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Procès Verbal - PV01102019?t=1740638968 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV01102019?t=1740638968)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier octobre à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint au Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 27 septembre 2019 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 4 octobre 2019

Excusés : Alain GIRARDET, Eric ROLAND a donné procuration à Fabien HENRIET Absent : Christophe JAVAUX

Monsieur Fabien HENRIET est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Assurance dommages ouvrage pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

2. Isolation par l’extérieur en matériaux biosourcés pour la construction du périscolaire,

3. Contrat de maitrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

4. Travaux d’exploitation des parcelles 3-11-21,

5. Récupération des eaux pluviales rue du Général Marguet,

6. Installation d’une antenne relais téléphonique,

7. Subvention communale aux associations,

8. Fonds de Solidarité pour le Logement et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en

Difficulté,

9. Formation à l’usage du numérique,

10. Questions diverses.

1. ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-073-2019 Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal de la réalisation de la mission « LE » relative à la solidité des existants pour le bâtiment existant demandée par les compagnies d’assurance pour la couverture en assurance dommages ouvrage pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire.

Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des diverses propositions des assureurs. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - de choisir la formule garanties complètes : garantie de base + garanties complémentaires dont dommages aux existants,

- de retenir la société d’assurances Groupama Grand Est de Dijon avec un taux de cotisation de 0,61 % calculé sur l’assiette de cotisation du coût total de la construction, tous honoraires et travaux, TTC.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.2. ISOLATION PAR L’EXTERIEUR EN MATERIAUX BIOSOURCES POUR LA CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE DE-074-2019 La région Bourgogne-Franche-Comté, dans son programme Effilogis, en phase travaux pour la rénovation du bâtiment existant pour le périscolaire, recommande d’étudier la mise en œuvre de matériaux biosourcés sur l’isolation extérieure. Ces travaux permettraient à la commune de bénéficier d’une aide bonifiée de 120 000 € au lieu de 90 000 €.

A ce stade, pour l’isolation des murs extérieurs, le projet prévoit une isolation extérieure en polystyrène : matériaux non biosourcés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de poser de la laine de bois, matériaux biosourcés, pour l’isolation extérieure du bâtiment existant,

- de retenir du Pavawall-Smart de 200 mm, R de 5,10 pour les façades, et de 60 mm, R de 1,35 pour les tableaux et sous faces de linteaux,

- de solliciter l’aide financière bonifiée de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans son programme Effilogis, en phase travaux, pour la mise en œuvre de matériaux biosourcés sur l’isolation extérieure pour la rénovation du bâtiment existant,

- de réaliser un avenant pour cette modification du marché de travaux avec la Sarl Gauthier Paul et Julien d’Orchamps-Vennes pour un montant de 23 137,40 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-075-2019 Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. Sanchez, architecte, relatif à une demande d’avenant pour le contrat de maitrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire.

Afin de répondre aux prestations supplémentaires de ce projet, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de lancer une négociation avec le maitre d’œuvre pour fixer le montant relatif à ces prestations et de déterminer le montant définitif des honoraires du maitre d’œuvre pour ce projet,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à cette négociation avec M. Lhommee, signataire de l’acte d’engagement du marché de maitrise d’œuvre.

4. TRAVAUX D’EXPLOITATION DES PARCELLES 3-11-21 DE-076-2019 Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal de la consultation pour les travaux d’exploitation forestière pour les parcelles 3-11-21 pour un volume estimé de 550 m³. Après en avoir délibéré, par 1 abstention, 1 voix contre et 11 pour, le Conseil municipal décide de retenir pour réaliser ces travaux l’entreprise Chauvin Hilaire de Pontarlier pour un prix global de 20,90 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage et débardage.

5. RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES RUE DU GENERAL MARGUET

DE-077-2019

Monsieur le Troisième Adjoint au Maire informe l’assemblée délibérante du problème de récupération des eaux pluviales rue du Général Marguet. Lors de forts orages, l’eau pluviale ruisselle le long de cette voie et termine sur l’impasse de la Voie Verte.

Après en avoir débattu, par 3 voix contre et 10 pour, le Conseil municipal décide : - de réaliser ces travaux de récupération des eaux pluviales rue du Général Marguet, - de les confier à l’entreprise Vermot TP de Gilley pour un montant de 5 158,40 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil municipal demande d’adresser un courrier au lotisseur pour obtenir par écrit l’avis des acquéreurs des parcelles du lotissement de la voie verte sur la pose de câbles chauffants dans la côte de l’Impasse de la voie verte. Ce document doit être annexé à toutes les actes notariés de vente des dites parcelles.6. INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS TELEPHONIQUE DE-078-2019 Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture du courrier de la société Free souhaitant renforcer sa couverture en services mobile sur notre commune et pouvoir répondre aux attentes de nos administrés clients de Free Mobile, en installant une antenne-relais sur notre territoire. L’opérateur Orange a également sollicité la commune pour la même demande.

Le pylône serait d’une hauteur de 45 mètres maximum, muni d’antennes pour la 3G, 4G et 5G. Il servirait pour les deux opérateurs.

Une rencontre avec un représentant de Free a eu lieu en mairie afin de déterminer un périmètre d’implantation pour l’antenne relais téléphonique.

Après en avoir débattu, par 10 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal décide de demander à Free d’étudier l’implantation de cette antenne relais téléphonique sur la parcelle cadastrée section A n° 727, à plus de 200 mètres des habitations.

7. SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS DE-079-2019 Par 9 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

- Club de l’amitié 250 €

- Au Cheval d’Arçon 230 €

- Gym féminine 230 €

- Dance attitude 230 €

- Entente sportive de ski 210 €

- Anciens combattants 210 €

- Association des Parents d’Elèves 170 €

- Arts sont créatifs 170 €

- Arçon VTT 170 €

- Association Sagarmatha 170 €

- Arçon Pétanque 170 €

- Adapei de Pontarlier 90 €

- Comité culturel de Montbenoit 80 €

Soit au total : 2 380 €

8. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ET FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE (FAAD) DE-080-2019 Le Premier Adjoint au Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le FSL a pour objectif l’accès et le maintien dans un logement. Le FAAD a pour objectif de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier. Ces fonds sont alimentés par la contribution financière obligatoire du Département et peuvent être confortés par les contributions volontaires des collectivités locales. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € par habitant pour le FAAD. Après en avoir délibéré, par 11 voix contre et 2 pour, le Conseil municipal refuse de participer financièrement au FSL et au FAAD.

9. FORMATION A L’USAGE DU NUMERIQUE DE-081-2019 Monsieur le Troisième Adjoint informe le Conseil municipal de sa rencontre avec une représentante de l’association Compli’Cité souhaitant mettre en œuvre au sein de notre commune un programme d’actions visant à favoriser l’usage du numérique. Ce programme d’actions va permettre de développer des ateliers numériques destinés à la population et des permanences numériques d’assistance aux usages du numérique.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’adresser un courrier au Conseil départemental du Doubs pour soutenir le programme d’actions développé par l’association Compli’Cité. La commune mettra à disposition de cette association des locaux équipés d’internet et participera à la communication pour promouvoir les ateliers numériques.

La séance est levée à 23 h 40

Le Premier Adjoint au Maire,

Jean-Michel PUJOL