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Déliberation - 24 112 Participation Fournitures Scolaires
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 112 Participation Fournitures Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
.
TT
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES
ATLAI
"ie 1-18 Sepiembre 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL112-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
RAR
ARR
AIR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
{pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
—
112 -
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
L'ACHAT
DE
LIVRES
ET
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES Rapport
présenté
par
Madame
ROUSSET-GOMEZ,
maire-adjoint
:
Lors
de
la
séance
du
12
juillet
2017,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
la
participation
communale
pour
l'achat
de
livres
ét
de
fournitures
scolaires
à
hauteur
de
40
€
par
élève
et
par
an,
étant
précisé
que
ce
forfait
s'applique
aux
écoles
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
ce
montant
à
50
€
par
élève
et
par
an
(selon
l'effectif
de
la
rentrée
précédente)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
32
voix
pour
—
1
contre
(M.
DELTEIL),
décide
de
fixer
ce
montant
à
50
€
par
élève
et
par
an
(selon
effectif
de
la
rentrée
précédente),
à
partir
du
1°
juin
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
Publiée
le