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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil140922
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil140922)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
TATI
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
22
septembre
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
22
septembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BOUTERAON
Elisabeth,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
MUOT
Laurent,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
BON
Cathy
(pouvoir
à N.
MARCHAND),
M.
PUILLET
Michel
(pouvoir
à F.GODIN).
ABSENTE
: Mme
GARDEY
Murielle.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Elisabeth
BOUTERAON.
Monsieur
le
Président
propose
d’ajouter
les
deux
questions
supplémentaires
suivantes
à
l’ordre
du
PT
Participation
de
la SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
Skibus
pour
la saison
2013/2014
-
Participation
de
la
CCSR
au
cadeau
offert
à Mme
Françoise
VERKEST
à
l’occasion
de
son
départ
à la retraite.
Le
Conseil
de
Communauté
accepte
à l’unanimité
d’ajouter
ces
deux
points
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
2014/071
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
juillet
2014
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
9 juillet
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
9 juillet
2014
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée,
CR22092014
1 Délibération
n°
2014/072
:
Compte-rendu
saisonnier
des
activités
nordiques
—
hiver
2013/14 Arrivée
de
Monsieur
Robert
BONNEFOY.
Mme
Michèle
ULRICH,
Directrice
de
la
SAEM
SOGEST AR,
présente
le compte-rendu
saisonnier
des
activités
nordiques
(hiver
2013/2014),
conformément
à
l’article
18.4
de
la
convention
de
régie
intéressée. Certains
éléments
nouveaux
ont
été
intégrés
dans
ce
compte-rendu
par
rapport
aux
rapports
transmis
dans
le cadre
de
la précédente
convention
de
délégation
de
service
public,
à savoir :
-
un
bilan
des
secours
-
les
faits
marquants
de
la saison
écoulée
-
les
propositions
d'évolution
de
la
convention
qui
feront
l’objet
d’un
avenant.
I
s’agit
d‘un
aide-mémoire
des
points
à débattre
lors
de
la
rencontre
annuelle
programmée
dans
le
cadre
de
la DSP.
Monsieur
Stéphane
SOUFALIS
souhaite
savoir
si
la
baisse
de
la
durée
moyenne
des
titres
est
une
tendance
générale
au
niveau
national.
Monsieur
Laurent
RICHARD
déclare
qu’il
n’a
pas
la
réponse
à cette
question
et qu’il
interrogera
ENJ
sur
ce
point.
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
note
une
baisse
structurelle
des
journées
skiées
depuis
une
dizaine
d'années.
Il
interpelle
Passemblée
sur
le
danger
de
vouloir
contrebalancer
cette
baisse
par
une
hausse
des
tarifs
qui
permet
certes
de
maintenir
le chiffre
d’affaires
mais
peut
avoir
à terme
un
impact
négatif
sur
la fréquentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
saisonnier
des
activités
nordiques
pour
l’hiver
2013/2014.
Délibération
n°
2014/073
: Participation
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
Skibus
pour
la saison
2013/2014
Monsieur
le
Président
distribue
le
courrier
de
la
SAEM
SOGESTAR
qu’il
a
reçu
le
18
septembre
dernier
et
qui
fait
état
d’un
possible
accompagnement
complémentaire
de
la
SAEM
SOGESTAR
au
fonctionnement
des
Skibus
sur
l’exercice
2013/2014.
Le
Conseil
de
communauté
prend
connaissance
de
cette
proposition
et
demande
une
participation
financière
de
60
000
€ à la SAEM
SOGESTAR
pour
le fonctionnement
des
Skibus
au
titre
de
la saison
2013/2014. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
VALIDE
cette
demande
à l’unanimité.
Délibération
n°
2014/074:
Renouvellement
d’un
engin
de
damage
pour
le
domaine
nordique Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
qu’un
des
4 engins
de
damage
appartenant
à la CCSR
et
affecté
au
domaine
nordique
est
en
fin
de
vie.
