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Procès Verbal - PV du 02 Septembre 2022
Procès Verbal - PV du conseil du 14 juillet 2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Famille, Sport, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TOUSSON
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
7
Votants
9
Convocation
le:
11
Juillet
2022
Affichage
le
:
11
Juillet
2022
Séance
du
Jeudi
14
Juillet
2022
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le
Jeudi
14
Juillet
2022
à
19h06,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUE,
Maire.
Présents
:
Michaël
GOUÉ,
Brigitte
PALFROY,
Jean-Michel
CARDINALI,
Nathalie
CHARBONNIER,
Ferdinand
KOCH,
Aline
MARCHESAN
Pouvoir:
Jean-Claude
CABRAL
donne
pouvoir
à
Michaël
GOUÉ
Claire
JOURDAIN
donne
pouvoir
à
Brigitte
PALFROY
Absents
excusés
: Savinien
COMBET,
Benoît
HENRY,
Nathalie
HAEZEBAERT Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire,
demande
l'ajout
du
point :
-
Demande
de
subvention
provenant
du
Foyer
Rural
Ouverture
de
la
séance
: 19h17
Secrétaire
de
Séance
: Aline
MARCHESAN
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
accepté
à
l'unanimité.
2022-17
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
—
Approbation Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121-
29,
L 5211-17,
L 5211-5,
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et notamment
son
article
35
III,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCL/N°109
du
19
décembre
2016
prononçant
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
en
tant
qu'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
au
1*
janvier
2017,
Vu
l’arrêté
préfectoral
2017/DRCL/BLI/99
du
5 décembre
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
à compter
du
1°
janvier
2018,
Vu
la
délibération
N°2021-147
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
du
16
décembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
Vu
la
réception
du
courrier
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontainebleau
en
date
du
26
Avril
2022
notifiant
la
délibération
N°2021-147
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
du
16
décembre
2021,
Considérant
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
du
conseil
communautaire
pour
se prononcer
sur la modification
des
statuts,
Considérant
que
ladite
modification
porte
sur
les
articles
IV
« Soutien
aux
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
» et V
« Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
» desdits
statuts,
afin
d’homogénéiser
et
d'identifier
le
soutien
aux
associations
porté
par
le
Pays
de
Fontainebleau,
Considérant
que
la
majorité
requise
pour
l'approbation
de
ladite
modification
des
statuts
correspond
à la majorité
mentionnée
à l’article
L.5211-5
II 2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
telle
que
présentée :
IV
: soutien
aux
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
-
Soutien
aux
disciplines
sportives
organisées
par
une
association
sportive
affiliée
à
une
fédération
et
participant
à
ses
compétitions,
pour
:
les
sports
nautiques
et
aquatiques,
l'athlétisme,
l'équitation,
le football,
le
cyclisme,
le
tennis,
le
tir
à
l'arc,
le
rugby,
et
l'escrime.
Ces
associations
devront
organiser
un
enseignement
collectif,
avoir
pour
objectifs
l'inclusion
par
la
pratique
handisport
et
la féminisation
de
la
pratique
sportive.
-
Soutien
aux
manifestations
artistiques,
culturelles
ou
sportives
dont
l'attractivité
ou
l'étendue
dépassent
le cadre
communal
-
Soutien
au programme
« savoir
nager
» de
l'éducation
nationale.
V : Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
-__
Gestion
d’accueils
à caractère
éducatif
de
mineurs,
destinés
aux
enfants
à
partir
de
3
ans
et
inscrits
sur
liste
scolaire
jusqu'à
l’âge
d'entrée
au
collège
pour
les
communes
d’Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Cély,
Chailly-
en-Bière,
Fleury-en-Bière,
Perthes,
Saint-Germain-sur-Ecole,
Saint-
Martin-en-Bière,
Saint
Sauveur-sur-Ecole.
-
Gestion,
animation
et
coordination
d'accueils
à
caractère
éducatif
de
mineurs
; d'actions
de
sensibilisation
et
de
communication
à
destination
des jeunes
depuis
l'âge
d'entrée
au
collège jusqu'à
leur
majorité
pour
les
communes
d’Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Bois-le-Roi,
Cély,
Chailly-en-
Bière,
Chartrettes,
Fleury-en-Bière,
Perthes,
Saint-Germain-sur-Ecole,
Saint-Martin-en-Bière,
Saint
Sauveur-sur-Ecole.
APPROUVE
à
l’unanimité
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
joints
à la présente.
PREND
ACTE
que
cette
modification
des
statuts
est
prononcée
par
arrêté
préfectoral
pris
par
le représentant
de l'Etat
dans
le Département.
PRECISE
que
les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
au
1* janvier
2023,
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
sur
l’année
2022,
d’une
phase
organisationnelle
préalable
avec
les
associations
et communes
concernées
par
les
modifications
présentées.
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Maire
notifiera
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
la présente
délibération. 2022-18
Demande
de
subvention
du
Foyer
Rural
Considérant
la
demande
du
Président
du
Foyer
Rural
de
Tousson
concernant
une
demande
de
subvention
pour
la location
d’un
château
gonflable
pour
les
enfants
et la
location
de
barnums
nécessaires
au
stand
d’accueil
soit 387€
TTC.
Considérant
la délibération
2022-08,
du
1° Avril
2022,
allouant
une
participation
par
évènement
au
Foyer
Rural,
hors
des
locaux
de
la
Tête
des
Trains,
sur
demande
et
justificatifs, Considérant
que
l’évènement
étant
le
vide
grenier
organisé
sur
la
place
de
l’ancien
château
d’eau
à Tousson,
du
samedi
18
Juin
2022,
organisé
hors
des
locaux
sis
6
rue
la mairie
à Tousson,
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
demandée
par
le
Président
du
Foyer
Rural
d’un
montant
de
387€
TTC.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire,
déclare
la
séance
levée
à 19h17.
Le
Maire
Le
Secrétaire
M.
GOUÉ
Aline
Marchesan