 Commission QDD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260707 10 Commission QDD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026
numéro
LODÈVE CM_260707_10
----------
L'an deux mil vingt-six, le sept juillet,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le premier juillet deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres
en exercice 29
présents 26
exprimés 29
vote
pour 29
contre 0
abstention 0
Présents :
Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, Noura AIDA, Frédéric CARO, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean-Laurent MERCADIER, Corinne FRASQUET, Gilles CASTANIER, Rahma BENFERHAT, Mohamed REMMACH, Daniel SACARABANY, Marie-Thérèse LOBE, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Guylène BOYER-ALIBERT, Heddy BOUCHIGHA, Jean-Marie HOUVENAGHEL.
Absents avec pouvoirs :
David BOSC à Jérôme BROL, Brigitte LEBON à Noura AIDA, Julien PRADEL à Guylène BOYER-ALIBERT.
OBJET : Composition de la commission d'appel d'offres dédiée au programme Quartiers De Demain (QDD)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment :
- l'article L.1411-5, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO doit être composée du « maire ou son représentant, président, et par cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste [...] Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».
- l’article L.2121-21 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. » - l’article L.2121-22 : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment l’article 1°,
VU la délibération n°CM_241203_02 du Conseil municipal du 3 décembre 2024, relative à la création de la commission d’appel d’offres dédiée au programme expérimental international Quartiers De Demain (QDD),
Ouï l'exposé de Damien ROUQUETTE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : DÉSIGNE 10 membres (5 titulaires et 5 suppléants) à la commission d'appel d'offres dédiée au programme Quartiers De Demain (QDD) :
Titulaires Suppléants
Daniel SACARABANY Magali STADLER
Joana SINEGRE Cédric CAPON
Jean-Marc SAUVIER Corine FRASQUET
Marie-Hélène CLAYEUX Jean-Marie HOUVENAGHEL
Fadilha BENNAMAR-KOLY Florian VIRE
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260707-lmc124951-DE-1-1
Date de télétransmission : 10/07/26
Date de publication : 13/07/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le sept juillet deux mille vingt-six
Le Maire,
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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