Il
s’agit
de
la
PB100
sur
laquelle
il
est
nécessaire
de
procéder
à des
réparations
pour
un
montant
estimé
à 20
000
€.
CR22092014
2 Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
propose
de
prévoir
d’ores
et déjà
l’achat
d’une
nouvelle
machine
qui
serait
livrée
avant
le
début
de
la
saison
hivernale
(en
décembre
2014)
mais
payée
sur
l'exercice
comptable
2015.
Une
première
approche
fait
état
d’un
coût
de
160
000
€
pour
un
engin
neuf
qui
pourrait
être
diminué
de
la reprise
de
la PB100
évaluée
à 33
000
€.
La
machine
PB100
ayant
un
nombre
d’heures
assez
faible
au
compteur,
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
serait
intéressant
d’obtenir
également
une
offre
en
location
pour
pouvoir
faire
une
comparaison
avec
l’offre
d’achat.
Monsieur
Marcel
PROST
rappelle
à
l’assemblée
que
des
discussions
avaient
été
engagées
en
2013
avec
le
CNSN
pour
transférer
des
heures
de
damage
effectuées
par
la
SOGESTAR
au
CNSN
en
optimisant
le
plan
de
damage,
ce
qui
aurait
permis
de
réduire
le
nombre
de
machines
propriété
de
la
CCSR. Monsieur
François
GODIN
explique
que
ce
plan
d’optimisation
du
damage
n’a
pu
aboutir
pour
des
raisons
de
logistique,
notamment
à cause
des
difficultés
rencontrées
pour
transférer
les
machines
d’un
secteur
à l’autre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DONNE
SON
ACCORD
à
l’unanimité
sur
le
lancement
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
l’achat
ou
la
location
d’un
engin
de
damage
en
remplacement
de
la PB100
qui
sera
proposée
à la reprise.
Délibération
n°
2014/075
: Elaboration
du
Contrat
de
station
2014/2020
-
méthodologie
et
calendrier
Monsieur
le
Président
présente
Monsieur
Anthony
RENOU
qui
assure
le
remplacement
de
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
pendant
son
congé
maternité.
PRESENTATION
DU
BILAN
DU
CONTRAT
DE
STATION
2007-2013
Monsieur
le
Président
présente
brièvement
le
bilan
du
précédent
Contrat
de
Station
que
chacun
des
conseillers
a pu
apprécier
avant
la réunion.
Il en
rappelle
les
quelques
grandes
lignes
et les
niveaux
de
réalisation
aussi
bien
en
terme
d’actions
que
suivant
les
aspects
financiers.
ELABORATION
DU
PLAN
D’ACTIONS
2014-2020
PROPOSITION
DE
CALENDRIER
Monsieur
le
Président
passe
la
parole
à
Monsieur
Anthony
RENOU
qui
présente
la
proposition
de
calendrier
pour
lélaboration
du
plan
d’actions
2014-2020.
L'objectif
étant
de
valider
le
plan
d’actions
en
début
d’année
2015
(fin
janvier
—
début
février),
plusieurs
étapes
ont
déjà
eu
lieu
: présentation
et
validation
du
bilan
du
précédent
contrat
avec
les
partenaires
lors
d’un
Comité
technique
le
3
septembre
dernier,
premiers
échanges
sur
la
stratégie
en
bureau
communautaire
et travail
d’actualisation
du
diagnostic
en
interne.
Un
premier
Comité
de
pilotage
aura
lieu
le 9 octobre
2014
à
10h
à la CCSR.
Suite
à cela,
il conviendra
de
préciser
les
grands
axes
opérationnels
qui
seront
présentés
et
validés
lors
du
Conseil
communautaire
du
22
octobre
2014.
Par
la
suite
(courant
novembre),
les
différents
axes
seront
déclinés
en
actions
lors
de
réunions
des
différentes
commissions
de
la
CCSR
auxquelles
pourront
être
conviés
des
techniciens
partenaires,
selon
les
thématiques
abordées.
Ces
réunions
auront
lieu
en
soirée.
CR22092014
3 Les
mois
de
décembre
2014
et janvier
2015
donneront
l’occasion
d’échanger
avec
les
partenaires
sur
les
actions
retenues
par
les
commissions
de
la
CCSR
et
d’affiner
les
axes
et
les
actions
suite
aux
remarques
du
Comité
de
pilotage.
PREMIERS
ELEMENTS
DE
STRATEGIE
Monsieur
le
Président
expose
les
premiers
éléments
de
stratégie
pressentis
pour
le nouveau
Contrat
de
Station
et
invite
les
conseillers
communautaires
à
faire
part
de
leurs
remarques
sur
le
document
qui
leur
a été transmis
avec
la note
de
synthèse.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
l’économie
de
la
Station
est
effectivement
basée
sur
l’hiver
et
l’été,
Toutefois,
la majeure
partie
du
chiffre
d’affaires
est
réalisée
en
période
hivernale.
Les
taux
d’occupation
des
hébergements
sont
alors
optimisés
au
mieux
et
si
l’hiver
est
bon,
la
Station
peut
vivre
grâce
à
cela,
il
ne
faut
pas
l’oublier.
En
été,
la
clientèle
est
plus
volatile
et
change
facilement
d’objectifs
(VTT,
randonnées,…).
Monsieur
Pierre-Albert
VANDEL
confirme
ces
aspects
et
ajoute
qu’il
est
important
de
se
concentrer
sur
la qualité
des
services
que
l’on
propose
(hiver
comme
été)
car
la clientèle
est très
exigeante.
Monsieur
François
GODIN
pose
ensuite
la
question
des
zones
d’activités
sur
le
territoire.
La
seule
zone
de
compétence
intercommunale
existante,
à
Lamoura,
va
bientôt
atteindre
son
potentiel
maximum,
Que
répond-on
à
un
industriel
qui
souhaite
s’implanter
sur
[a
Station
à
présent
?
Il
n°y
a
pas
de
coordination
en
la
matière
entre
les
communes.
Il
serait
intéressant
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
d’une
plateforme
intercommunale
capable
de
répondre
rapidement
à
ce
type
de
demande.
Il
s’agit
d’un
axe
de
développement
qui
mérite
qu’on
s’y
attarde.
Monsieur
le
Président
explique
en
effet
que
les
projets
de
développement
du
futur
Contrat
de
Station
doivent
également
prendre
en
compte
la
population
locale.
Le
SCoT,
actuellement
mis
en
place
sous
l'égide
du
PNR
Haut-Jura,
sera
d’ailleurs
une
réponse
à
l’aménagement
du
territoire
au
niveau
intercommunal. Monsieur
le
Président
précise
que
ces
aspects
d'aménagement
du
territoire
amèneront
sans
doute
la
Communauté
de
Communes
à
se
poser
la
question
de
la
révision
de
ses
statuts
pour
y
intégrer,
pourquoi
pas,
des
compétences
comme
l’urbanisme
ou
la
culture
(exemple
de
la
création
d’une
école
de
musique
intercommunale)
qui
seraient
alors
transférées
par
les
communes.
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
estime
que
les
quatre
villages
peuvent
néanmoins
se
coordonner
sur
différents
champs
d’action
sans
avoir
à transférer
de
compétences,
au
moins
dans
un
premier
temps.
Il
ajoute
également
que,
d’après
lui,
le
terme
« Contrat
de
Station
» est
trop
étroit
car
il
concerne
avant
tout
le champ
touristique.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
qu’il
s’agit
d’une
terminologie
« marketing
»
permettant
à
la
Station
de
se
démarquer
des
autres
territoires
et
d’être
identifiée
dans
sa
spécificité
touristique.
Dans
les
faits,
cela
ressemble
en
effet
davantage
à un
plan
d’actions
sur
6
ans.
Madame
Evelyne
GAY
ajoute
que
ce
plan
d’actions
permet
également
d’être
très
réactif
vis-à-vis
de
nos
partenaires
financeurs
qui
pratiquent
de
plus
en
plus
une
politique
d’appel
à
candidature
sur
projets. Monsieur
François
GODIN
souligne
ensuite
l'importance
de
réfléchir
aux
coopérations
transfrontalières
avec
la
Suisse
et
soumet
également
Pidée
de
valoriser
le
tourisme
industriel,
pastoral. Madame
Claire
CRETIN
déclare
qu’il
est
intéressant
que
les
4
communes
de
la
station
partagent
des
sujets
autres
que
touristiques.
Madame
Elisabeth
BOUTERAON
est
étonnée
d’apprendre
que
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
d’autres
compétences
que
le tourisme.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lorsqu'une
compétence
est
transférée
à
l'EPCL
la
commune
n’a
plus
son
mot
à dire.
Le
sport
est
la seule
compétence
qui
peut
être
partagée
entre
collectivités.
Madame
Delphine
GALLOIS
regrette
que
les
sportifs
de
la station
ne
soient
pas
plus
aidés.
CR22092014
4 Monsieur
le
Président
répond
qu’une
réunion
est
programmée
avec
les
athlètes
de
haut-niveau
du
territoire
pour
clarifier
cette
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
à l’unanimité:
- _
VALIDE
le bilan
définitif du
Contrat
de
Station
2007-2013
-__
DONNE
SON
ACCORD
sur
la
méthodologie
et
le
calendrier
retenus
pour
l’élaboration
du
Contrat
de
Station
2014-2020,
ainsi
que
sur
Les
premiers
éléments
de
la stratégie.
Délibération
n°
2014/076
: Site
Natura
2000
« Vallée
de
l’Orbe
»
- consultation
pour
la
modification
du
périmètre
et
passage
à
la
Directive
Oiseaux
sauvages
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
que
le
site Natura
2000
«
Lac
et tourbières
des
Rousses,
Vallée
de
POrbe
»
a été
proposé
au
réseau
européen
des
sites
remarquables
Natura
2000
en
2002
et
a
été
désigné
«
Site
d’Intérêt
Communautaire
» par
décision
de
la
Commission
européenne
en
date
du
7
décembre
2004.
Le
comité
de
pilotage
du
site
Natura
2000
« Lac
et
tourbières
des
Rousses,
Vallée
de
l’Orbe
»
du
3
octobre
2013
s’est
prononcé
favorablement
pour
une
révision
du
périmètre
du
site
ainsi
que
pour
la
désignation
du
site
au
titre
de
la Directive
Oiseaux
sauvages,
sur
le même
périmètre.
Jean-Sébastien
LACROIX
déclare
que
le zonage
Natura
2000
n’empêche
pas
les
activités
humaines,
il
les
lie
à
fa
protection
de
l’environnement.
C’est
Le
périmètre
actuel
qui
gêne
la
réalisation
des
actions
programmées
sur
cette
zone.
Le
nouveau
périmètre
épouse
le découpage
cadastral
des
parcelles,
ce
qui
évite
de
scinder
en
2
les
terres
agricoles.
Monsieur
Pierre-Albert
VANDEL
répond
qu’il
faut
rester
très
prudent
et
garder
la
maîtrise
du
périmètre.
Avec
un
classement
Natura
2000,
on
perd
cette
maîtrise.
Monsieur
Bernard
REGARD
ne
pense
pas
qu’on
puisse
dire
que
Natura
2000
facilite
les
actions
humaines. Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
que
si
on
continue
à
mettre
des
contraintes
dans
ce
secteur
de
la Vallée
de
lOrbe,
il y aura
bientôt
une
friche
entre
les
golfs
et Bois
d’Amont.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DONNE,
avec
17
voix
pour
et
6
abstentions,
un
avis
favorable
à
la modification
du
périmètre
du
site
Natura
2000
« Vallée
de
POrbe
» et
au
passage
à
la Directive
Oiseaux
Sauvages.
Abstentions
:
Mines
Claire
CRETIN,
Cathy
BON
(pouvoir
à
N.
MARCHAND),
MM.
Robert
BONNEFOY,
Nolwenn
MARCHAND,
Pierre-Albert
VANDEL,
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Délibération
n°
2014/077
: Promotion
de
la
filière
nordique
et
entretien
de
la
GTJ
à
ski
nordique
- demande
de
subvention
au
Conseil
Général
du
Jura
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
2013,
le Conseil
Général
du
Jura
a souhaité
rendre
plus
lisible
la
démarche
de
subvention
mise
en
place
de
longue
date
par
Jura
Nordique
en
faveur
de
l'entretien
des
sites
nordiques
et de
la GT.
Dorénavant,
les
collectivités
et associations
auxquelles
une
partie
de
l'aide
est
attribuée
doivent
suivre
la démarche
suivante
:
-
Un
dossier
de
subvention
simple
est
envoyé
par
le Conseil
Général
aux
différents
sites
concernés.
-
Celui-ci
est
complété
par
les
sites
et renvoyé
à Jura
Nordique.
CR22092014
5 -
Le
montant
de
l'aide
à indiquer
se
trouve
en
annexe
n°4
de
la
note
de
synthèse.
La
responsabilité
du
calcul
de
ce
montant
incombe
toujours
à
Jura
Nordique.
Son
calcul
est
validé
par
le
Conseil
d'Administration
de
Jura
Nordique.
-
Jura
Nordique
doit
valider
les
dossiers
des
sites
avant
de
les
transmettre
au
Conseil
Général.
-
Les
collectivités
et
associations
doivent
prendre
une
délibération,
actant
le
fait
qu'elles
demandent
au
Conseil
Général
l'attribution
d'une
aide
financière
pour
le
site
nordique.
Jura
Nordique
centralise
ces
délibérations
avant
de
les transmettre
au
Conseil
Général.
Comme
cela
avait
été
demandé
en
2013,
le
mode
de
calcul
de
la
subvention
a
été
revu
afin
de
rééquilibrer
le
montant
affecté
à
chaque
site
pour
la
partie
« Aide
au
fonctionnement
des
secteurs
nordiques
».
La
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
touchait
en
effet
une
subvention
moins
importante
que
celle
dont
bénéficiaient
La
Grandvallière,
Jura
Monts
Rivière
et
Haut
Jura
Saint-Claude,
ce
qui
n’est
plus
Le
cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
F’unanimité
de
demander
au
Conseil
Général
l'attribution
d’une
aide
financière
pour
le
site
nordique
de
la Station
des
Rousses.
Question
6
:
Candidature
du
PNR
au
nouveau
programme
européen
LEADER
2014-
2020
—
avis
sur
les
thématiques
prioritaires
Les
Régions
Franche-Comté
et
Rhône-Alpes
ont
lancé
leurs
appels
à
candidature
respectifs
pour
le
nouveau
programme
européen
LEADER.
Le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Fura
(PNR)
a
manifesté
son
intérêt
pour
une
candidature
sur
le programme
2014-2020.
Le
PNR
invite
les
EPCI
du
territoire
du
Parc
à
faire
connaître
leur
motivation
et
attentes
vis-à-vis
d’une
nouvelle
candidature
LEADER
portée
par
le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
Le
Conseil
de
communauté
souhaite
que
la
dimension
touristique
soit
prise
en
compte
au
sein
des
thématiques
et
orientations
stratégiques
proposées,
ce
qui
n’apparait
pas
dans
le
courrier
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
Ce
sujet
sera
évoqué
lors
d’une
séance
de
travail
qui
est
programmée
mardi
7
octobre
2014
et
qui
réunira
le PNR
et les
communautés
de
communes
concernées
par
Le périmètre
LEADER.
