Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D7 ZAC Dieppe Sud Approbation du programme des é
Déliberation - D6 ZAC Dieppe Sud Approbation du dossier de réal
Déliberation - D20 Rétrocession Semad ZAC Dieppe Sud?1456152968
Déliberation - D5 ZAC Dieppe Sud Bilan de la concertation et ap
Déliberation - d15 zac dieppe sud crac 2015?1472546657
Déliberation - d16 zac dieppe sud modification du dossier de
Déliberation - d18 zac dieppe sud lancement dup et enquete parc
Déliberation - D36 Cession au profit de la Semad terrain Zac Di
Déliberation - D 43 compte rendu annuel 2011 Zac Dieppe sud?13528
Déliberation - D8 Renouvellement de la concession publique d'amén
Déliberation - d17 zac dieppe sud approbation du programme des equipements?1472546676
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d17 zac dieppe sud approbation du programme des equipements?1472546676)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 17
ZAC Dieppe Sud - approbation du programme des équipements publics
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 juin 2016 et sous la présidence de Monsieur Jumel Sébastien.
Sont présents : M. Jumel Sébastien, M. Langlois Nicolas, Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Buiche Marie-Luce, M. Eloy Frédéric (de la question n°6 à la question n°48), Mme Audigou Sabine, M. Lecanu Lucien, M. Lefebvre François, Mme Gaillard Marie- Catherine, M. Desmarest Luc, M. Begos Yves, Mme Cyprien Jocelyne, M. Verger Daniel, Mme Roussel Annette, M. Patrix Dominique, M. Ménard Joël (de la question n°15 à la question N°48), Mme Avril Jolanta, Mme Paresy Nathalie, Mme Leteissier Véronique, M. Bussy Florent, M. Pajot Mickaël (de la question n°1 à la question n°5), M. Petit Michel, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°15 à la question n°48), M. Gautier André, Mme Ouvry Annie, M. Bazin Jean, M. Brebion Bernard, M. Pestrinaux Gérard, Mme Levasseur Virginie, M. Pasco Christian.
Sont absents et excusés : Mme Ridel Patricia, M. Weisz Frédéric, M. Eloy Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. Ménard Joël (de la question n°1 à la question n°14), M. Carel Patrick, Mme Bouvier-Lafosse Isabelle, Mme Clapisson Paquita, Mme Buquet Estelle, M. Pajot Mickaël (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice, Mme Anger Elodie, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra
Pouvoirs ont été donnés par : Mme Ridel Patricia à M. Jumel Sébastien, M. Weisz Frédéric à M. Bussy Florent, M. Ménard Joël à M. Langlois Nicolas (de la question n°1 à 14), M. Carel Patrick à M. Begos Yves, Mme Bouvier-Lafosse à M. Lefebvre François, Mme Clapisson Paquita à M. Lecanu Lucien, Mme Buquet Estelle à Mme Buiche Marie-Luce, M. Pajot Mickaël à M. Patrix Dominique (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice à Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Anger Elodie à Mme Audigou Sabine, Mme Ortillon Ghislaine à M. Gautier André (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra à M. Brebion Bernard
Le quorum était atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Langlois Nicolas
…/… 2
Rapporteur : Nicolas Langlois
Les documents réglementaires et administratifs constituant une Zone d'Aménagement
Concertée (ZAC) sont le dossier de création, le dossier de réalisation, et le programme des
équipements publics.
Lors de la procédure de renouvellement de la concession d'aménagement de la ZAC Dieppe
Sud en 2012, ces trois documents avaient été modifiés par délibération lors du Conseil
Municipal du 25 octobre 2012.
Les évolutions récentes de la programmation des constructions de la ZAC ont amené la Ville
de Dieppe à approuver un dossier de réalisation modifié. Ces évolutions ayant entraîné une
modification des espaces publics futurs de l'opération, il convient d'approuver un nouveau
programme des équipements publics.
Le programme est constitué des nouveaux espaces publics à réaliser dans la ZAC, à savoir la requalification des voies existantes, la création de voies nouvelles, des réseaux, ainsi que les aménagements paysagers de ces espaces publics nécessaires à la création de ce nouveau quartier.
Le projet de programme des équipements publics inclut :
∑ la création d'un parvis entre le bâtiment des Douanes inscrit à l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques (actuel Centre Technique Municipal) et la gare SNCF. Cet aménagement paysager piétonnier prévoit de conserver en place, en les intégrant, les voies ferrées actuelles.
∑ la requalification de l'avenue Normandie Sussex qui assure la liaison entre la future entrée de ville au Sud de la ZAC, avec le prolongement de la RN27, et sa partie nord
avec le pôle gare multimodal et le quai du Tonkin. La portion Nord de l'avenue Normandie-Sussex reste dans sa configuration actuelle en 2x1 voie afin de pacifier les flux de véhicules et de laisser une part plus importante aux piétons.
∑ la réalisation de voiries secondaires, voiries partagées et de sentes paysagères : ces voies sont destinées à desservir les abords et les cœurs d'îlots, sur la base d'un
schéma de trame viaire hiérarchisé.
∑ la réalisation des VRD : réseaux secs et humides, plantations, espaces verts et aménagements
de voiries.
- la construction d'un équipement scolaire d'environ 1 600 m² de surface de
plancher, à moyen terme, afin de répondre aux futurs besoins de la population créés
par la construction de nouveaux logements (sous maîtrise d'ouvrage Ville de
Dieppe).
Ainsi, les impacts de la modification de la ZAC sur les espaces publics initialement prévus en 2012 sont les suivants :
- disparition du mail paysagé envisagé,
- création d'une place centrale piétonne publique au cœur de la tête Nord, - aucun redressement de la rue de Stalingrad, mais maintien dans sa configuration actuelle, - transformation du boulevard urbain de 2x2 voies en 2x1 voie dans sa partie Nord pour pacifier les circulations,
- modification du tracé des sentes piétonnes et des voiries secondaires par rapport au
schéma initial. 3
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- l'’article R.311-8 du Code de l'Urbanisme,
- la délibération du conseil municipal du 5 mai 1999 créant la ZAC Dieppe Sud en
approuvant son dossier de création et son dossier de réalisation,
- la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2012 approuvant le bilan de la
concertation, la modification du périmètre de la ZAC Dieppe Sud et son dossier de création,
- la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2012 approuvant le dossier de
réalisation de la ZAC,
- la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2012 approuvant le programme des
équipements publics,
Considérant :
- la nécessité d'approuver un nouveau programme des équipements publics de la ZAC
Dieppe Sud afin de tenir compte des travaux d'espaces publics déjà réalisés en 2014 et 2015,
et des modifications de programme des constructions à édifier.
- l'avis de la commission n° 3 du 28 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le programme des
équipements publics de la ZAC Dieppe Sud et autorise Monsieur le Maire à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Vote :
- 30 voix "pour" : Groupe "Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe", Groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire",
- 9 abstentions : Groupe "Dieppe au Coeur", Groupe "Unis pour Dieppe"
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie de Dieppe et dans les mairies annexes durant un mois et d'une mention dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :