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Déliberation - 14 SIAZIM Election des membres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Déliberation - 14 SIAZIM Election des membres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Pubié le 17/04/2026
ID : 064-216401224-20260416-DGS202604_14-DE
N° 2026 04 16 14
A4
D-
]
BIARRITZ
Département
des Pyrénées Atlantiques
Arrondissement de Bayonne DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de BIARRITZ Séance du 16 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Biarritz, 12 Avenue Edouard VII, le
jeudi 16 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Serge BLANCO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 35
Date de la convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raphaël LEFORESTIER
PRESENTS : M. Serge BLANCO -— M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE - Mme Nathalie DESTANDAU -
Mme Sophie BOROTRA - M. Philippe NALPAS - Mme Manuela DIZIER-CHANFREAU - M. Brice MORIN
(questions 1 à 16 et 18 à 24) - Mme Béatrice AJAVON-DUTIN - Mme Marie-Claude ALBANESI - M. Joël Armand
CAZAUX - Mme Corine MARTINEAU - M. Patrick DESTIZON - Mme Patricia SUDERIE - M. Jacques Claude
ETCHALUS - Mme Maritxu BLANZACO - M. Miguel TONIUT - Mme Nathalie MOTSCH - Mme Isabelle
AUZEMERY - Mme Maylis Marianne LAFITTE-CAMPAGNE - Mme Audrey AMADE - M. Peio ABEBERRY - M.
Romain DOMEGE - M. Raphaël LEFORESTIER - Mme Martine VALS (questions 1 à 8 et question 10)) - Mme
Maider AROSTEGUY (questions 1 à 10) — M. Jacques-Emmanuel SAULNIER (questions 1 à 10) - M. Nicolas
SOURICE-MAINFROID (questions 1 à 10) - M. Edouard CHAZOUILLÈRES (questions 1 à 10) - Mme Stéphanie
GRAVÉ (questions 1 à 10) - M. Beñat JAUREGUY - M. Guillaume BARUCQ (questions 1 à 10) - Mme Ana
EZCURRA - Mme Volcy BOILEVIN
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : M Thomas ANDRO (procuration à Mme Nathalie
DESTANDAU), M Patrice BLOUIN (procuration à M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE), Brice MORIN
(question 17), Mme Martine VALS (question 9, et questions 11 à 24), Mme Maider AROSTEGUY (questions
11 à 24) -M. Jacques-Emmanuel SAULNIER (questions 11 à 24) - M. Nicolas SOURICE-MAINFROID (questions
11 à 24) - M. Edouard CHAZOUILLÈRES (questions 11 à 24) - Mme Stéphanie GRAVÉ (questions 11 à 24) - M.
Guillaume BARUCQ (questions 11 à 24)
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot (SIAZIM)
Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration
Vu les articles L5212-6, L 5211-7, L 5211-8 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1968 créant le syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la
Zone Ilbarritz Mouriscot (SIAZIM) ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant extension des compétences et modification des statuts du
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone llbarritz Mouriscot;
Considérant que la ville de Biarritz fait partie de la zone Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la
Zone Ilbarritz Mouriscot ;
Considérant qu’en raison du renouvellement des Assemblées, il convient de désigner de nouveaux délégués
pour la ville de Biarritz ;
Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone llbarritz-Mouriscot est un établissement public
de coopération intercommunale, composé des villes de Biarritz et de Bidart, et qui a pour objet Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 064-216401224-20260416-DGS202604_14-DE
l'assainissement, l'aménagement et la rénovation de la zone llbarritz-Mouriscot, située sur les communes de
Biarritz et de Bidart.
Il est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils municipaux des
communes concernées, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le Conseil d'administration est administré par 6 délégués de la ville de Biarritz et 3 délégués de la ville de
Bidart.
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut
décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes fermés mentionnés à l’article
L.5711-1 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- Procède à l'élection de 6 délégués de la Ville de Biarritz pour siéger au sein du conseil
d'administration du SIAZIM ;
- Désigne:
Serge Blanco
Sophie Borotra
Thomas Andro
Nathalie Destandau
Jean Baptiste Dussaussois Larralde
Ana Ezcurra
comme délégués du conseil d'administration du SIAZIM.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance le 16 avril 2026 ñ or Lot 2
Le Maire > d A > Le secrétaire de séance 7 < = | >
TT =
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.