Compte-Rendu - CR CM 04 12 2019

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Compte-Rendu - CR CM 04 12 2019 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 12 2019)Thèmes du document : Environnement, Transports, Jeunesse, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

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SAINTE ANASTASIE COMPTE RENDU DES DEBATS du

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 04 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie

régulièrement convoqué le 14 novembre 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRESENTS : M TIXADOR - Mme PANAFIEU -— POULLET - MM ORTA - DAIGNES -— Laurent CHABAUD - NEVEU - Mmes JUDOR - HURLIN -— Laurence FOURES - M. CHABAUD Luc — TOPIN -

ABSENTS : MM GRIOLET - MIRAKOFF - PELEGRIN - Mmes ZELMAT - SESOSTRIS - GALTIER -

PROCURATIONS : M. MIRAKOFF à M. Laurent CHABAUD

M. PELEGRIN à M.TIXADOR

Mme GALTIER à M. ORTA

Mme ZELMAT à Mme POULLET

Soit 16 votants

Les points suivants ont été examinés au cours de la séance du conseil municipal :

1. Désignation du secrétaire de séance : Monsieur James NEVEU est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 06 novembre 2019 :

Monsieur TOPIN souhaite obtenir des précisions sur la création de 5 postes d’adjoints techniques non titulaires

et demande combien d’agents avaient été recrutés lors du dernier recensement.

Monsieur DAIGNES répond que 4 agents recenseurs avaient assuré la collecte en 2015.

Monsieur TIXADOR confirme qu’il y aura toujours 4 agents recenseurs en 2020 et qu’un poste supplémentaire de non titulaire est prévu afin de prévoir tout problème : maladie, désistement en cours de collecte, etc.

Monsieur TOPIN souhaite connaître la liste nominative des élèves membres du conseil municipal des jeunes et regrette qu’il ne soit créé qu’en fin d’année :

Ce2 BZIK Isleen

CE2 ESCOBOSSA Téo

CE2 JAZEDE Armand

CE2 VITIELLO Lily

CM1 BEAUMESNIL Naya

Porte des Gorges da Cardon - Lite elassé 110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 - tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr

CMI DOUMERGUE Alexis

CM1 GIBELIN Léana

CM1 SIGNE Mathéo

CM2 BECHARD Gabin

CM2 DECORO Johan

CM2 PACCARD Mathilde

CM2 SABOUREAU Eden

Collège BECHARD Antonin

Collège BAUMER Erwin

Madame PANAFIEU indique que la liste lui sera envoyée et ajoute qu’une première tentative avait été menée il y à 2 ans, mais faute de candidats, le CMT n’avait pas pu être créé. Une première réunion a eu lieu le 20 novembre. Les jeunes ont démontré qu’ils avaient beaucoup d'idées. Trois commissions ont été créées et doivent se réunir le 18 décembre 2019. Monsieur TOPIN demande si les travaux rues Bel Air, Bergers, Pente, etc .... ont démarré et quelle est la date

prévue de fin de chantier.

Monsieur le TIXADOR répond que tous les travaux de réseaux étant enfin achevés sur tout le secteur, une réunion est prévue dès le lundi suivant afin de planifier le chantier de rénovation des voiries. Le délai prévu est de 2 mois, mais la durée réelle devrait être de 3 semaines à partir du démarrage.

Monsieur TOPIN estime donc l’achèvement des travaux d’ici 1 mois, 1 mois et demi.

Le compte rendu de la séance du 06 novembre 2019 est approuvé par 13 voix pour et 3 abstentions (Mme Laurence FOURES - MM Luc CHABAUD - TOPIN)

3. Approbation du compte rendu de la séance du 20 novembre 2019

Monsieur DAIGNES souligne que VEOLIA n’a pas prévenu toute la population ; sur cinq personnes qu’il a rencontrées, quatre n'avaient pas été prévenues.

Madame HURLIN explique qu’il y a peut-être des personnes sur liste rouge, ce qui pourrait expliquer qu’ils n'aient jamais communiqué leur numéro de téléphone.

Monsieur DAIGNES répond que ce sont des personnes qui habitent la commune depuis longtemps.

Monsieur TIXADOR indique que cette information sera transmise à VEOLIA, afin que leurs services puissent compléter leur fichier « clients ».

Le compte rendu de la séance du 20 novembre 2019 est approuvé par 13 voix pour et 3 abstentions (Mme Laurence FOURES - MM TOPIN — Laurent CHABAUD),

4, Convention avec la ville de Nîmes pour les passeports été 2020 :

Monsieur TIXADOR rappelle que ce partenariat est reconduit chaque année avec la ville de Nîmes. Il propose de réduire la commande à 20 passeports seulement, ceux de 2019 n’ayant pas tous été vendus, entre autres pour des raisons de difficultés de déplacements avec les transports en commun vers Nîmes et durant les périodes de vacances scolaires.

Le renouvellement de la convention avec Nîmes Métropole pour la fourniture des « passeports été » est äpprouvéé à l'unanimité.5. Instauration des IHTS (P1 n° 1) :

Monsieur le maire indique que le conseil municipal a mis en place l’année dernière, le RIFSEEP, régime indemnitaire conforme à la règlementation. Ce RIFSEEP ne prévoyait pas la possibilité de verser des heures supplémentaires. Or, les agents sont parfois appelés à réaliser des heures au-delà de leur temps de travail. I appartient au conseil municipal d'autoriser le paiement par la trésorerie de ces heures lorsqu'elles sont réalisées. La délibération jointe à la convocation prévoit les cadres d’emplois et les conditions de versement.

Sans autres commentaires, le versement des heures supplémentaires aux agents municipaux, en cas de nécessité, est approuvé à l'unanimité.

6. Décision modificative n° 2 (PT n°2) :

Monsieur TIXADOR rappelle que le conseil municipal à récemment voté des admissions en non valeurs pour 12 962.03 €. Afin de ne pas déséquilibrer Le chapitre 65, il est nécessaire de l’abonder par l’ajout de crédits initialement prévus au chapitre 67.

En investissement, il s’agit d’abonder :

- le compte 2031 afin de pouvoir régler l’architecte qui a réalisé il y a de nombreuses années, une étude concernant la rénovation de l’église de Russan, et qui n’a jamais été payée. - Le chapitre 23 afin de commencer à régler les travaux de voirie qui vont commencer en fin d’année 2019.

DEPENSES RECETTES

FONCT

6541 Admission en non 7 000,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs -4 000,00

TOTAL FONCT 0,00 0,00

INVEST

2031 Frais d'études 10800,00

C.Régional 9637,00

2183 Matériel de bureau et matériel infor -1163,00

2152 Installation de voirie -30000,00

2315 installation, Matériel et outillage 30000,06

TOTAL INVEST 9637,00 9637,00

Madame HURLIN demande si l’étude concernait bien la restauration de l’église. Monsieur TIXADOR confirme que c’est bien l'étude sur la restauration de l’église que Monsieur

BRUGUEROLLES avait réalisée et pour laquelle il à envoyé la facture à la commune.

A l'issue de ces précisions, la décision modificative n° 2 du budget général est approuvée par 14 voix pour, 1 abstention (M. TOPIN) et une voix contre (M. Luc CHABAUD)

7. Signature d’un avenant n° 1 à la convention cadre signée avec Nîmes Métropole pour le dispositif « conseil en énergie partagé » (PI n° 3)Monsieur DAIGNES indique que Monsieur GUILLOTEAU, conseiller en énergie partagée de Nîmes Métropole, a sollicité les communes pour signer un avenant visant à modifier la répartition financière du coût du service de Conseil en Energie Partagé auquel SAINTE-ANASTASIE à adhéré en février 2017.

En 2017 afin de favoriser l’adhésion de maximum de communes au dispositif, le coût du CEP avait été défini à titre exceptionnel à hauteur de 0,12 c£/hab, puis avait rebasculé vers le mode de calcul classique des services mutualisés en 2018, à savoir une répartition intégrale des charges de fonctionnement du dispositif CEP selon deux critères : 46% des comptes administratif ; 54 % des ETP non mutualisés. Aujourd’hui, afin d'encourager les communes à s’inscrire dans une démarche de transition écologique et énergétique, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole souhaite réduire le coût du dispositif CEP de manière pérenne en fixant la part mutualisée avec les communes adhérentes à 38 % du coût de son activité.

Monsieur GUILLOTEAU a d'ailleurs été alerté sur les .utilisations faites des fonds de concours versés par ttes se

pas les énergies renouvelables.

Monsieur TIXADOR confirme que Monsieur GUILLOTEAU a réalisé une étude énergétique dans les locaux de l’école. La doctrine d'attribution des fonds de concours prévoit de privilégier les projets utilisant les énergies renouvelables.

La convention intégrant l’avenant N° 1 relative au dispositif de conseil en énergie partagé, proposé par Nîmes Métropole est approuvée à l’unanimité.

8. Renouvellement de la convention signée avec Nîmes Métropole pour le financement des ouvrages du fait des chantiers relevant de la compétence de la communauté d'agglomération (P3 n° 4)

Monsieur TIXADOR rappelle que cette convention de partenariat, signée en 2016 avec Nîmes-Métropole, permet de simplifier ia gestion de travaux réalisés en commun : ia pose de bornes incendie qui reiève de ia compétence de la commune, par exemple, peut être réalisée par Nîmes Métropole dans le cadre de travaux plus importants de réseaux d’eau potable.

Le cas inverse peut également se présenter et c’est alors l’agglo qui rembourse une petite partie de montant de travaux sur l’ensemble d’un marché contracté avec la mairie et en lien avec une de ses compétences.

Le renouvellement de la convention relative au financement des ouvrages du fait des chantiers relevant de la compétence de la communauté d'agglomération est approuvé à l’unanimité.

9. Questions diverses

9.1 Monsieur ORTA indique que la 50°" édition de la course de l’Etoile de Bessèges aura lieu du 05 au 09 février 2020. La 2% étape passera le jeudi 06 février sur la commune de SAINTE-ANASTASIE, devant la déchetterie. Il s’agit d’une course de qualité, très connue et suivie, diffusée en direct à la télévision, à laquelle participent 19 équipes.

À cette occasion, il fait appel aux bonnes volontés afin d’aider au bon déroulement du passage de cette course sur le territoire communal, et propose aux élus disponibies de lui confirmer ieur disponibilité à cette date.

9.2 Accueil des cirques : monsieur FIXADOR rappelle Le point évoqué lors du conseil du 06 novembre dernier Le refus d’accueiilir des cirques avec animaux sauvages sera mis à l’ordre du jour de ia prochaine séance. Ii propose à chacun de réfléchir sur la position qu’il souhaitera prendre.

9,3 : Madame HURLIN indique que l’évolution de la législation oblige désormais la plateforme Airb’nb à fournir le détail des versements de taxe de séjour, et non plus un montant global, sans aucune indication. La commune fera donc la demande correspondante.

9.4 Monsieur TOPIN indique qu'il a entendu dire qu’un nouveau marché avait eu lieu ce mercredi. Monsieur TIXADOR confirme qu’effectivement, le nombre d’ambulants présents sur le marché du jeudi s’est considérablement amenuisé depuis sa création et qu’il a été jusqu'alors impossible de trouver de nouveaux commerçants car ils sont déjà engagés Le même jour sur d’autres communes.Madame POULLET explique que le marché du jeudi a vu au fil du temps le départ de plusieurs commerçants et que pour l’étoffer, elle cherche depuis un an, un an et demi de nouveaux ambulants. Or, faute de clients en nombre suffisants, plusieurs commerçants ambulants ont abandonné un petit marché organisé le mercredi matin dans un village proche de Sainte-Anastasie : îls étaient donc à la recherche d’une nouvelle commune pour cette demi-journée. La mairie a donc proposé d'intervenir à titre d’essai. Il y a un primeur, un rôtisseur, un fromagef (sans fromages de chèvres afin de ne pas concurrencer Madame CAPELLD, une alimentation asiatique. Un camion de poissonnerie devrait se joindre à eux dans l’avenir. Les 2 ou 3 ambulants qui viennent le jeudi continuent toujours de venir.

Monsieur TOPIN indique que les clients qui viennent le mercredi ne viendront pas le jeudi et demande si les commerçants paient une patente. Ce à quoi il est répondu que la gratuité est accordée à tous les commerçants quel que soit le jour du marché.

Monsieur ORT A précise que beaucoup ne viennent déjà pas du tout.

Madame POULLET ajoute que la boucherie « BATAILLE » vient une demi-heure le jeudi, car elle a une tournée programmée sur plusieurs communes par matinée, et précise que les commerçants du mercredi ont fait parvenir tous les documents demandés par la mairie.

Monsieur Laurent CHABAUD pense qu’il pourrait y avoir logiquement plus de monde le mercredi matin. Madame PANAFIEU ajoute qu'il y a déjà un marché ie jeudi matin à SAINT-CHAPTES.

Madame HURLIN regrette que tous les commerçants n'aient pas pu se regrouper, ce qui attirerait plus de monde. Le mercredi matin lui semble effectivement plus favorable car certaines personnes ne travaillent pas ce jour-là.

Monsieur TOPIN souhaite également savoir qui organise le vide-grenier car l’affiche ne mentionne aucun organisateur et s’étonne que la mairie ne vérifie pas.

Monsieur FIXADOR répond que c’est l'ENTENTE DU GARDON, dont Monsieur COULET est le nouveau président. Madame HURLIN confirme qu’effectivement l'organisateur n’est pas signalé sur l'affiche et que seulement la mention « VIDE GRENIER » est apposée.

Monsieur TOPIN demande également si la cérémonie de Sainte-Geneviève qui est organisée sur la commune avait déjà eu lieu l’année dernière.

Monsieur TIXADOR explique que cette cérémonie se tient chaque année dans une commune différente du ressort géographique du groupement de gendarmerie d’ Alès, qu’en 2018 elle a eu lieu sur une autre commune, et que certaines mairie refusent même d'accueillir cette cérémonie mais pas SAINTE-ANASTASIE,

Madame Laurence FOURES confirme que Sainte-Geneviève est la patronne des gendarmes et que la cérémonie est organisée par les gendarmeries. Par ailleurs, les invitations ayant été envoyées par la gendarmerie il y a 15 jours, il est regrettable que l'information n’ait pas été donnée aux élus lors du dernier conseil municipal.

Monsieur ORTA indique qu’il n’était pas informé de cette cérémonie lors du conseil municipal précédent. Monsieur TIXADOR confirme qu’il était encore le jour-même avec la gendarmerie pour l’organisation et que lui-même n'avait reçu aucune invitation. La cérémonie étant programmée le jour de la grève nationale du 05 décembre 2019, un rappel de dernière min ffectifs p ® ta ac rrernié œurie Las nt Aten in mntif Danniatatinn ninute des effectifs pouvait avoir lieu et être un motif d'annulation.

Monsieur D'AIGNES informe les élus que le conseil communautaire à voté le maintien du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 10,71. Ce à quoi Monsieur TIXADOR confirme qu’effectivement le taux n’a pas changé par rapport à l’année précédente.Monsieur DAIGNES explique également qu’il y aura un dépassement sur la consommation d’éclairage public, en raison de l’augmentation du coût, d'environ 20%. L'évolution devrait être plus favorable en 2020. II précise que les augmentations sont imputables à ENEDIS et à EDF.

Madame Laurence FOURES impute cette consommation à la récente pose des compteurs Linky. Monsieur TIXADOR précise à Madame FOURES que le prix de l’énergie n’a rien à voir avec le type de compteur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.