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Arrêté - arrêté+2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
CIRCULATION
D446 rue du Mesnil Amey - Marigny
N°2022-104/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970,
8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974, 26juillet 1974, 6 juin
1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre (
18e partie du 7 juin 1977 et 3ème partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements, des régions,
Vu la Loi N° 82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2
mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1
etL.2212-2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L: 141-2, R. 116-
2etR.141-14;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5;
Vu la demande présentée par Monsieur MARTIN Yannick de la société SAUR de
Saint Clair sur elle pour des travaux de raccordement en eau pour le lotissement
les arums du Mercredi 30 novembre 2022 au Vendredi 2 décembre 2022 de 8h à
18h dans la rue du Mesnil Amey - Marigny.
ARRETE
Art. 1er. Pendant les travaux, du Mercredi 30 novembre 2022 au Vendredi 2
décembre 2022 de 8h à 18h, la circulation sera alternée par feux
tricolores dans la rue du Mesnil Amey — Marigny.
Arücle2: Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour
matérialiser cette règlementation.
Article 3: Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 23 novembre 2022
Le Maire-adjoint,
Noel RONTAGNE.