Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 53 COMPTE FINANCIER EAU POTABLE
Déliberation - 25 54 COMPTE FINANCIER 2024 ASS
Déliberation - 25 78 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 25 185 REGIE EAU ECRETEMENTS
Déliberation - 25 60 ECRETEMENT FACTURE EAU
Déliberation - 25 94 ECRETEMENTS FACTURES EAU tampon
Déliberation - 25 163 SIEBO CONVENTION BRANCHEMENTS EAUX PLUVIALE
Déliberation - 25 52 AFFECTATION RESULTATS 2024 EAU
unknown - 5c ANNEXE COMPTE FINANCIER 2025 EAU
unknown - 26 107 COMPTE FINANCIER 2025 EAU
Déliberation - 25 51 COMPTE FINANCIER 2024 EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 51 COMPTE FINANCIER 2024 EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pübié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1
: 064-216404301-20250415-25DEL51-BF
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15 AVRIL
2025
KEKRKKRKRRRREREEE
Présents:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WILS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
BAYLE-LASSERRE),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
—
51
- COMPTE
FINANCIER
2024
—- EAU
POTABLE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Conformément
à
l'article
R2221-92
du
CGCT,
le
comptable,
à
la
fin
de
chaque
exercice,
doit
établir
le
compte
financier
de
la
régie
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Ce
document,
accompagné
d'éléments
détaillés
sur
l’activité
de
la
régie,
est
soumis
pour
avis
au
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
eaux
et arrêté
par
le
Conseil
municipal.
Le
compte
financier
est
une
synthèse
tenant
lieu
à
la
fois
de
compte
administratif
et
de
compte
de
gestion.
Après
présentation
de
ces
documents
en
séance,
les
résultats
d'exécution
comptables
de
l'exercice,
tant
en
fonctionnement,
qu’en
investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
des
deux
sections
se
résument
comme
suit :
Compte
financier
de
l'eau
Résultat
de
Part
affectée
à
;
:
à
€
clôture
de
l'investissement
Rte
302
4
Résulte
2e clôture
l'exercice
2023 |
2024
—
titre
1068
Investissement
- 510
049,66
633
929,31
239
059,31
- 270
990,35
Fonctionnement
814
019,28
46
466,52
860
485,80
Total
303
969,62
633
929,31
285
525,83
589
495,45
Reste
à
réaliser
en
Dépenses
49
400,04
Reste
à
réaliser
en
Recettes
22
723,40
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
9
avril
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
-—
6
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
le
compte
financier
2024
du
service
de
l’eau
potable,
annexé
à
la
présente. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
ne 4
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL51-BF
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le