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Déliberation - ERDCM 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil treize, le treize décembre à 18 heures 30 , • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : .09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 06/12/2013
Présents : PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., JACOMET M., LEYDET P., REYNAUD P., Mmes GIORDANO E., OBRADOS A. et RIGUALT N..
Absents excusés : DROGOUL-SPANU D. et MASSE O..
Objet: DETR 2014
Opération « murs et murets Route des Cabanes »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter en vue d’un financement dans le cadre de la DETR un projet qu’il nomme opération « murs et murets Route des Cabanes ». Il s’agit là de reconstruire le long de la route des cabanes les murets détruits par les intempéries avec un grillage rigide d’une part, de refaire les murs en pierre effondrés d’autre part et à certains endroits rejointer les pierres qui menacent de tomber. Avec toutes ces détériorations, la sécurité des usagers de la route des cabanes est menacée, qu’ils soient à pieds ou en voiture ; de plus ce sont des ouvrages dont la commune est responsable et qu’elle se doit de maintenir en bon état. Il présente pour ce projet une estimation de prix à 39 152.00€ HT et préconise de solliciter un financement à 25% dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux soit 9 788.00€.
Le Conseil Municipal, après étude du dossier et discussion est favorable au projet présenté par Monsieur le Maire, à son montant et à la demande de financement qu’il suggère. Il confère tous pouvoirs à ce dernier quand à ce dossier et à toutes pièces s’y afférent ainsi que pour présenter un dossier de demande de financement dans le cadre de la DETR 2014 auprès des services de la Préfecture.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR :16/12/2013
004-210400909-20131213-2013_031-DE