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Arrêté - cms 078 Bail professionnel Madame Clemence DAL COL pediatre Local Meillonnas 01370
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 078 Bail professionnel Madame Clemence DAL COL pediatre Local Meillonnas 01370)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250422-0F25-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446472628]
GC RAN D Publication : 24/64/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-078
SERVICE ; Direction de l'Aménagement du Territoire
OBJET : Bail professionnel - Madame Clémence DAL-COL, pédiatre — Local Meillonnas (01370)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-43 en date du 28 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature du
Président au 3° Vice-Président, Monsieur Michel FONTAINE, dans le domaine de l'Économie et l’Innovation,
aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment « signer les conventions de
location ou de mise à disposition dans le cadre de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage
de choses d’une durée n’excédant pas 12 ans » ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence Développement économique, la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est propriétaire d'un local tertiaire situé au
rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier situé rue du Pré de la Cour à Meillonnas (01370), construit sur
un terrain appartenant à ladite Commune ;
CONSIDÉRANT que suite au départ en 2020 du Département de l'Ain, ancien locataire du local
susmentionné, la Communauté d'Agglomération a décidé de proposer ces locaux à la location à des professionnels de santé ;
CONSIDÉRANT que des travaux ont été engagés par la Communauté d'Agglomération afin de répondre aux attentes de Madame Clémence DAL-COL, pédiatre.
DÉCIDE
DE CONCLURE un bail professionnel avec Madame Clémence DAL-COL, pédiatre, née le 8 mars 1986 à Saint-
Etienne (42) et domiciliée 431, chemin de Plantaglay 01370 Val Revermont — Treffort Cuisiat — dont la société est en cours d’immatriculation.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse à , FA LE TR 3 avenue Arsène d'Arsonvai @ ER [ ]
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : O4 74 24 7515 / Fax : 0474 247513
FI] Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250422-0F25-078-DE
Accusé certifié exécutoire
ceotion par te préfet: 24/64/2626]
cabon : 24/64/2625 Le bail professionnel précise les points suivants :
- Les locaux mis à disposition de Madame Clémence DAL-COL, d’une surface d'environ 45,06 m?, sont
situés rue du Pré de la Cour à Meillonnas (01370), sur les parcelles cadastrées section F numéros
670 et 671 pour une contenance de 1 956 m?:
- Le présent bail débute le 1° mai 2025 pour arriver à échéance le 30 avril 2031 ;
- La présente location est consentie pour un loyer de 563,25 € hors taxes et hors charges par mois.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 avril 2025.
Pour le Président et par délégation,
Michel FONTAINE
t l'Innovation . + 3ème Vice-Président délégué à l'Écono: