Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 78 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 25 185 REGIE EAU ECRETEMENTS
Déliberation - 25 60 ECRETEMENT FACTURE EAU
Déliberation - 25 51 COMPTE FINANCIER 2024 EAU
Déliberation - 25 94 ECRETEMENTS FACTURES EAU tampon
Déliberation - 23 153 CONVENTION ECHANGE EAU POTABLE
Déliberation - 23 151 CONVENTION ECHANGE EAU POTABLE
Déliberation - 25 151 REGIE CONVENTION LOTISSEMENT DE LA PASSEREL
Déliberation - 21 45 CONVENTIONS DE MANDAT BRANCHEMENTS
Déliberation - 22 74 DEGREVEMENTS EAU
Déliberation - 25 163 Siebo Convention Branchements Eaux Pluviales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 163 Siebo Convention Branchements Eaux Pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pubii le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1
: 064-216404301-20251217-25DEL163-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2025
RSR
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
LAMAZERE
(pouvoir
à
Mme
DARSAUT),
M.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Excusés: Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
25
—
163
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
DES
BRANCHEMENTS
EAUX
PLUVIALES
ET
AUX
__CONTRÔLES
DE
RACCORDEMENT
À
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapport
présenté
par
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
transfert,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
»
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
au
Syndicat
de
Gréchez,
qui
devient
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
;
Considérant
que
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
demeure
de
la
responsabilité
de
la
commune ; Vu
le
projet
de
convention
annexé
relatif
:
*
à
la
réalisation,
pour
le
compte
de
la
commune,
des
branchements
eaux
pluviales
des
particuliers
sur
le
réseau
public
communal,
+
aux
contrôles
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif,
incluant
le
volet
pluvial.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
déléguer
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
la
réalisation
technique
et
opérationnelle
de
ces
prestations
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
administrés,
d'assurer
la
cohérence
technique
des
réseaux
et
de
garantir
la
conformité
des
branchements
et
raccordements, Considérant
que
le
projet
de
convention
fixe
les
modalités
d'intervention
du
Syndicat,
le
circuit
financier,
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
et
les
conditions
de
suivi
des
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
*
approuve
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
des
branchements
eaux
pluviales
et
aux
contrôles
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif,
annexée
à
la
présente
délibération,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20251217-25DEL163-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
17
décembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le