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Conseil Municipal - Liste des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Famille, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
=
Affiché conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Coliectivités Territoriales
L' an 2022, le 5 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bouron-Marlotte, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de VALENTE Vitor, Maire.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BUIRON Alain à M. BREGERE-MAILLET Jean, M. CAPOIS Guillaume à M. HAGARD Stéphane, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor
Excusé(s) : M. BALOUZAT Alain
A été nommé{e) secrétaire : Mme SCHAPPACHER Karine
DELIBERATION C2022_27 - COMPLEMENT DE LA DELIBERATION FIXANT LES MODALITES
D'ATTRIBUTION DU RIFSEEP - AJOUT DU CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
Décide d'instaurer à compter du 181 septembre 2022, pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des
Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques une Indemnité liée aux Fonctions, aux
Sujétions et à l'Expertise (IFSE) ainsi qu'un Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
DELIBERATION C2022_28 - ADOPTION DE LA CHARTE DES ATSEM
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Approuve à l'unanimité la Charte des ATSEM et autorise Monsieur le Maire à signer la dite Charte.
DELIBERATION C2022 29 - SOUMISSION A DECLARATION PREALABLE DES DIVISIONS VOLONTAIRES
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Décide d'exiger une demande préalable pour toutes divisions.
DELIBERATION C2022_30 - PRET D'OEUVRES AU PROFIT DU MUSEE DEPARTEMENTAL DE BARBIZON
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE Autorise à l'unanimité, le prêt au Musée Départemental de Barbizon de trois tableaux d'Auguste Allongé, « Rochers », « Clair de Lune » et «Les Saules », à l'occasion de l'exposition « L'école du paysage: BARBIZON » à la Maison-atelier-Rousseau.
DELIBERATION C2022 31 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Adopte par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et
comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION C2022_32 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPF
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Adopte la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée :
IV : soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives
— Soutien aux disciplines sportives organisées par une association sportive affiliée à une fédération et participant à ses compétitions, pour : les sports nautiques et aquatiques, l'athlétisme, l'équitation, le football, le cyclisme, le tennis, le tir à l'arc, le rugby, et l'escrime. Ces associations devront organiser un enseignement collectif, avoir pour objectifs l'inclusion par la pratique handisport et la féminisation de la pratique sportive.
— Soutien aux manifestations artistiques, culturelles ou sportives dont l'attractivité ou l'étendue dépassent le cadre communal
— Soutien au programme « savoir nager » de l'éducation nationale.
V : Petite enfance, enfance, jeunesse
— Gestion d'accueils à caractère éducatif de mineurs, destinés aux enfants à partir de 3 ans et inscrits sur liste scolaire jusqu'à l'âge d'entrée au collège pour les communes d'Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chaïly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint Sauveur-sur-Ecole.
— Gestion, animation et coordination d'accueils à caractère éducatif de mineurs ; d'actions de sensibilisation et de communication à destination des jeunes depuis l'âge d'entrée au collège jusqu'à leur majorité pour les communes d'Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Cély, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint Sauveur-sur-Ecole.
Approuve les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau joints à la
présente.
Prend acte que cette modification des statuts est prononcée par arrêté préfectoral pris par le représentant de
l'Etat dans le Département.
Précise que les nouveaux statuts entreront en vigueur au 1€f janvier 2023, afin de permettre la mise en
œuvre par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sur l'année 2022, d'une phase
organisationnelle préalable avec les associations et communes concernées par les modifications présentées.
Rappelle que Monsieur le Maire notifiera à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau la
présente délibération. DELIBERATION C2022_33 - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE NANTEUIL-LES-MEAUX ET TRILBARDOU
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Approuve l'adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) et autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter-préfectoral, l'adhésion précitée.
DELIBERATION C2022_34 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRAITEMENT DES BOUES DE LA VALLEE DU LOING
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Approuve que la commune de Bourron-Marlotte se retire du Syndicat Intercommunal du Traitement des Boues du Val de Loing au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, sans contrepartie financière ou patrimoniale et que la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau devienne membre de fait du Syndicat Intercommunal du Traitement des Boues du Val de Loing en lieu et place de la commune de Bourron-Marlotte.
DELIBERATION C2022_35 - CREATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Décide la création d'une Agence Postale Communale, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
avec La Poste relative à l'organisation du service, charge Monsieur le Maire d'arrêter les modalités de fonctionnement de l'agence postale communale.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30.