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Déliberation - LISTE 2
Déliberation - liste 20230131105226
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste 20230131105226)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE
SAINT.GERMAIN.tlU.B()IS
7t330
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 26 janvier 2023.
Numéro
lnterne de
I'acte
Date de
décision Objet Nature État
2023-01-00 26/Orl2023
Décisions prises dans le cadre des
délégations consenties présentées au
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
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reçu
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