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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 06 2021 1)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Humanitaire,
CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
ET
L’OFFICE DU TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Objet : Organisation de visites guidées en canoë / kayak au départ de la base nautique de Saint-
Hilaire-la-Palud
ENTRE les soussignés
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Vice-Président, Monsieur Philippe
MAUFFREY, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29
juin 2021, ci-après désignée la CAN,
ET
L’Office du Tourisme Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise, domicilié 6 rue de l’Hôtel de
Ville- 79000 NIORT, représenté par sa Présidente, Madame Elisabeth MAILLARD, ci-après désigné
l’Office du Tourisme,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre des animations estivales déployées sur le territoire communautaire, notamment celles de Niort Plage, la CAN est autorisée à faciliter l’utilisation de ses infrastructures et installations par l’Office de Tourisme Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise pour assurer, entre autres, l’organisation conjointe de visites guidées en canoë / kayak.
Considérant l’existence de la base nautique du Lidon à St-Hilaire-la-Palud et des activités de location de canoë / kayak antérieurement organisées par le service des sports, l’Office de Tourisme propose de programmer régulièrement de juin à septembre des balades en canoë/kayak encadrées par du personnel spécialisé détenteur des diplômes requis.
Ces activités complètent l’offre de location assurées par la CAN et répondent à un besoin d’animations sportives estivales exprimé par les hébergeurs locaux.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation des infrastructures et
équipements de la base nautique de St-Hilaire-la-Palud par l’Office de Tourisme et ses partenaires afin
d’organiser régulièrement des balades guidées en canoë/kayak.
Elle détaille aussi les obligations des deux parties. ARTICLE 2 – DEFINITION DE L’ACTIVITE
La réalisation de visites guidées en canoë / kayak au départ de la base nautique du Lidon pourra
intervenir sur l’été 2021 à raison de 3 dates maximum par semaine.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS GENERALES DES DEUX PARTIES
La CAN établira le circuit des balades en canoë / kayak conjointement avec l’Office de Tourisme.
La CAN mettra à disposition le matériel nécessaire, à savoir les canoës et kayaks stockés sur la base,
les gilets et pagaies nécessaires à la pratique, ainsi que l’accès aux locaux de la base nautique.
L’Office de Tourisme coordonnera l’intervention des différents prestataires agissant de concert pour
assurer les visites guidées en canoë / kayak ; il gèrera la réservation des activités au travers de sa
billetterie estivale.
Enfin, chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de
responsabilité.
ARTICLE 4 – SECURITE DU DEROULEMENT DES ACTIVITES
L’Office de Tourisme se rapprochera du Service des Sports de la CAN ainsi que de ceux de la Préfecture
des Deux-Sèvres et de l’IIBSN pour :
- avoir connaissance des manœuvres des ouvrages hydrauliques, pouvant entraîner la
perturbation ou l’annulation des activités ;
- pour prendre connaissance des risques de crue et/ou d’alerte météo dans le cadre du dispositif
de vigilance crue et/ou du dispositif de vigilance météo ou d’information.
L’Office de Tourisme ou les moniteurs encadrants l’animation se réservent la possibilité de procéder
à son annulation en cas d’impraticabilité du parcours ou de conditions atmosphériques rendant la
pratique de l’activité dangereuse (notamment en cas d’orage). La CAN ne percevra alors aucune
rémunération pour l’activité non effectuée.
ARTICLE 5 – COUT DES PRESTATIONS – MODALITES DE REGLEMENT
Les recettes générées par la réalisation conjointe de visites guidées en canoë / kayak bénéficieront à
l’Office de Tourisme pour la location du canoë / kayak. Dès lors, sur cette part, l’Office de Tourisme
s’engage à rétrocéder à la CAN, 20% du montant TTC des sommes perçues en contrepartie de la mise
à disposition des embarcations et des installations de la base nautique du Lidon.
Le montant total des recettes générées et le montant des recettes rétrocédées à la CAN, sera établi
par l’Office de Tourisme, et intégré dans l’état récapitulatif réalisé pour l’opération dite « Niort
Plage ».
L’Office de Tourisme s’acquittera de son règlement à réception du titre de recettes correspondant,
émis par le Trésor Public pour le compte de la CAN.
Dès lors, les recettes seront reversées à Monsieur le Trésorier Principal de Niort dont les coordonnées
bancaires sont : ARTICLE 6 – PROPRIETE
Le matériel mis à la disposition de l’Office de Tourisme reste la propriété exclusive de la CAN. En
conséquence, l’Office de Tourisme s’engage à respecter ou à faire respecter, en toute occasion, ce
droit de propriété.
En cas de vol, d’immobilisation, de tentative de saisie, de réquisition, de confiscation, comme de toute
revendication quelconque, implicite ou explicite, l’Office de Tourisme devra en informer la CAN dans
un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, ou le cas échéant, faire
connaître le droit de propriété de la CAN et obtenir la récupération ou la mainlevée à ses frais exclusifs,
de telle manière que la CAN puisse faire valoir son droit de propriété.
Les installations se faisant sur le domaine public, l’autorisation est précaire et révocable à tout
moment.
ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est conclue pour l’année 2021.
ARTICLE 8 – PARTENARIAT
Chacune des parties s’engage à indiquer l’aide que lui apporte l’autre lors de toute démarche de
communication sonore, écrite ou visuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée. Elles
indiqueront visiblement ce partenariat en insérant leur logo sur leurs programmes, ou sur tout autre
support de communication sachant que toute utilisation du logo doit être contrôlée par le service
Communication de chacune des parties.
ARTICLE 9 – EXECUTION DE LA PRESENTE CONVENTION
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu
à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel
les parties font expressément attribution de juridiction.
Monsieur le Directeur Général de la CAN et Monsieur le Directeur de l’Office de Tourisme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
La Présidente de l’Office de Tourisme
Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise,
Elisabeth MAILLARD
Le Vice-Président de la
Communauté d’Agglomération du Niortais,
Philippe MAUFFREY