Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 09 Portant reglementation de la circul
Arrêté - Arrete 2025 53 Portant reglementation de la circul
Arrêté - Arrete 2025 18 Abrogeant larrete n°2025 14 portant
Arrêté - Arrete 2025 52 Portant reglementation du stationne
Arrêté - Arrete 2024 01 Portant reglementation de la circul
Arrêté - Arrete 2026 03 Portant reglementation du stationne
Arrêté - Arrete 2025 55 Portant reglementation du stationne
Arrêté - Arrete 2024 50 Portant reglementation de la circul
Arrêté - Arrete 2025 32 portant reglementation de la circul
Arrêté - Arrete 2025 11 Portant reglementation de la circul
Arrêté - Arrete 2025 10 Abrogeant larrete 2025 09 portant reglementation de la circulation et du stationnement le 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 10 Abrogeant larrete 2025 09 portant reglementation de la circulation et du stationnement le 28 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
ce Er CN ” F fi =
LT
Carohjese —— CASA CUMUNA —
ARRÊTÉ N°2025/10
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°2025/09 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LE 28 MARS 2025
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'inauguration des nouveaux locaux de La Poste, initialement prévue le
28 mars 2025, a été annulée et reportée à une date ultérieure ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2025/09 portant réglementation de la circulation et du
stationnement le 28 mars 2025 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours
administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 26 mars 2025. Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf- BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica