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Déliberation - 15 Participation communes exterieures frais foncti
Arrêté - 23 60 TARIF AQUABIKE
Déliberation - 23 67 Participation Communes Exterieures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 67 Participation Communes Exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
‘1°
5 iLillet 2025
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230627-23DELIB67-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
RRRRRAR AREA RA AR
Présents
:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
RAMALHO
23
—
67
- PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTÉRIEURES
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉS
ECOLES
PUBLIQUES
D'ORTHEZ
Rapport
présenté
par
Madame
LAMAZERE,
conseillère
municipale
:
Les
écoles
d'Orthez/Sainte-Suzanne
accueillent
des
enfants
des
communes
extérieures.
Par
délibération
du
4
avril
2023,
la
commune
d'Orthez/Sainte
Suzanne
a
fixé
la
contribution
communale
à
809,18
€
par
élève
selon
des
modalités
de
calcul
établies
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
d'un
élève
dans
les
écoles
publiques.
il
est
proposé
d'utiliser
ce
forfait
pour
fixer
la
participation
des
communes
dont
les
élèves
(non
orthéziens)
poursuivent
leur
scolarité
à
Orthez,
à
compter
de
l'année
2022-2023.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources,
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
(809,18
€).
Les
dépenses
prises
en
compte,
à
ce
titre,
sont
les
charges
de
fonctionnement,
portées
au
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Selon
ces
bases,
il est
défini
que
pour
les
communes :
+ __
du
département
dont
le
potentiel
fiscal
est
inférieur
à
450
€
par
habitant :
application
d'un
forfait
de
400
€
par
élève,
+ __ du
département
dont
le
potentiel
fiscal
est
compris
entre
450
€
et
900
€
par
habitant
: application
d'un
forfait
de
500
€
par
élève,
-
du
département
dont
le
potentiel
fiscal
est
supérieur
à
900
€
par
habitant:
application
d'un
forfait
de
809,18
€
par
élève,
*__
hors
du
département,
il n’est
pas
tenu
compte
du
potentiel
fiscal
: application
d’un
forfait
de
809,18
€
par
élève,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à appliquer
ces
forfaits. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20230627-23DELIB67-DE
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 27 juin
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le