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Arrêté - Arrete 2025 18 Abrogeant larrete n°2025 14 portant reglementation du stationnement a loccasion dun marche artisanal et dejeuner festif
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 18 Abrogeant larrete n°2025 14 portant reglementation du stationnement a loccasion dun marche artisanal et dejeuner festif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Carohjese CASA CUMUNA —
ARRÊTÉ N°2025/18
ABROGEANT L’ARRETE N°2025/14 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A
L'OCCASION D'UN MARCHE ARTISANAL ET DEJEUNER FESTIF
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des colléctivités territoriales ;
Considérant que le marché artisanal et le déjeuner avec animation musicale organisés par
l’association FIATU PAISANU ont été annulés et reportés à une date ultérieure ;
Article 1 : L'arrêté n°2025/14 portant réglementation du stationnement à l’occasion d’un
marché artisanal et déjeuner festif est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 17 avril 2025.
Le Maire,
François GARIDACCI
GREC
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica