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Arrêté - ARR2023 036
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 036)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 036
Le Maire de la Ville de Wasquehal
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des Communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-3, R411-4, R411-8,
Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sûreté, à la
Tranquillité et à la salubrité dans sa commune
Considérant la brocante du lundi 1er mai 2023 se déroulant avenue
Jean-Paul Sartre organisée par l’association R’EVEIL, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement des véhicules de toute catégorie seront interdits : Avenue Jean-Paul Sartre
Le lundi 1er mai 2023 de 6 H à 16 H
L’accès à la caserne des pompiers restera possible par le centre-ville.
Seuls seront autorisés à circuler les véhicules de secours et police avenue Jean-Paul Sartre.
ARTICLE 2
Pendant la brocante, la circulation sera déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 3
Les interdictions stipulées dans l’article 1er seront effectives de 5h à 17h le lundi 1er mai 2023. Afin de faciliter les opérations de nettoyage, les étalages devront être enlevés à 16 heures.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place des panneaux ou barrières métalliques, installés en début de l’avenue Jean-Paul Sartre et en fin d’avenue, par les services Techniques de la ville de Wasquehal.
Elles seront supprimées dès l’enlèvement de ces panneaux ou barrières.
ARTICLE 5
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Wasquehal, Monsieur le Chef de la Police Municipal et Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : • Monsieur le Directeur de la Société Transpole ;
• Centre du S.D.I.S. 59 – Groupement 3 – Sequedin ;
• Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA. ;
• Monsieur le Président de la M E L,
• Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix.
Wasquehal, le 31 mars 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint