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Déliberation - 1780910206 Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Déliberation - 1780910206 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE D’YMONVILLE
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Voves
1
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
(Conformément à l’article L2121-25)
N° OBJET DECISION
2026-06-01 DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLENATS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS ADOPTE
2026-06-02 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE ADOPTE
2026-06-03
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PASSEE AVEC EURE ET LOIR
INGENIERIE POUR L’ADHESION A L’OPTION « CONTROLE DE CHANTIER
ET CONSTAT DES INFRACTIONS »
ADOPTE
2026-.06-04
IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE
CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AVEC
LA SOCIETE PHOENIX France INFRASTRUCTURES SUR LA PARCELLE
SECTION A N° 1201
ADOPTE
2026-06-05 ADHESION A L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA GENDARMERIE ADOPTE