Délibération
n°
2014/078:
Parc
naturel_
régional
du
Haut-Jura
—
constitution
de
nouvelles
commissions
de
trayail
Le
nouveau
Bureau
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
a validé
lors
de
sa
séance
du 2 juillet
dernier
la constitution
de
nouvelles
commissions
de
travail.
Il
convient
de
dresser
la
liste
des
élus
et techniciens
de
la
CCSR
qui
participeront
aux
travaux
de
ces
commissions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
de
valider
la
liste
des
représentants
de
la CCSR
aux
commissions
du
PNR
:
-
Patrimoine
bâti,
architecture
durable,
performance
énergétique
des
bâtiments
: Liliane
REGAD
et
Evelyne
GAY
-
Tourisme
durable,
activités
de
pleine
nature
: Claire
CRETIN
-
Aménagement
urbanisme,
paysage,
mobilité
: Evelyne
GAY
et Bernard
REGARD
- _
Education
au
territoire
et action
culturelle
: Anthony
RENOU
CR22092014
6 -
Agriculture
: Robert
BONNEFOY
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
qu’il
est
inscrit
à
toutes
les
commissions
en
tant
que
Président
de
la SOGESTAR.
Délibération
n°
2014/079
: Aménagement
de
la
porte
d’entrée
de
Ia
Combe
du
Vert
aux
Rousses
—
dossier
de
défrichement
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
que
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
envisage
de
déposer
un
dossier
de
demande
d’autorisation
de
défrichement
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
la porte
d’entrée
du
ski
nordique
de
la Combe
du
Vert.
En
effet,
la réalisation
des
travaux
d'amélioration
des
pistes
nécessite
le
défrichement
d’une
superficie
de
2 265
m°
sur
des
parcelles
privées
en
cours
d’acquisition
:
Références
Cadastrales
.
|
Nde
|
Contenance |
Emprisesà
|
D.
Section
Parcelle
Lieu
Dit
cadastrale
|
défrichement
| Relquat
A
110 | Grand
Crêtet
1680
m°
1090
m°
590
m°
A
131 | Grand
Crêtet
7465
m°?
510
n°
6955
m°?
A
132 | Grand
Crêtet
25245
m°?
644
m°
24601
m°
A
710 | Grand
Crêtet
1655
m?
21
m
1634
m?
Vu e
le Code
Forestier
et notamment
ses
articles
L311-1
à L312-1
+
le Code
de
l'Urbanisme
(article
R441-7)
e
le Code
de
l'Environnement
notamment
ses
articles
L122-1,
R122-2
et R122-3
relatif à la demande
d'examen
cas
par
cas
préalable
à la
réalisation
d'une
étude
d'impact
et
considérant
que
le
projet
est
en
dessous
des
seuils
nécessitant
un
examen
au
cas
par
cas
+
que
les
accords
des
propriétaires
fonciers
ont
été
obtenus
bien
que
les
parcelles
soient
en
cours
d’acquisition
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’émettre
un
avis
favorable
concernant
le dossier
de
demande
d’autorisation
de
défrichement.
Monsieur
Robert
BONNEFOY
explique
que
l’un
des
2
propriétaires
privés
concernés
par
le
défrichement
a
donné
son
accord
pour
vendre
ses
parcelles
mais
ne
veut
pas
signer
l’autorisation
de
défricher
(qui
est une
pièce
du
dossier
de
défrichement)}
tant
que
la vente
n’est
pas
finalisée.
Il conviendrait
donc
de
conclure
une
promesse
de
vente
avec
ce
propriétaire
et de
l’intégrer
au
dossier
de
défrichement
afin
de
débloquer
la situation.
