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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260707 11 ANDES)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026
numéro
LODÈVE CM_260707_11
----------
L'an deux mil vingt-six, le sept juillet,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le premier juillet deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres
en exercice 29
présents 26
exprimés 29
vote
pour 29
contre 0
abstention 0
Présents :
Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, Noura AIDA, Frédéric CARO, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Françoise CAUVY, Jean-Marc SAUVIER, Marie-Hélène CLAYEUX, Jean-Laurent MERCADIER, Corinne FRASQUET, Gilles CASTANIER, Rahma BENFERHAT, Mohamed REMMACH, Daniel SACARABANY, Marie-Thérèse LOBE, Cédric CAPON, Michel MARTINEZ, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Guylène BOYER-ALIBERT, Heddy BOUCHIGHA, Jean-Marie HOUVENAGHEL.
Absents avec pouvoirs :
David BOSC à Jérôme BROL, Brigitte LEBON à Noura AIDA, Julien PRADEL à Guylène BOYER-ALIBERT.
OBJET : Désignation d'un représentant à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l'article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l'article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »,
VU la délibération n°ML_260707_09 du Conseil municipal de ce jour, relative à l'approbation à l'unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
VU l'arrêté du Maire n°MLAR_260401_017, relatif à la délégation de fonction à Damien ROUQUETTE dans les domaines du sport, ressources humaines et performance publique,
CONSIDÉRANT que les buts définis par l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDÉS) regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement, afin de :
- resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national, - assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice,
- assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'État, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale,
Ouï l'exposé de Damien ROUQUETTE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE, après élection, Damien ROUQUETTE comme représentant de la Commune de Lodève auprès des instances de l’association ANDES,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260707-lmc126136-AR-1-1
Date de télétransmission : 10/07/26
Date de publication : 13/07/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le sept juillet deux mille vingt-six
Le Maire,
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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