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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 avril 2026 del13amsg070426)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
13am – Désignation des membres devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121.20, L.2121-21, L.2121-32 et L.2122-25,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,
Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,
Considérant qu’en raison des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 procédant au renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de désigner de nouveau les seize membres titulaires et seize membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,
Vu l’appel à candidatures,
Considérant que l’article L.2121-21 modifié prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Délibère
Article 1
Décide à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation des membres devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Article 2
Désigne les membres titulaires et les membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur CAPITANIO Monsieur MOTTEAU
Madame PEREZ Madame LEMOINE
Monsieur BARNOYER Madame DOUIS
Madame HARDY Madame MOUTAT
Monsieur CHAULIEU Monsieur DELEUSE
Monsieur BORDIER Madame CUSSAC
Madame YVENAT Monsieur MAROUF
Monsieur SIMEONI Monsieur CHARRIER
Madame FRANCKHAUSER Madame PHILIPONET
Madame CHAPTAL Madame LEYDIER
Monsieur HUGON Monsieur MASSOUF
Madame DELESSARD Monsieur GORDE-GROSJEAN
Madame NGUYEN Monsieur TURPIN
Monsieur DAB Madame PESTANA
Monsieur FRANCINI Monsieur GUILLOT
Madame ROBLOT Monsieur GARDONAccusé de réception en préfecture 094-219400462-20260407-DEL13amSG070426-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
38 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
07 voix contre :
Mmes Panassac, Jadla, MM. Cognet, Pohu,
Mangin, Pagès, Mme Altun
00 abstention(s)
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Romain MARIA
Le Secrétaire de séance
Olivier CAPITANIO
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL13amSG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026
16/04/2026 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Romain MARIA, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 1er avril 2026, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. MARIA, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PEREZ, M. BARNOYER, Mme HARDY, M. CHAULIEU, Mme BÉYO, M. BORDIER, Mme YVENAT, M. SIMEONI, Mme FRANCKHAUSER
Adjoints au Maire
M. SAMBA, Mme CHAPTAL, M. HUGON, M. AVISSE, Mme NGUYEN, MM. DAB, FRESSE, FRANCINI, Mme ROBLOT, MM. TONNELIER, MOTTEAU, Mmes FORTIN, LEMOINE, DOUIS, MOUTAT, M. DELEUSE, Mme CUSSAC, MM. MAROUF, RISCH, Mme CHARLES, M. CHARRIER, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mmes LEYDIER, PAUL, LATOUR, PANASSAC, JADLA, MM. COGNET, POHU, MANGIN, PAGÈS, Mme ALTUN Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme DELESSARD ayant donné mandat à M. BARNOYER
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20260407-DEL13amSG070426-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026