Délibération
n°
2014/080
: Démarche
d’incitation
au
classement
préfectoral
des
meublés
et gîtes
ruraux
Monsieur
le Président
propose
de
renouveler
le
partenariat
conclu
avec
le CDT
du
Jura
pour
inciter
les
propriétaires
de
meublés
et de
gîtes
ruraux
à procéder
au
classement
de
leur
hébergement.
Un
bilan
du
partenariat
sur
la période
2012-2014,
accompagné
du
projet
de
convention
à signer
avec
le
CDT
du
Jura,
a été
transmis
aux
membres
du
conseil
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
CR22092014
7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
lPunanimité
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
avec
le CDT
du
Jura
pour
inciter
les
propriétaires
de
meublés
et de
gîtes
ruraux
à
procéder
au
classement
de
leur
hébergement.
Délibération
n°
2014/081
: Espace
des
Mondes
Polaires
-
consultation
pour
Fobtention
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Président
explique
que
les
services
de
la
Communauté
de
communes
ont
examiné
les
besoins
de
financement
de
la
CCSR
pendant
les
deux
prochaines
années
qui
seront
marquées
par
la
Construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
des
3
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
pour
l’obtention
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
600
000
€,
Vu
le
projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Bourgogne
Franche-Comté
(ci-après
« la Caisse
d'Epargne
»),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
prendre
les
décisions
suivantes
:
Article
-1.
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Station
des
Rousses
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-
après
dénommée
« ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
de
600
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(« tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le
droit
à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Station
des
Rousses
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
Montant
600
000
Euros
Durée
un
an
maximum
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
(selon
le
choix
d’index
réalisé
par
Emprunteur,
à chaque
|
T4M
+ marge
de
1,50%
demande
de
versement
des
fonds)
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à une
année
de
360 jours.
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
trimestrielle,
à terme
échu
Frais
de
dossier
0,00
Euros
Commission
d'engagement
0,20%
Commission
de
gestion
0,00
Euros
Commission
de
mouvement
0,00%
du
montant
cumulé
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
Commission
de
non-utilisation
0,00%
de
la
différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le
montant
de
Pouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d’office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
CR22092014
8 Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l’exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
Article-2 Le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne.
Article-3 Le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
Fondation
de
France
du
Crédit
Agricole
a
accordé
à
la
CCSR
une
aide
financière
de
100
000
€
au
projet
muséographique
de
PEspace
des
Mondes
Polaires.
Délibération
n°
2014/082
: Espace
des
Mondes
Polaires
-
consultation
pour
l'obtention
d’un
prêt
bancaire
Monsieur
le
Président
explique
que
les
services
de
la
Communauté
de
communes
ont
examiné
les
besoins
de
financement
de
la
CCSR
pendant
les
deux
prochaines
années
qui
seront
marquées
par
la
Construction
de
Espace
des
Mondes
Polaires.
Après
avoir
pris
connaissance
de
lanalyse
des
3
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
pour
lPobtention
d’un
prêt
bancaire
de
800
G00
€,
Le
Conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
la
mise
en
place
d'un
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 800
000
Euros
Durée
: 15
ans
Taux
fixe
trimestriel
de
2,24%
Amortissement
progressif du
capital
Déblocage
des
fonds
possible
en
3 fois
sur
3
mois
à dater
de
l’émission
du
contrat
Remboursement
anticipé
:
partiel
ou
total
à
chaque
échéance
moyennant
une
indemnité
actuarielle
e
Calcul
des
intérêts
: 30/360
e
Frais
de
dossier
: 0,20%
déduit
du
premier
déblocage
de
fonds
Monsieur
Bernard
MAMET
explique
qu’il
a
demandé
à M.
le
Trésorier
de
Morez
de
venir
présenter
au
Conseil
de
communauté
une
analyse
prospective
des
finances
de
la CCSR.
Délibération
n°
2014/083
: Sortie
d’inventaire
des
biens
réformés
Monsieur
le
Président
explique
à
l’assemblée
que
des
biens
hors
d’usage
sont
inscrits
à
l’actif
de
la
Communauté
de
communes
et qu’il
conviendrait
de
les
mettre
à la réforme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l’unanimité
de
mettre
à
la
réforme
lensemble
des
biens
hors
d’usage
inscrits
à
l’actif
de
la
Communauté
de
communes
dont
la
liste
est
jointe
à la délibération.
CR22092014
9 Délibération
n°
2014/084:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et comptables
nécessaires
au
financement
des
opérations
de
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Dimination de crédits|
Angmentation de
[Dimimution de crédits]
Augmentation de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
ID 2041412
:
Cne GFP
: Bâtiments.
instaltat®
14
200.00
€
D
2041482
:
GFP
: Bâtiments
et installation
22
657,00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
36
857,00
€
D
2313
: Immos
eu cours-constructions
36
857,00
€
TOTAL
D
23
: Emmobilisations
en
cours
36
837,00
€
Total
36
857,00
€
36
857,00
€
Total
Général
0,00
€
6,00€
Délibération
n°
2014/085
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014, Considérant
Ja nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et comptables
nécessaires
à l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Auginentation
de
{Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
20422-58
: DEVELOPPER
LE
FARC
HOTELIER
9
140,00
€
FOTAL
D
294
: Subventions
d'équipement
versées
D
140,00
€
ID 2111-68
: OT
LAMOURA
- CONSTRUCTION
12400€
ID 21568-68
: OF
LAMOURA
- CONSTRUCTION
379,00
€
ID 2182-17
: ACQUISIFION
DE
MATERIELS
14
500.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
16
123,00
€
D
2313-64
: AMENAGEMENT
LAC
DE
LAMOURA
2 500,00
€
D
2213-68
: OT
LAMOURA-
CONSTRUCTION
835,00 €
D
2318-41
: AMENAGEMENT
DIVERS/ENT.REPAR
2 458.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
eu
cours
2 458,00
€
3 335,00
€
IR 024
: Produits
des
cessions
4 500,00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
5 860,00
€
IR
19222-17
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
2 360,00
€
TOTAL
R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
2 360,00
€
Total
11
598,00
€
19
458,00
€
7 860,00
€
|
Total
Général
7 860,00
€
7860.00
€
CR22092014
10 Délibération
n°
2014/086
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: Ÿ
Contrat
pour
l’assistance
à
la
maîtrise
d’ouvrage
du
schéma
directeur
des
déplacements
doux
Cocontractant
: INDDIGO
prix
TTC
:
7
200,00€
Ÿ
Contrat
pour
l'édition
et l’actualisation
du
chéquier
rusé
2014/2015
Cocontractant
: GRANDPAVOIS
prix
TTC :
19
140,00€
Ÿ
Contrat
pour
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
de
parkings
—
Porte
nordique
de
la
Combe
du
Vert
Cocontractant
: ABEST
prix
TTC :
5 022,00€
Questions
diverses
-
Le
Conseil
de
communauté
souhaite
que
les
services
de
la
CCSR
examinent
les
conditions
d’attribution
du
chéquier
Rusés
aux
saisonniers
qui
travaillent
sur
la
Station
des
Rousses
sans
en
être
résidants.
-
Délibération
n°
2014/087:
Participation
financière
de
la
CCSR
au
cadeau
offert
à
Mme
Françoise
VERKEST
à l’occasion
de
son
départ
à la
retraite
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
une
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
500
€
sur
le
cadeau
offert
à
Mme
Françoise
VERKEST
à
Poccasion
de
son
départ
à la retraite.
Monsieur
le
Président
en
profite
pour
remercier
à
nouveau
Françoise
VERKEST
au
nom
du
Conseil
de communauté.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h30.
Fait
aux
Rousses,
le 26
septembre
2014
===
Berfard
MAMET
|
Elisabeth
BOUTERAON
CR22092014
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