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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20210707
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20210707)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE ner” COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
7
juillet
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
7 juillet
à
20h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
dans
la salle
des
Gentianes
du
bâtiment
de
l’Omnibus
aux
Rousses,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRESENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Delphine
GALLOIS
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Christiane
GROS
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à
Michel
PUILLET),
Mélanie
VAZ
(pouvoir
à
Nolwenn
MARCHAND),
Christophe
VAZ
TEIXEIRA
(pouvoir
à
Bruno
PAGET-
BLANC).
Le
quorum
étant atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de ce conseil
communautaire.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Christophe
MATHEZ.
Délibération
n°2021/066
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
19
mai
2021
M.
le
Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
du
19
mai
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
sa
réunion
du
19
mai
2021
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit
émise.
M.
Guillaume
VANNIER
souhaite
faire
une
intervention
en
tant
que
conseiller
municipal
de
Lamoura
avec
M.
Antoine
DELACROIX.
Le
28
mai
dernier,
on
a vécu
un
drame
à Lamoura.
La
petite
Lison
est
partie
trop
rapidement.
M.
Guillaume
VANNIER
souhaite
associer
le
conseil
communautaire
à
une
pensée
émue
pour
Lison,
Mme
Anne
VINCENT,
M.
Ferréol
CANNARD,
Angèle
et
Marius.
Anne
et
Ferréol
sont
des
acteurs
engagés
du
territoire,
Anne
est
secrétaire
de
direction
à
la
SOGESTAR
et
Ferréol,
moniteur
et douanier.
1/19
CR20210707 M.
le
Président
remercie
M.
Guillaume
VANNIER
pour
cette
intervention.
C’est
en
effet
un
évènement
dramatique
qui
nous
a tous
bouleversés.
Arrivée
de
Mme
Sandrine
VAUFREY
à
20h39.
Délibération
n°2021/067
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
de
la
CCSR
M.
le Président
explique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
emplois
sur
trois
aspects :
-
1] convient
de
supprimer
le poste
d’administrateur
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
-
la rédactrice
territoriale
qui
était
en
détachement
dans
le
grade
d’attachée
territoriale
ayant
été
titularisée,
le poste
de
rédacteur
peut
maintenant
être
supprimé
;
-
il convient
de
supprimer
le
poste
de
rédacteur
qu’occupait
la
responsable
accueil/boutique
de
PEMP,
cette
dernière
étant
devenue
stagiaire
sur
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le suivant
:
Filière
Grade
Durée
Délibération
Occupé
Intitulé
du
poste
ou
vacant
Attaché
Temps
en
date
du
10
Occupé
rennes
territorial
complet
février
2000
p
gene services
,
N°2009/088
en
Responsable
du
Attaché
Temps
:
développement
territorial
complet
date
du
16
Occupé
territorial
et
décembre
2009
.
‘
touristique
Attaché
Temps
N°2014/037
en
;
Responsable
des
.
date
du
6 mai
Occupé
.
.
territorial
complet
affaires
financières
Rédacteur
Temos
| N°2018/075 en
Secrétaire de
ADMINISTRATIVE
ee
P
date
du
10
Occupé
direction
et agent
territorial
complet
,
.
octobre
2018
d’accue
Adjoint
Temps
N°2010/051
en
GRO
pour
administratif
de
P
date
du
15
Vacant
p
p
re
complet
|
convenance
1%
classe
septembre
2010
personnelle
Adjoint
Temps
N°2015/107
en
,
Agent
de
gestion
administratif
complet
date
du
9
Occupé
financière
décembre
2015
.
Temps
N°2018/026
en
Agent
de
gestion
Adjoint
non
’
|
.
.
date
du
4 avril
Occupé
ressources
administratif
complet
2018
humaines
(1
0/3
sème)
CR20210707
2/19 .
N°2018/075
en
Agent de
Adjoint
Temps
date
du
10
Occuné
développement
administratif
complet
octobre
2018
P
territorial
et
touristique
Adjoint
N°2018/075 en
technique
Temps
date
du
10
Occupé
Responsable
de
la
principal
de
complet
octobre
2018
p
patinoire
(EMP)
2ème
classe
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
Nspere
Occuné
Agent
d'accueil
technique
complet
2018
P
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
à 2
20
jun
Vacant
Agent
patinoire
technique
complet
EMP)
2017
Attaché
Tem
N°2018/026
en
Directeur/trice
territorial
de
com
me +
date
du
4 avril
Occupé
scientifique
et
conservation
P
2018
culturel/le
(EMP)
Assisande
Temps
| N2015/107 en
Chargée de
US
P
date
du
9
Vacant
médiation
culturelle
principal de
| complet
bre
2015
(EMP)
2°%
classe .
N°2020/094
en
Responsable
a
enoine
come
t
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
CULTURELLE
novembre
2020
(EMP)
.
N°2015/107
en
,
.
Adjoint
du
Temps
date
du
9
Occuné
Agent
d’accueil
patrimoine
complet
décembre
2015
p
(EMP)
.
N°2020/094
en
Chargé/e des
Adjoint
du
Temps
date
du
4
Occupé
publics
et de
la
patrimoine
complet
novembre
2020
P
communication
°
(EMP)
Adjoint
du
Temps
ae
es Fe
Vacant
Agent
d'accueil
patrimoine
complet
J
(EMP)
2017
Pour
mémoire,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CESR
est
le suivant :
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
N°2019/072
pour
faire
face
aux
accroissements
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Temps
en
date
du
18
|
temporaires
d’activité
ou
aux
administratif
complet
|
septembre
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
2019
de
la CCSR
o
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
à
A oe
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
mai
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
TECHNIQUE
de
la patinoire
de
'EMP
N°2016/049
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
en
date
du
11
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
mai
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de
l’'EMP
pour
faire
face
aux
accroissements
Adioint
du
Temps
N°2016/049
temporaires
d’activité
ou
aux
CULTURELLE
inoine
com
". 4
[en date
du
11
|
accroissements
saisonniers
d’activité
P
P
mai
2016
pour
Paccueil
ou
la médiation
de
PEMP
3/19
CR20210707 pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires d’activité
OU
aux
patrimoine
complet
en date
du
11
accroissements
saisonniers d'activité
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires
d'activité
OU
aux
patrimoine
complet
en date
du
11
accroissements
saisonniers d’activité
mai
2016
pour
Paccueil
ou
la médiation
de
PEMP pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
N°2016/049
temporaires d’activité
OU
aux
patrimoine
complet
en date
du
11
accroissements
saisonniers d’activité
mai
2016
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
PEMP
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
proposées
ci-dessus
;
-_
d’accepter
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et
3-3
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
les
candidats
devant
alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et étant
rémunérés
sur
la base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
chapitre
012.
Délibération
n°2021/068
: Définition
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura
M.
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a,
par
délibération
n°2021/025
en
date
du
24
mars
2021,
approuvé
la modification
de
ses
statuts.
Par
délibération
n°2021/057
en
date
du
19
mai
2021
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
auquel
il
est
fait
référence
dans
certaines
compétences.
M.
le
Président
explique
que
l’école
associative
de
musique
de
Bois
d’Amont
reçoit
des
subventions
des
communes
des
Rousses
et
de
Bois
d’Amont.
Or,
elle
est
indiquée
dans
Pintérêt
communautaire.
Il
s’agissait
de
pouvoir
lui
verser
une
aide
financière
de
800
€
pour
le
recours
à
un
cabinet
pour
la
gestion
des
paies.
Le
contrôle
de
légalité
a ainsi
indiqué
à
la commune
des
Rousses
qu’elle
ne
pouvait
verser
d’aide
à
l’école
de
musique
puisqu’en
application
du
principe
de
spécialité
une
commune
et
la
communauté
de
communes
ne
peuvent
pas
intervenir
dans
le
même
champ
de
compétence.
La
subvention
versée
par
la
commune
des
Rousses
étant
supérieure
à
celle
de
la
CCSR,
la
solution
retenue
est
de
retirer
l’école
de
musique
de
Bois
d’Amont
de
l’intérêt
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
modifier
l’intérêt
communautaire
pour
retirer
la
compétence
relative
à
l’école
de
musique
de
Bois
d’Amont.
En
conséquence
l’intérêt
communautaire
est
défini
comme
suit
:
*
Pour
la
compétence
«
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
». sont
d’intérêt
communautaire
les
actions
suivantes
:
-
Animation
commerciale
dans
l’enceinte
du
Fort
des
Rousses
4/19
CR20210707 **
Pour
la
compétence
«Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
»,
sont
d’intérêt
communautaire
les
actions
suivantes
:
-
Elaboration,
suivi,
révision
et mise
en
œuvre
d’un
règlement
local
de
publicité
intercommunal
- _
Définition
et mise
en
œuvre
d’une
signalétique
cohérente
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
+
Pour
la
compétence
«Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»,
sont
d’intérêt
communautaire
les
actions
suivantes
:
-
Etude
visant
à développer
une
offre
d’hôtellerie
de
plein
air
-
Soutien
apporté
aux
hébergements
touristiques
-
Etudes,
accompagnement,
création,
construction,
entretien
et
gestion
d’équipements
d’hébergement
à vocation
touristique
et saisonnière
%
Pour
la
compétence
«
Construction.
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
».
sont
déclarées
d’intérêt
communautaire :
-
La
gestion
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon
-
Le
soutien
aux
musées
de
la Boissellerie
et du
Lapidaire
-
Le
soutien
au
cinéma
Les
Quinsonnets
-
L'étude,
la
création,
la
réalisation,
l’extension,
l’aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
des
tracés
de
pistes
de
ski,
des
aménagements
et
des
équipements
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
liées
à la neige
(notamment
activités
alpines
et activités
nordiques)
suivants :
o
Bâtiment
de
la Darbella
à Prémanon
(salle
hors
sac,
garage
et point
de
vente)
Centre
de
ski
de
fond
des
Rousses
(salle
hors
sac
et garage)
Salle
hors
sac
et sanitaires
situés
dans
l'office
de
tourisme
de
Lamoura
(centre
village)
Garage
de
ski
nordique
de
Bois
d’Amont
Site
ludique
des
Marmousets
à Bois
d’Amont
Salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont
Chalets
et points
de
vente
fixes
du
domaine
nordique
(Combettes,
Combe
du
Vert)
-
L'étude,
la
création,
la
réalisation,
lextension,
l’aménagement,
l’entretien,
l’exploitation,
la
gestion
et
la
promotion
des
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
et
de
tous
les
aménagements
et
équipements
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
ludiques,
de
loisirs
et
touristiques
hors
neige
suivants :
o
Rives
du
lac
des
Rousses
du
1%
mai
au
30
septembre
: plage,
base
nautique,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage,
sentier
d’interprétation
O0 O © © O ©
o
Rives
du
lac
de
Lamoura
du
1%
mai
au
30
septembre
: plage,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage
o
Site
ludique
de
Omnibus
©
Sentiers
thématiques
(dont
sentier
d’interprétation
du
Fort
des
Rousses)
Oo
Parcours
d’orientation
BaliséOr
o
Bike
parks
de
Prémanon
et du
fort
des
Rousses
M.
Christophe
MATHEZ
profite
de
cette
question
pour
indiquer
que
c’est
la même
raison
qui
préside
au
fait
que
la
commune
des
Rousses
ne
peut
soutenir
le
cinéma
des
Rousses.
Ce
dernier
est
en
effet
d’intérêt
communautaire.
5/19
CR20210707 Délibération
n°2021/069
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
compte-rendu
annuel
2019-2020 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’il
va
présenter
les
prochaines
questions
de
manière
regroupée.
Suite
à la dernière
commission
« activités
de
neige
»,
il présente
de
manière
synthétique
les
compte-rendu
annuel
2019-2020
et compte-rendu
technique
de
l’hiver
2020-2021 :
-_
lPhiver
2019-2020
a été
marqué
par
une
fin
de
saison
au
14
mars
pour
cause
de
covid-19.
-
lPhiver
2020-2021
a été
marqué
par
une
ouverture
tardive
des
sites
début
décembre.
- _
ila
été
possible
de
faire
du
ski
nordique
tout
l’hiver
et du
ski
alpin
sur
le secteur
de
la Dôle.
-
les
principaux
chiffres
à retenir
sont
les
suivants :
Nbr
de jours
d'ouverture
|
120 jours
128 jours
Nbr
de journées
skieurs
95
476
138
941
Nbr Journées
skieurs / jours
d'ouverture
796
1290
Nbr
heures
de
main
d'œuvre
650h
704
h
Nbr
d'heures
de damage
1212h
1616h 766
356€
10,04%
622
473
4191€
|
7
162€
-
on
note
qu’il
y a 76
000
€
de
redevance
raquette.
Il existe
aujourd’hui
un
vrai
produit
et peu
de
retour
négatif de
la part
des
pratiquants
sur
le fait
de
payer
cette
redevance.
Chiffre
d’affaires
506
248
€
%
de l’activité raquette
dans
CA
Nbr
Saison
enfants
locaux
CA
par nbr
de jours
d’ouverture
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que,
dans
le
bilan
et
les
réflexions,
on
continuera
de
travailler
sur
l’optimisation
avec
peut-être
la
possibilité
de
faire
l’économie
d’une
machine.
On
travaillera
également
sur
le
ludique
et
sur
les
services
au
client
(comme
avec
des food
trucks
par
exemple).
II
convient
également
de travailler
avec
des
socioprofessionnels
(ESF!,
ESP)
et avec
le CNSNMM.
On
verra
enfin
s’il
n’y
a pas
quelque
chose
à faire
avec
le
ski
scolaire,
sachant
que
le
dispositif
« 6"
à
la
neige
» est toujours
en
place
et est reconduit
par
ENJ
et
le Conseil
départemental.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
les
chiffres
de
l’ENJ
pour
l’hiver
2020-2021.
L'ensemble
des
sites
des
Montagnes
du
Jura
totalise
un
chiffre
d’affaires
de
3
614
560
€
(1
186
907
€
pour
l'Ain,
988
735
€
pour
le
Doubs,
1 438
919
€
pour
le
Jura).
Sur
cette
période
la
Station
des
Rousses
a
généré
766
110
€
de
chiffre
d’affaires.
Les
deux
autres
stations
générant
le
plus
de
chiffre
d’affaires
sont
Monts
Jura
(657
157
€)
et Lacs
et Montagnes
du
Haut
Doubs
(602
144
€).
Arrivée
de
Mme
Christiane
GROS
à
20h50.
M.
Medhi
VANDEL
intervient
sur
la
partie
estivale
du
rapport
annuel
2019-2020
de
la
délégation
de
service
public.
Les
chiffres
de
la
partie
estivale
avaient
été
communiqués
à
l’automne
dernier.
Le
chiffre
d’affaires
2020
était
de
259
000
€
et
le
montant
des
charges
de
366
000
€,
soit
un
déficit
des
activités
estivales
2020
de
107
000
€.
Il y a cinq
domaines
d’activités :
-
activités
nautiques
: 59
000
€
de
locations
de
matériel
sur
le
lac
des
Rousses.
Cette
année,
il ne
s’agit
que
de
locations
par
des
particuliers
car
il
n’y
a
pas
eu
d’activités
groupe.
Cela
a
entrainé
une
perte
de
chiffre
d’affaires
sur
le
début
de
saison.
Cela
étant,
il s’agit
du
plus
gros
chiffre
d’affaires
réalisé
depuis
10
ans.
-
activités
enfants
: 32
000
€ de
chiffre
d’affaires.
Cela
se
maintient.
-
activités
découverte
: 143
000
€.
Il y
a
la
vente
de
l’excursion
à Yvoire
(130
000
€),
BaliséOr
(5
600
€),
des
excursions
(3
000
€)
et
des
randonnées
(5
300
€).
On
note
une
baisse
sur
toutes
ces
activités
accompagnées
par
rapport
aux
années
précédentes,
pour
certaines
de
moitié.
! Ecole
de
Ski
Français.
2 Ecole
de
Ski
International,
5 Centre
National
de
Ski
Nordique
et de
Moyenne
Montagne.
+ Espace
Nordique
Jurassien.
6/19
CR20210707 -
activités
aventure/sensation
(il
s’agit
de
prestations
par
un
tiers)
: le
chiffre
d’affaires
est
de
4
700
€.
C’est
le montant
de
la commission
perçue
sur
la vente
de
ces
activités.
-__
prestations
(il
s’agit
de
deux
snacks
gérés
pour
le
compte
de
la CESR
au
lac
des
Rousses
et au
jardin
de
Rouxy)
: 10
000
€
de
chiffre
d’affaires,
avec
4
100
€ d’achats
bruts
en
face.
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
sur
les
129
000
€
de
recettes
pour
l’excursion
à
Yvoire,
il
y
a
123
000
€ d’achat
en
face.
La
marge
est
donc
de
6 000
€.
M.
Medhi
VANDEL
souhaite
que
la
commission
« activités
quatre
saisons
»
réfléchisse
pendant
l’automne
au
maintien
ou
non
de
certaines
activités.
Il faut
mettre
les
frais
engagés
en
face
de
chaque
recette.
Les
principaux
postes
de
charges
estivales
sont
les
suivants:
123
000
€
pour
Yvoire
et
172
000
€
de
charges
salariales
(5
ETP*
direct
[maîtres-nageurs
sauveteurs,
hôtesses
du
jardin
de
Rouxy
notamment]
et frais
mutualisés).
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
du
compte-rendu
annuel
2019-2020
de
la
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
Délibération
n°2021/070
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
rapport
technique
de
l'hiver
2020-2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à l’unanimité
du
rapport
technique
de
l’hiver
2020-2021
de
la
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
lPanimation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
Délibération
n°2021/071
: Approbation
du
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2020-2021
M.
Medhi
VANDEL
explique
qu’il
s’agit
d’un
point
informationnel.
Le
bilan
comptable
de
la
SOGESTAR
va
du
1%
octobre
N
au
30
septembre
N+1.
Ce
budget
révisé
de
la
régie
est
une
photo
à
mi-parcours
pour
connaître
la tendance.
Il reprend
des
modifications
intervenues
sur
la
partie
neige
et
sur
la partie
estivale.
Sur
la partie
neige,
on
a de
nouvelles
informations
par
rapport
au
prévisionnel
de
septembre
2020
: chiffre
d’affaires
de
766
000
€
(soit
une
augmentation
de
256
000
€
par
rapport
au
prévisionnel
initial)
et baisse
de
charges
(dépenses
de
gasoil
non
routier
et charges
sociales).
Sur
l’été,
on
à une
petite
variation
: des
recettes
estivales
de
220
000
€
(contre
230
000
€ au
prévisionnel
initial),
une
baisse
sur
les
ventes
potentielles
de
fiches
randonné
et
VTT
(0
€
au
lieu
de
10
000
€).
On
a
en
parallèle
une
hausse
des
coûts
de
main
d’œuvre
(de
167
000
€
à
176
000
€).
Cela
s'explique
par
la
difficulté
de
recruter
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
sur
les
lacs,
face
à laquelle
il a fallu
consentir
des
efforts
(prise
en
charge
des
loyers
pour
se
loger).
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
n’engage
pas
la
collectivité.
Ce
qui
est
engageant
est
le
budget
prévisionnel
qui
sera
voté
à
l’automne
prochain.
Il
faudra
donc
qu’un
travail
soit
réalisé
sur
ce
budget
prévisionnel
en
commission
finances,
activités
de
neige
et
activités
quatre
saisons.
M.
le Président
indique
que
c’est
tout
le
paradoxe
de
la crise
covid
qui
engendre
des
déficits
moindres
sur
certaines
activités.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
toutefois
que
l’augmentation
de
chiffre
d’affaires
nordique
ne
va
pas
combler
les
frais
mutualisés
qui
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
le
ski
alpin.
Quand
on
additionne
les
frais
mutualisés
non
pris
en
charge
par
le
ski
alpin
et
le
déficit
supplémentaire
de
PEspace
des
Mondes
Polaires,
il n’est
pas
certain
que
la crise
covid
soit
bonne
pour
la collectivité.
$ Equivalent
Temps
Plein.
7/19
CR20210707 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2020-2021,
Délibération
n°2021/072:
Tarifs
et
calendrier
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2021-2022 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
l’ensemble
des
tarifs
proposés
pour
l’hiver
2020-2021
se
trouve
dans
la
note
de
synthèse.
Dans
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
il
y
a
une
formule
d’indexation.
On
a
longtemps
discuté
sur
la
pertinence
de
cette
formule.
Il
serait
bon
qu’elle
soit
indicative
au
lieu
d’être
systématique
car
elle
n’est
pas
appliquée
certaines
années.
Pour
l’année
prochaine,
le
résultat
du
calcul
est
légèrement
négatif.
Etant
donné
que
l’année
dernière,
on
avait
pris
la
décision
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
cause
de
covid
et
qu’ENJ
a
la
volonté
de
ne
pas
augmenter
ses
tarifs
(à
exception
du
pass
saison),
la
commission
activités
de
neige
propose
de
geler
les
tarifs
pour
la
deuxième
année
consécutive.
La
commission
se
réjouit
également
que
le
pass
hebdo
d’ENJ
n’augmente
pas,
au
regard
des
tarifs
de
la station
des
Rousses.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
le
calendrier
est
désormais
bien
calé
pour
les
début
et
fin
de
saison.
Les
discussions
ont
porté
essentiellement
sur
des
pistes
qui
sont
rarement
damées
et
qui
pénalisent
le
taux
d’ouverture
global
de
la
station.
Il
est
donc
proposé
de
supprimer
le
damage
de
la
petite
Laponie
difficilement
damable
lors
des
manques
de
neige
et
des
périodes
de
fortes
pluies
et
difficile
à
réenneiger
car
étant
en
zone
humide.
Il
existe
d’autres
pistes
vertes
sur
le
plateau
des
Rousses. M.
Medhi
VANDEL
souligne
qu’il
s’agit
d’une
notion
de
communication.
À
chaque
fois
que
cette
piste
n’est
pas
damée,
la station
affiche
qu’elle
n’est
pas
ouverte
à
100
%,.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
que
cela
rentre
également
dans
une
logique
de
rationalisation
du
nordique.
M.
Michel
PUILLET
demande
à
quoi
correspond
la
liaison
Omnibus
—
Les
Rousses
qui
serait
davantage
damée.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’il
s’agit
de
la
liaison
qui
passe
vers
le fort
pour
rejoindre
POmnibus
depuis
le Platelet.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
deux
autres
ajustements
seront
faits
: la
piste
du
Bois
de
Ban
qui
est
dans
un
secteur
bien
enneigé
et
la
liaison
Serra-Lajoux
pour
une
adaptation
bénéfique
aux
clientèles
sans
surcoût.
M.
le
Président
souligne
que
cette
liaison
vers
l’Omnibus
va
dans
la
logique
de
déplacement
de
la
porte
des
Rousses
vers
ce
site,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
que
cela
permet
également
de
damer
le tremplin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
les
tarifs
et
le
calendrier
des
activités
nordique
pour
la saison
2021-2022,
qui
sont
annexés
à la présente
délibération.
Délibération
n°2021/073
: Plan
de
financement
pour
la
réfection
du
platelage
du
lac
des
Rousses M.
Medhi
VANDEL
explique
que
la
délibération
fixant
le
plan
de
financement
pour
la
réfection
du
platelage
du
lac
des
Rousses
(délibération
n°2021/034
du
24
mars
2021)
doit
être
corrigée
puisque
le
fonds
sollicité
au
titre
de
l'Etat
est
le FNADT
et non
la DETR.
Les
montants
ne
changent
pas.
8/19
CR20210707 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à lPunanimité
de :
-
SOLLICITER
un
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FNADT
(Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire)
à hauteur
30%
;
-
SOLLICITER
un
financement
auprès
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
du
PAIR
(Plan
d’Accélération
à l’ Investissement
Régional)
à hauteur
de
40% :
-
SOLLICITER
un
financement
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
au
titre
de
la
DST
(Dotation
de
Solidarité
des
Territoires)
à hauteur
de
10%
;
-
_APPROÛUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
(HT)
Financement
(HT)
Maitrise
d’œuvre
11250
€ |
Etat
- FNADT
(30%)
72
873
€
Travaux
217
485
€ |
Région
- PAIR
(40%)
97
164€
Mobilier
sentier
thématique
14
175
€ |
Département
- DST
(10%)
24
291
€
Autofinancement
CCSR
(20%)
48
582
€
Total
242
910
€ |
Total
242
910
€
-
S'ENGAGER
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
-
AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération
;
-
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
84
du
budget
primitif 2021
du
budget
principal.
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
la
CCSR
a
reçu
la
semaine
dernière
lPaccord
du
Conseil
départemental
sur
les
24
291
€
de
subvention
demandés
et
aujourd’hui
l’accord
du
Conseil
régional
sur
les
97
164
€
de
subvention
demandés.
Le
platelage
est
rouvert,
les
travaux
étant
finis.
Il
reste
encore
à
poser
la
signalétique.
Les
premiers
retours
sont
très
positifs.
Sans
augmenter
le
budget,
il
a
été
possible
de
faire
des
ajustements
à la marge.
Délibération
n°2021/074
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Tarifs
et
calendrier
de
la
saison
2022 M.
le
Président
indique
que
la
grille
tarifaire
comporte
quelques
modifications.
Certains
tarifs
disparaissent
car
étant
peu
usités
(exemple
de
la
carte
Cézam)
et
il y
a des
précisions
(définition
d’un
groupe
par
exemple).
Ce
sont
des
ajustements
mineurs
qui
n’ont
pas
de
conséquence
sur
le
fond.
Quant
au
calendrier,
1]
y
avait
eu
des
modifications
substantielles
en
début
de
mandat
avec
des
réductions
d’ouverture
hors
saison
et
une
volonté
de
coller
au
mieux
avec
la
forte
fréquentation.
Ce
calendrier
n’a
pas
pu
être
testé,
donc
il est
proposé
de
le
reconduire
à l’identique
afin
de
voir
s’il
s’agit
d’un
bon
ou
d’un
mauvais
choix.
Enfin,
il
est
proposé
de
prolonger
la
durée
de
validité
des
abonnements
« patinoire
»
et
« musée
»
de
8
mois
en
raison
de
la fermeture
de
ce
début
d’année
et
de
confirmer
que
les
abonnements
« conférences
»
et
« duo
» 2020
et 2021
sont
valables
jusqu’à
la fin
de
la saison
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
-
valider
la
grille
tarifaire
applicable
pour
la
saison
2022
(à
partir
du
1%
décembre
2021)
qui
est
annexée
à la présente
délibération
;
-
valider
le
calendrier
et
les
horaires
d’ouverture
2022
(à
partir
du
1%
décembre
2021)
qui
sont
annexés
à la présente
délibération
;
-
approuver
la
prolongation
de
la
durée
de
validité
des
abonnements
« patinoire
»
de
8
mois
pour
les
titulaires
d’un
abonnement
« patinoire
»
valide
pendant
la
période
de
fermeture
(apposition
d’une
mention
spéciale
sur
la carte
d’abonnement
jusqu’au
30
septembre
2021)
;
-__
prolonger
la
durée
de
validité
des
abonnements
« musée
»
de
8
mois
pour
les
titulaires
d’un
abonnement
« musée
»
valide
pendant
la
période
de
fermeture
(apposition
d’une
mention
spéciale
sur
la carte
d’abonnement
jusqu’au
30
septembre
2021)
;
-
confirmer
que
les
abonnements
« conférences
» et
« duo
» 2020
et 2021
sont
valables jusqu’à
la fin
de
la saison
2021.
9/19
CR20210707 Délibération
n°2021/075
: Dispositif
Vroom
Service
pour
l'hiver
2021-2022
et
bilan
de
l'hiver
2020-2021
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
que
le
Vroom
Service
est
un
service
proposé
pour
aller
chercher
les
touristes
le
samedi
aux
gares
de
Dôle
et
de
Dijon
et
les
y
ramener
le
samedi
d’après.
Pour
lhiver
2020-2021,
la
fréquentation
a
baissé
en
raison
de
la
covid-19
: 130
personnes
ont
été
transportées,
en
majorité
depuis
Dijon.
Le
déficit
du
service
s’élève
à
1 031
€,
sachant
que
la
CCSR
avait
prévu
de
le
compenser
à hauteur
de
5 000
€ maximum.
Il existe
actuellement
une
piste
de
réflexion
pour
optimiser
ce
service
en
le
mutualisant
avec
les
territoires
voisins
d'ARCADE
et
de
Haut-Jura
Saint-Claude.
Il
existe
également
une
réflexion
pour
créer
une
ligne
en
direction
de
la
gare
de
Bellegarde.
Tout
cela
s’inscrit
dans
une
logique
de
minimiser
le
recours
à
la
voiture
sur
la
station.
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
ce
service
pour
l’hiver
2021-2022.
M.
Medhi
VANDEL
demande
quelle
est
la période
de
fonctionnement
du
service.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
qu’il
fonctionne
l’hiver
de
mi-décembre
à
mi-mars.
La
difficulté
à
laquelle
se
heurte
ce
service
est
qu’il
faut
être
en
capacité
de
proposer
des
solutions
de
mobilité
ensuite
sur
la station.
M.
Medhi
VANDEL
demande
s’il y a eu
des
réflexions
sur
Vallorbe.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
la réflexion
se
porte
également
sur
Genève.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de
:
-
approuver
le
bilan
de
la
saison
hivernale
2020-2021
ainsi
que
la
prise
en
charge
par
la
CCSR
du
déficit
de
fonctionnement
de
1 031,00
€ ;
-
_reconduire
le
dispositif
Vroom
Service
pour
l’hiver
2021-2022
en
s’engageant
à
prendre
en
charge
un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
à hauteur
maximale
de
5
000
€.
Délibération
n°2021/076
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
la
CCSR
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
prendra
fin
le 31
juillet
2021.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
il propose
de
souscrire
à une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et
pour
un
montant
maximum
de
400
000
€.
Une
consultation
a
été
menée
auprès
de
cinq
banques
(Banque
postale,
Caisse
d’épargne,
Banque
populaire,
Crédit
agricole,
Crédit
mutuel).
Il
est
proposé
de
retenir
la
meilleure
offre,
à savoir
celle
de
la Banque
populaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à lPunanimité
de
:
e
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
400
000
€
auprès
de
la Banque
Populaire,
dans
les
conditions
suivantes :
Durée
: un
an
maximum
Taux
d’intérêt
applicable
à
un
tirage
: index
EURIBOR
3
mois
flooré
à
0
+
marge
à 0,43%
Commission
d'engagement
: 600
€
Commission
de
non
utilisation
: 0,00%
Paiement
des
intérêts
: trimestriel,
à terme
échu
Frais
de
dossier
: néant
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
;
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat,
et
par
dérogation
au
plafond
de
200
000
€ fixé
par
la délibération
n°2020/039
du
17 juin
2020.
10/19
CR20210707 Délibération
n°2021/077
: Demande
de
garantie
pour
un
prêt
bancaire
contracté
par
la
SAEM
SOGESTAR
(Crédit
Agricole)
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que,
dans
le
cadre
du
financement
du
réseau
préalable
au
déploiement
du
contrôle
d’accès
mains-libre,
la
SAEM
SOGESTAR
va
recourir
à
trois
emprunts
de
100
000
€,
auprès
de
trois
organismes
différents
(Crédit
Agricole,
Banque
Populaire
et
Caisse
d'Epargne)
avec
les
mêmes
conditions
(périodicité
trimestrielle,
taux
de
1,20%,
durée
de
10
ans).
Il
a
été
demandé
que
la CCSR
apporte
sa
garantie
sur
ces
emprunts
et s’engage
à payer
en
cas
de
défaut
de
la SOGESTAR. M.
Christophe
MATHEZ
indique
qu’une
collectivité
ne
peut
accorder
de
garantie
au-delà
de
50%
du
montant
d’un
emprunt.
Seule
une
garantie
à
hauteur
de
50
000
€
peut
donc
être
réalisée
pour
chacun
des
emprunts.
La
garantie
totale
apportée
par
la
CCSR
est
donc
de
3
fois
50
000
€.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
si cette
garantie
entre
dans
l’encours
de
la dette
de
la CCSR.
M.
le
Président
répond
négativement.
Cependant,
ne
faut-il
pas
s’inquiéter
du
fait
que
les
banquiers
aient
demandé
cette
garantie
?
M.
Christophe
MATHEZ
ne
le croit
pas.
Les
communes
le
font
bien
pour
les
opérations
de
La
Maison
pour
Tous
(ex
Office
Public
de
Habitat).
M.
Medhi
VANDEL
a tendance
à penser
comme
le Président
de
la CCSR.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
trouve
cette
demande
des
banques
normale.
La
SOGESTAR
appartient
à la CCSR.
Il est
donc
normal
que
les
banques
demandent
le soutien
de
la collectivité.
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
qu’il
faut
faire
confiance
à l’investissement
pour
lequel
ces
prêts
sont
réalisés. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à lPunanimité
de
:
- .
ACCORDER
la garantie
de
la collectivité,
à hauteur
de
50%,
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
avec
le
Crédit
Agricole
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SAEM
SOGESTAR
dont
elle
ne
serait
pas
acquittée
à la date
d’exigibilité,
-
S'ENGAGER,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
prêteur
adressée
par
lettre-missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
-
S'ENGAGER
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt,
-
AUTORISER
M.
le Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Délibération
n°2021/078
: Demande
de
garantie
pour
un
prêt
bancaire
contracté
par
la
SAEM
SOGESTAR
(Banque
Populaire)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
-
ACCORDER
la garantie
de
la collectivité,
à hauteur
de
50%,
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
avec
la
Banque
Populaire
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
lPensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SAEM
SOGESTAR
dont
elle
ne
serait
pas
acquittée
à la date
d’exigibilité,
11/19
CR20210707 -
S'ENGAGER,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
prêteur
adressée
par
lettre-missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
-
S'ENGAGER
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt,
-
AUTORISER
M.
le Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Délibération
n°2021/079
: Demande
de
garantie
pour
un
prêt
bancaire
contracté
par
la
SAEM
SOGESTAR
(Caisse
d'Epargne)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à lPunanimité
de
:
-
ACCORDER
la garantie
de
la collectivité,
à hauteur
de
50%,
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
avec
la
Caisse
d’épargne
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SAEM
SOGESTAR
dont
elle
ne
serait
pas
acquittée
à la date
d’exigibilité,
-
S'ENGAGER,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
prêteur
adressée
par
lettre-missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
-
_ S'ENGAGER
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt,
-
AUTORISER
M.
le Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Délibération
n°2021/080
: Convention
de
refacturation
des
charges
au
sein
de
la
maison
du
tourisme
des
Rousses
M.
Christophe
MATHEZ
explique
qu’une
réunion
s’est
tenue
avec
les
deux
occupants
de
la maison
du
tourisme,
à
savoir
l’Ecole
de
ski
français
des
Rousses
et
la
SAEM
SOGESTAR
(Centrale
de
réservation
et Office
de
Tourisme).
Dans
les
conventions
d’occupation
précaires
signées
avec
ces
deux
entités,
1]
est
convenu
que
la
CCSR
paie
les
factures
d’entretien
du
bâtiment
et
les
refacture
aux
occupants.
Jusqu’à
présent,
aucune
refacturation
n’a
été
réalisée
en
raison
de
l’absence
de
document
fixant
la
clé
de
répartition.
Une
convention
a
été
définie
sur
laquelle
les
occupants
sont
d’accord
et
qu’il
faut
valider.
Il convient
de
noter
que
chacun
y met
du
sien,
par
exemple
pour
le déneigement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
refacturation
des
charges
au
sein
de
la
maison
du
tourisme
des
Rousses
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la signer
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Départ
de
MM.
Antoine
DELACROIX et
Guillaume
VANNIER
à 21h40.
Délibération
n°2021/081
: Demande
de
subvention
de
l’Abonde
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
la CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
part
de
l’Abonde
afin
d’acquérir
des
gobelets
réutilisables
supplémentaires
avec
le
logo
de
la
station.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
il
n’est
en
effet
pas
possible
de
les
laver
le
jour
même.
L’Abonde
achèterait
10
000
gobelets
pour
4 000
€.
L’association
sollicite
une
aide
financière
de
la
part
de
la
CCSR
à
hauteur
de
1 500
€.
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
sur
le
versement
d’une
subvention
de
2
000
€
au
titre
de
l’édition
2021
(délibération
n°
2021/017
en
date
du
03
février
2021)
et que
cette
demande
s’ajouterait
à cette
subvention.
12/19
CR20210707 M.
le Président
précise
que
le Bureau
communautaire
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
demande.
M.
Benoît
AUBRY
demande
si
les
verres
font
l’objet
d’une
caution.
M.
le Président
répond
positivement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
complémentaire
de
1 500
€ à l’Abonde
pour
l’achat
de
gobelets.
Retour
de
MM.
Antoine
DELACROIX
et
Guillaume
VANNIER
à
21h55.
En
réponse
à la demande
M.
Benoît
AUBRY,
M.
Antoine
DEALCROIX
précise
que
les
verres
portent
le
logo
de
la
station,
qu’ils
sont
également
à
disposition
de
la
station.
Il
s’agit
d’une
deuxième
commande,
la
première
ayant
eu
lieu
en
2017.
Le
nombre
de
gobelets
qui
a disparu
depuis
cette
date
s’élève
à 200.
Délibération
n°2021/082
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
prendre
en
compte
l’avenant
au
marché
de
la
maitrise
d’œuvre
pour
le
platelage
du
lac
des
Rousses
(6
500
€),
-
ajuster
les
crédits
pour
l’achat
de
signalétique
de
la station
(500
€),
-_
provisionner
une
charge
pour
de
la
taxe
de
séjour
qui
ne
sera
probablement
pas
perçue
(72
000
€),
-
modifier
de
budget
l’encaissement
de
la vente
du
centre
Paul-Emile
VICTOR
(130
000
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
suivante :
13/19
CR20210707 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023-01
: Virement
section
investissement
130
000,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
130
000,00
€
D
6521-01
: Déficit
budgets
annexes
130
000,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
130
000,00
€
D
6817-95
: Dot.aux
Provis.déprec.actifs
72
000,00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
72
000,00
€
R
73623-95
: Taxe
de
séjour
Lamoura
72
000,00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
72
000,00
€
Total
130
000,00
€
202
000,00
€
72
000,00
€
INVESTISSEMENT
D
2113-81-95
: OPTIMISATION
NORDIQUE
7 000,00
€
|
D
2128-84-95
: Aménagement
du
lac
des
Rousses
6
500.00
€
D
2158-44-821
: SIGNALETIQUE
STATION
500,00
€
EOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
7
000,00
€
7
000,00
€
IR 021-01
: Virement
de
la
section
de
fonct
130
000.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
130
000,00
€
IR 024-322
: Produits
des
cessions
130
000,00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
130
000,00
€
Total
7
000,00
€
7 060,00
€
130
000,00
€
130
000,00
€
|
Total Général
72 000,00 €|
72 000,00 €
Délibération
_ n°2021/083:
Décision
modificative
n°1
du
budget
Espace
des
Mondes
Polaïires Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
modifier
de
budget
l’encaissement
de
la vente
du
centre
Paul-Emile
VICTOR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires
suivante :
CR20210707
14/19 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023-01
: Virement
section
investissement
130
000,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à Ia
sect°
d'investis.
130
600,00
€
R
7552-01
: Prise
en charge
budgets
annexes
130
000,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
gestion
courante
130
000,00
€
Total
130
000,00
€
1530
000,00
€
INVESTISSEMENT
IR 021-01
: Virement
de
la
section
de
fonct
130
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
130
000,00
€
IR 024-01
: Produits
des
cessions
130
000,00
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
130
000,00
€
Total
130
000,00
€
130
000,00
€
130
000,00
€
Total Général
|
130 000,00 el
Délibération
n°2021/084
: Tarifs
d’occupation
du
domaine
public
intercommunal
M.
Medhi
VANDEL
rappelle
que,
par
délibération
n°2021/020
en
date
du
3
février
2021,
le
Conseil
communautaire
avait
fixé
le
droit
de
place
sur
le
domaine
public
intercommunal
à
2,20
€
le
mètre
linéaire
par jour,
suite
à une
demande
d’installation
d’un food
truck
au
départ
des
pistes
de
ski
de
fond.
On
a également
des
demandes
d’installation
estivales
au
lac
des
Rousses
et au
lac
de
Lamoura,
avec
en
plus
Pinstallation
d’une
terrasse.
Par
souci
d’équité
par
rapport
à ce
qui
se
fait
pour
les
commerçants
à
l'année,
il
convient
de
fixer
un
droit
de
terrasse.
On
a
fait
un
recensement
et
seule
la
commune
des
Rousses
dispose
actuellement
d’un
droit
de
terrasse
fixé
à 25,50
€
le
m°?
par
an.
Il est
donc
proposé
de
fixer
le
tarif
intercommunal
du
droit
de
terrasse
au
même
tarif.
Cette
démarche
s’inscrit
également
dans
l’esprit
de
recherche
de
recettes
pour
les
activités
estivales.
M.
Benoît
AUBRY
demande
si
l’installation
d’une
terrasse
est
soumise
à
autorisation
communale
/
intercommunale. M.
Medhi
VANDEL
répond
que
oui.
Ce
n’est
pas
parce
qu’il
existe
un
tarif
que
l’on
est
obligé
d’accepter
les
demandes
qui
sont
faites.
M.
Benoît
AUBRY
déclare
que
le
fait
de
faire
un
prorata
temporis
du
droit
de
terrasse
pour
les
commerçants
qui
ne
sont
pas
de
la station
le choque.
M.
Christophe
MATHEZ
répond
que
la problématique
est
que
les
lacs
des
Rousses
et de
Lamoura
sont
de
compétence
communale
une
partie
de
l’année
et
de
compétence
intercommunale
l’autre
partie.
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
un prorata.
M.
Benoît
AUBRY
précise
que,
par
rapport
aux
commerçants
locaux
qui
paient
leurs
impôts,
le
fait
que
des
gens
de
l’extérieur
paient
le même
tarif le dérange.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
si
le
Conseil
communautaire
ne
valide
pas
le tarif de
25,50
€
le mètre
carré
par
an,
alors
il ne
sera
pas
possible
d’encaisser
la moindre
recette.
M.
Antoine
DELACROIX
s'interroge
sur
le
choix
des
prestataires.
Si
la
collectivité
fait
face
à
de
nombreuses
demandes,
comment
va-t-elle
arbitrer
?
La
question
se
pose
en
outre
de
la
qualité
du
service
proposé.
M.
Medhi
VANDEL
répond
qu’il
n’est
pas
convaincu
que
la
collectivité
puisse
imposer
une
certaine
qualité
et/ou
des
tarifs.
Il y a toutefois
une
réflexion
à mener
sur
un
cahier
des
charges.
15/19
CR20210707 M.
Christophe
MATHEZ
redit
que
ce
n’est
pas
parce
qu’il
existe
un
tarif que
l’on
doit
dire
oui.
M.
le
Président
rappelle
que,
s’il
y
a
la
demande
et
que
cela
est
rentable,
il
existe
un
outil
pour
le
faire
: la SAEM
SOGESTAR.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que,
jusqu’à
présent,
la
collectivité
n’a
pas
souhaité
s’engager
dans
cette
démarche.
M.
le
Président
indique
qu’en
effet
la
commande
était
de
ne
pas
aller
concurrencer
le
privé.
Mais
depuis
ce
début
de
mandat,
il a été
dit
que
cette
approche
était
dépassée.
Il faudrait
donc
que
le
conseil
d'administration
de
la
SOGESTAR
y
réfléchisse.
S’il
faut
maîtriser
le
service
rendu,
pourquoi
ne
pas
l’offrir
nous-même
?
M.
Bruno
PAGET-BLANC
souligne
qu’il
faut
en
effet
que
le
conseil
communautaire
approuve
cela
pour
que
la SOGESTAR
puisse
s’engager
dans
cette
démarche.
Il faut
que
la question
soit
posée.
M.
le
Président
souhaite
que
cette
question
soit
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
bureau
communautaire. M.
Guillaume
VANNIER
ajoute
que
cette
question
va
se
poser
avec
le futur
bâtiment
du
Lapin
Blanc.
M.
Christophe
MATHEZ
rappelle
que
cela
a aussi
été
évoqué
avec
le bâtiment
de
'Omnibus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
-
rappeler
que
le
droit
de
place
sur
le
domaine
public
intercommunal
est
de
2,20
€
le
mètre
linéaire
par jour
;
-
fixer
le droit
de
terrasse
sur
le domaine
public
intercommunal
à 25,50
€
le m?
par
an
;
-
autoriser
M.
le Président
à signer
les
conventions
d’occupation
précaire
du
domaine
public.
Délibération
n°2021/085
: EMP
-—
Convention
de
partenariat
et
de
subvention
avec
le
club
de
curling
M.
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2019/046
en
date
du
14
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
l’avait
autorisé
à
signer
une
convention
avec
le
club
de
curling
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la patinoire
de
l’Espace
de
Mondes
Polaires
pour
les
années
2019
et
2020.
Elle
régit
les
obligations
et
les
engagements
des
deux
parties
pour
lutilisation
de
la
patinoire.
On
a notamment
des
animations
faites
à titre
gracieux
par
l’association
en
contrepartie
de
l’utilisation
de
la
patinoire.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
est
proposé
de
la
renouveler
pour
les
années
2021
et 2022.
Mme
Annie
BERTHET
demande
si tout
se
passe
bien
dans
l’exécution
de
cette
convention,
M.
le Président
répond
positivement.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
partenariat
et de
subvention
avec
le club
de
curling
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Délibération
n°2021/086
: EMP
—
Convention
avec
un
professeur
de
patinage
M.
le
Président
explique
que
M.
Vincent
CROCHARD),
professeur
diplômé
de
patinage,
souhaite
organiser
des
cours
particuliers,
semi-particuliers
et
collectifs
au
sein
de
la
patinoire.
Il
officiait
déjà
à
la
patinoire
de
Prémanon.
Il
était
parti
et
il
revient.
Une
convention
a été
rédigée
afin
de
préciser
les
16/19
CR20210707 modalités
d'organisation
de
cette
activité
pour
les
années
2021
et
2022.
Une
redevance
annuelle
est
prévue
(500
€)
et cela
génère
des
entrées
à la patinoire.
Cela
dynamise
également
l’équipement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
les
conventions
2021
et 2022
avec
M.
Vincent
CROCHARD
et AUTORISE
M.
le Président
à les
signer.
Délibération
n°2021/087
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Mesures
conservatoires
sur
les
rives
du
lac
de
Lamoura
Cocontractant
: FCE
France
clôture
Environnement
prix
TTE
: 1
380,00
€
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
PPEspace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
prix
TTC
: 1
010,96
€
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: SODIS
prix
TTC
: 1 611,05
€
-
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: INTERFORUM
EDITIS
prix
TTC
: 1
139,75
€
-
Contrat
: Achat
d’articles
divers
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CARTOTHEQUE
prix
TTC
: 1 235,37
€
-
Contrat
: Achat
d’articles
divers
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DANI
prix
TFC
: 1 405,76
€
- _
Contrat
: Achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
prix
TTC
: 3
017,43
€
-
Contrat
: Maintenance
de
la surfaceuse
de
la patinoire
Cocontractant
: CM.
DUPON
prix
TTC
: 2
09928
€
-
Contrat
: Intervention
d’un
expert
— référé
groupe
froid
de
la patinoire
Cocontractant
: RODOLPHE
BERON
prix
TTC
: 3
000,00
€
Questions
diverses
-
Convention
expérimentale
avec
Enedis
: dispositif
Linkv
Up
M.
le
Président
explique
qu’ENEDIS
a proposé
à
la
CCSR
de
faire
partie
des
12
collectivités
engagées
dans
une
expérimentation
pour
voir
si
l’analyse
des
consommations
électriques
permet
de
tirer
des
enseignements
sur
la
fréquentation
de
la
station.
Le
sujet
a
été
évoqué
en
Bureau
et une
grande
majorité
n’est
pas
favorable
à cette
exploitation
de
données,
jugeant
cela
intrusif et pas
utile.
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
question
de
fond
car
ENEDIS
avait
indiqué
que
les
données
ne seraient jamais
transmises
et
là c’est
le cas.
M.
Christophe
MATHEZ
ne
tient
pas
à abonder
la polémique
sur
ces
compteurs.
Mme
Sandrine
VAUFREY
pense
que
cela
sert
surtout
à ENEDIS.
17/19
CR20210707 M.
Robert
BONNEFOY
estime
que
la consommation
d’eau
peut
fournir
des
informations
plus
pertinentes
pour
évaluer
la
fréquentation
car
il
n’y
a
pas
de
pie
en
fonction
des
températures
extérieures
comme
cela
est
le cas
avec
l’électricité.
Le
Conseil
communautaire
n’est
pas
favorable
à
participer
à
l’expérimentation
Linky
Up
proposée
par
ENEDIS.
-
_
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
: avancée
des
travaux.
M.
le
Président
rappelle
que
les
CRTE
sont
le
chapeau
que
l’Etat
veut
mettre
sur
l’ensemble
de
ses
dispositifs
d’accompagnement.
Selon
M.
le
Président,
il
s’agit
davantage
de
communication
politique.
L'Etat
pousse
donc
l’ensemble
des
territoires
à se
doter
d’un
CRTE
qui
rassemble
l’ensemble
des
actions
menées
sur
un
territoire.
Au
départ,
seules
les
communautés
de
communes
étaient
concernées,
mais
cela
s’est
étendu
aux
communes
et
syndicats.
L’idée
est
de
donner
de
la
lisibilité
à
l’Etat
sur
ce
qu’il
finance.
Pour
notre
paït,
on
essaye
de
faire
un
CRTE
à l’échelle
du
Pays
du
Haut-Jura.
Chacune
des
quatre
communautés
de
communes
et
des
communes
les
composant
a
fait
remonter
ses
projets.
Tout
cela
a
été
structuré
par
les
services
du
PNRHIJS,
avec
l’aide
d’un
cabinet,
autour
de
trois
axes
: {économie
—
produire
et
consommer
de
manière
innovante
» ;
«qualité
de
vie
—
promouvoir
un
cadre
de
vie
d’excellence
pour
les
habitants
et
les
touristes
»
; «transitions
énergétique
et
écologique
—
le
patrimoine
naturel
et
paysager,
support
de
la
qualité
de
vie,
de
l'image
et du
tourisme
du
territoire
».
Ce
CRTE
sera
ensuite
décliné
en
actions.
M.
le
Président
indique
qu’il
a dit
à Mme
la
Sous-préfète
qu’il
souhaitait
pouvoir
partager
les
orientations
de
ce
CRTE.
Le
CRTE
va
être
retravaillé
à
l’automne,
mais
il faut
d’ores
et
déjà
que
Mme
Îa
Présidente
du
Pays
du
Haut-Jura
signe
un
acte
de
pré-engagement
dans
les
prochains
jours.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
qui
a payé
l’étude.
M.
le
Président
répond
qu’il
s’agit
de
PF ANCT?.
Cette
étude
a
été
confrontée
à
l’étude
de
préfiguration
de
la
fusion
des
communautés
de
communes,
au
SCOTS,
à
la
charte
du
PNRHIJ.
On
retombe
toujours
sur
la même
trame.
-
Projet
de
recrutement
d’un
chargé
de
mission
tourisme
au
niveau
du
Pays
du
Haut-Jura
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
Avenir
Montagnes
Ingénierie.
M.
le
Président
explique
que
l’ANCT
dispose
de
crédits
(300
millions
d’euros)
pour
aider
les
territoires
à
se
doter
de
moyens
d’ingénierie.
L'Etat
nous
a
sollicités
pour
savoir
si
nous
serions
intéressés.
On
a
commencé
à
discuter
avec
les
communautés
de
communes
voisines
pour
voir
si
le
recrutement
d’une
personne
financée
à
75%
sur
deux
ans
sur
la thématique
du
tourisme
à
l’échelle
du
Pays
(la
destination
Haut-Jura)
pourrait
être
envisagé.
Comment
on
gère
?
Quelles
complémentarités
?
Quelle
structuration
?
Comment
peut-on
partager
cela
?
Comment
peut-on
avoir
un
office
de
tourisme
à
l’échelle
du
Haut-Jura
?
Cet
appel
à
projets
serait
une
bonne
opportunité
pour
mener
cette
réflexion.
$ Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura.
7 Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires.
8 Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
18/19
CR20210707 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
estime
que
ce
n’est
pas
le
coût
de
la
mission
qui
doit
nous
décider.
C’est
l’intérêt
et
l’objectif
de
recruter
quelqu’un.
Si
c’est
pour
réécrire
ce
que
l’on
a
écrit
dans
le
cadre
de
la fusion
des
communautés
de
communes
et redire
ce
que
l’on
a dit,
cela
ne
vaut
pas
la
peine.
L’intérêt
est
de
travailler
à
un
rapprochement
des
communautés
de
communes
via
le tourisme.
Il faut
une
vraie
ambition
si
l’on
recrute
cette
personne.
M.
Guillaume
VANNIER
souligne
qu’il
faut
que
cette
ambition
soit
partagée
entre
les
EPCI.
M.
le
Président
explique
qu’on
le
saura
le
16 juillet
: une
réunion
de
travail
entre
présidents
et
directeurs
généraux
des
services
des
intercommunalités
est
prévue
ce
jour-là.
Si
on
se
lance
dans
ce
projet,
il
faut
avoir
une
vision
opérationnelle
et
concrète.
Il
y
a
une
trentaine
de
territoires
à l’échelle
nationale
qui
peuvent
bénéficier
de
cet
accompagnement
financier.
On
ne
parle
donc
que
de
quelques
dossiers
qui
seront
retenus
pour
le massif
du
Jura.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
malgré
le
projet
avorté
de
la
fusion
des
communautés
de
communes,
on
ne
pourra
pas
faire
le dos
rond
pendant
des
dizaines
d’années.
Si
on
peut
se
marier
un jour
sur
des
projets,
alors
il faut y réfléchir
et avancer.
-
Dates
du
conseil
communautaire
2021.
M.
le Président
explique
que
le conseil
communautaire
de
novembre
était
initialement
prévu
le
3
novembre
2021.
Ce
sera
les
vacances
scolaires.
Il
propose
donc
de
le
déplacer
au
10
novembre
2021.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h30.
Fait
aux
Rousses,
le
12 juillet
2021.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Nolwenn
MARCHAND
19/19
CR20210707