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Arrêté - AP Senatoriales 2026 Mode de scrutin et nombre delegues annexes signe
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h25 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Arrêté - AP Senatoriales 2026 Mode de scrutin et nombre delegues annexes signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
PRÉFET
|
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
DU
VAR
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°DCL/BERG/2026/145
du
? 7
MAI
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à
élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
dans
le département
du
Var.
Le
préfet
du
Var,
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
280,
L.
284
à
L.
293
et
R131
à
R.
148:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2113-8,
L.
2121-2,
L.
2121-15
et
suivants
et
L.
2121-35
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
se
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
mai
2025
portant
nomination
de
M.
Simon
BABRE,
préfet
du
Var;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
sénatoriaux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025/12/MCI
du 02 juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Lucien
GIUDICELLI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Convocation
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l'élection
des
délégués
et
suppléants
Dans
le cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
chargé
d'élire
les
quatre
sénateurs
du
Var,
les
conseils
municipaux
doivent
se
réunir
le
vendredi
5
juin
2026
aux
heure
et
lieu
fixés
par
le
maire
afin
de
procéder
à
l'élection
de
leurs
délégués
et
suppléants,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
électoral
et
le
présent
arrêté.
En
l'absence
de
quorum,
les
conseils
municipaux
concernés
seront
reconvoqués,
dans
le
respect
des
délais,
impérativement
le
mardi
9 juin
2026.
1/3 ARTICLE
2
: Mode
de
scrutin
et
nombre
de
délégués
et
suppléants
à élire
ou
à désigner
Le
mode
de
scrutin
est
déterminé
en
fonction
de
la
population
municipale
authentifiée
au
1”
janvier
2026.
Dans
toutes
les
communes,
l'élection
se
fait
sans
débat
et
au
scrutin
secret.
>
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
Les
délégués
puis
les
suppléants
sont
élus
séparément
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
La
majorité
absolue
est
requise
pour
être
élu
au
premier
tour.
Au
second
tour,
la
majorité
relative
suffit. Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les suppressions
de
noms
sont
autorisées.
Le
nombre
de
délégués
à
élire
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
déterminé
pour
les
dernières
élections
municipales.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
délégués
élus.
Les
chiffres
pour
les
communes
du
Var
de
moins
de
1 000
habitants
sont
détaillés
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
>
Communes
de
1 000
à 8 999
habitants
Les
délégués
et
suppléants
sont
élus
simultanément
sur
une
même
liste.
Les
listes
de
candidats
doivent
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
présenter
un
nombre
de
candidats
inférieur
au
nombre
total
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Le
nombre
de
délégués
à
élire
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
déterminé
pour
les
dernières
élections
municipales.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
délégués
élus.
- Les
chiffres
pour
les
communes
du
Var
de
1 000
à
8 999
habitants
sont
détaillés
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
>
Communes
de
9 000
habitants
et
plus
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit.
+
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
le vote
porte
uniquement
sur
l'élection
de
suppléants.
Les
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
de
candidats
doivent
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
peuvent
présenter
un
nombre
de
candidats
inférieur
au
nombre
total
de
sièges
de
suppléants
à
pourvoir.
2/3 Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
délégués
de
droit.
Les
chiffres
pour
les
communes
du
Var
de
9 000
à
30
799
habitants
sont
détaillés
en
annexe
3
du
présent
arrêté.
+
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
le
vote
porte
sur
l'élection
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants.
|
Les
délégués
supplémentaires
et
les
suppléants
sont
élus
simultanément
sur
une
même
liste.
Les
listes
de
candidats
doivent
être
composées
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
délégués
supplémentaires
et
les
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
présenter
un
nombre
de
candidats
inférieur
au
nombre
total
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
pourvoir.
Le
nombre
de
délégués
supplémentaires
est
déterminé
à
raison
d’un
par
tranche
complète
de
800
habitants
au-dessus
de
30
000
habitants.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
délégués
de
droit.
Les
chiffres
pour
les
communes
du
Var
de
30
800
habitants
et
plus
sont
détaillés
en
annexe
4
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
les
sous-préfètes
de
Brignoles
et
de
Draguignan
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Ÿ
le secrétaire
géné
Lucien
GIUDICELLI
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code de
justice
administrative
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
:Monsieur
le
Préfet
du
Var
- Bd
du
112ème
régiment
d'infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
- Un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
: 5
rue
Racine
-BP
40510
- 83
041
TOULON
CEDEX
3/3 Page 1
Arrondissement Nom de la commune Nombre de délégués
Brignoles Aiguines 274 11 1 3
Draguignan Ampus 919 15 3 3
Brignoles Artignosc-sur-Verdon 311 11 1 3
Brignoles Artigues 282 11 1 3
Draguignan Bargème 207 11 1 3
Draguignan 227 11 1 3
Brignoles Baudinard-sur-Verdon 235 11 1 3
Brignoles Bauduen 308 11 1 3
Draguignan 42 7 1 3
Draguignan Brenon 24 7 1 3
Draguignan Châteaudouble 476 11 1 3
Brignoles Châteauvert 141 11 1 3
Draguignan Châteauvieux 78 7 1 3
Draguignan Claviers 727 15 3 3
Draguignan Comps-sur-Artuby 339 11 1 3
Brignoles Correns 886 15 3 3
Brignoles Esparron 377 11 1 3
Brignoles Fox-Amphoux 504 15 3 3
Draguignan 226 11 1 3
Brignoles 625 15 3 3
Brignoles Mazaugues 901 15 3 3
Brignoles Moissac-Bellevue 306 11 1 3
Draguignan Mons 909 15 3 3
Brignoles Montmeyan 596 15 3 3
Brignoles Ollières 636 15 3 3
Brignoles Pontevès 784 15 3 3
Draguignan Rayol-Canadel-sur-Mer 639 15 3 3
Toulon Riboux 51 7 1 3
Draguignan 261 11 1 3
Draguignan Saint-Antonin-du-Var 870 15 3 3
Brignoles Saint-Martin-de-Pallières 284 11 1 3
Brignoles 236 11 1 3
Draguignan Sillans-la-Cascade 787 15 3 3
Brignoles Tourtour 581 15 3 3
Draguignan Trigance 232 11 1 3
Brignoles Vérignon 8 7 1 3
Brignoles Vins-sur-Caramy 936 15 3 3
Annexe 1 à l’AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
Mode de scrutin :
La désignation des délégués et des suppléants ont lieu séparément. ---
Scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, à deux tours.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(effectif légal)
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Bastide (La)
Bourguet (Le)
Martre (La)
Mayons (Les)
Roque-Esclapon (La)
Salles-sur-Verdon (Les) Page 1
Arrondissement Nom de la commune Nombre de délégués
Draguignan Adrets-de-l'Estérel (Les) 2775 23 7 4
Draguignan 8109 29 15 5
Brignoles Aups 2192 19 5 3
Draguignan Bagnols-en-Forêt 3194 23 7 4
Toulon Bandol 8267 29 15 5
Draguignan Bargemon 1433 15 3 3
Brignoles Barjols 2984 23 7 4
Toulon Belgentier 2373 19 5 3
Brignoles Besse-sur-Issole 3125 23 7 4
Toulon Bormes-les-Mimosas 8545 29 15 5
Brignoles Bras 2637 23 7 4
Brignoles Brue-Auriac 1463 15 3 3
Brignoles Cabasse 2020 19 5 3
Toulon 5739 29 15 5
Draguignan Callas 2124 19 5 3
Draguignan Callian 3823 27 15 5
Brignoles Camps-la-Source 1941 19 5 3
Brignoles 5140 29 15 5
Brignoles Carcès 3540 27 15 5
Brignoles Carnoules 4388 27 15 5
Toulon 6040 29 15 5
Draguignan Cavalaire-sur-Mer 8121 29 15 5
Brignoles 1659 19 5 3
Toulon Collobrières 1870 19 5 3
Brignoles Cotignac 2197 19 5 3
Draguignan 3855 27 15 5
Brignoles Entrecasteaux 1118 15 3 3
Toulon Évenos 2406 19 5 3
Draguignan Fayence 6157 29 15 5
Draguignan Figanières 2762 23 7 4
Brignoles Flassans-sur-Issole 3706 27 15 5
Draguignan Flayosc 4673 27 15 5
Brignoles Forcalqueiret 3389 23 7 4
Draguignan 1862 19 5 3
Brignoles Garéoult 5835 29 15 5
Draguignan Gassin 2687 23 7 4
Brignoles Ginasservis 2075 19 5 3
Brignoles Gonfaron 4496 27 15 5
Draguignan Grimaud 4587 27 15 5
Toulon 6646 29 15 5
Brignoles Méounes-lès-Montrieux 2277 19 5 3
Draguignan 1535 19 5 3
Draguignan Montauroux 7183 29 15 5
Draguignan Montferrat 1719 19 5 3
Annexe 2 à l’AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants
Mode de scrutin :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
---
Liste paritaire avec parité alternative.
---
Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(effectif légal)
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Arcs (Les)
Cadière-d'Azur (La)
Cannet-des-Maures (Le)
Castellet (Le)
Celle (La)
Croix-Valmer (La)
Garde-Freinet (La)
Lavandou (Le)
Môle (La) Page 2
Arrondissement Nom de la commune Nombre de délégués
Annexe 2 à l’AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants
Mode de scrutin :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
---
Liste paritaire avec parité alternative.
---
Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(effectif légal)
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Brignoles Montfort-sur-Argens 1453 15 3 3
Draguignan 3071 23 7 4
Brignoles Nans-les-Pins 5215 29 15 5
Brignoles Néoules 2976 23 7 4
Toulon Pierrefeu-du-Var 6084 29 15 5
Brignoles Pignans 4838 27 15 5
Brignoles Plan-d'Aups-Sainte-Baume 2527 23 7 4
Draguignan 3125 23 7 4
Brignoles Pourcieux 1552 19 5 3
Brignoles Pourrières 5642 29 15 5
Draguignan Puget-sur-Argens 8602 29 15 5
Brignoles Puget-Ville 4610 27 15 5
Draguignan Ramatuelle 1888 19 5 3
Brignoles Régusse 2380 19 5 3
Toulon 4074 27 15 5
Brignoles Rians 4223 27 15 5
Brignoles Rocbaron 5660 29 15 5
Brignoles 2817 23 7 4
Brignoles Rougiers 1697 19 5 3
Brignoles Saint-Julien 2453 19 5 3
Toulon Saint-Mandrier-sur-Mer 6000 29 15 5
Draguignan Saint-Paul-en-Forêt 1735 19 5 3
Draguignan Saint-Tropez 3582 27 15 5
Brignoles Saint-Zacharie 5879 29 15 5
Brignoles Sainte-Anastasie-sur-Issole 2165 19 5 3
Draguignan Salernes 4019 27 15 5
Draguignan Seillans 2941 23 7 4
Brignoles Seillons-Source-d'Argens 2818 23 7 4
Toulon Signes 3126 23 7 4
Toulon Solliès-Toucas 6269 29 15 5
Toulon Solliès-Ville 2504 23 7 4
Draguignan Tanneron 1750 19 5 3
Draguignan Taradeau 1945 19 5 3
Brignoles Tavernes 1492 15 3 3
Brignoles 2631 23 7 4
Draguignan Tourrettes 2972 23 7 4
Brignoles Tourves 5207 29 15 5
Draguignan Trans-en-Provence 6905 29 15 5
Brignoles 4335 27 15 5
Brignoles Varages 1177 15 3 3
Brignoles 1668 19 5 3
Brignoles Villecroze 1514 19 5 3
Brignoles Vinon-sur-Verdon 4464 27 15 5
Motte (La)
Plan-de-la-Tour (Le)
Revest-les-Eaux (Le)
Roquebrussanne (La)
Thoronet (Le)
Val (Le)
Verdière (La) Page 1
Arrondissement Nom de la commune
Toulon 10219 33 33 9
Brignoles Brignoles 17850 33 33 9
Toulon Carqueiranne 9408 29 29 8
Draguignan Cogolin 12301 33 33 9
Toulon 19556 33 33 9
Toulon Cuers 13271 33 33 9
Toulon 10014 33 33 9
Toulon 26476 35 35 9
Toulon 10584 33 33 9
Draguignan Lorgues 9849 29 29 8
Brignoles 11310 33 33 9
Draguignan 10118 33 33 9
Toulon Ollioules 14568 33 33 9
Toulon 10933 33 33 9
Draguignan Roquebrune-sur-Argens 15442 33 33 9
Toulon Saint-Cyr-sur-Mer 11658 33 33 9
Brignoles Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 17896 33 33 9
Draguignan Sainte-Maxime 14118 33 33 9
Toulon Sanary-sur-Mer 18538 33 33 9
Toulon Solliès-Pont 12521 33 33 9
Toulon 23719 35 35 9
Draguignan Vidauban 12608 33 33 9
Annexe 3 à l’AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants
Mode de scrutin :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
---
Liste paritaire avec parité alternative.
---
Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nombre de délégués
de droit
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Beausset (Le)
Crau (La)
Farlède (La)
Garde (La)
Londe-les-Maures (La)
Luc (Le)
Muy (Le)
Pradet (Le)
Valette-du-Var (La) Page 1
Arrondissement Nom de la commune
Draguignan Draguignan 40826 43 43 13 56 14
Draguignan Fréjus 59719 45 45 37 82 19
Toulon Hyères 55858 45 45 32 77 18
Draguignan Saint-Raphaël 37113 39 39 8 47 12
Toulon 63732 49 49 42 91 21
Toulon Six-Fours-les-Plages 37109 39 39 8 47 12
Toulon Toulon 179116 59 59 186 245 51
Annexe 4 à l’AP n°DCL/BERG/2026/145
Élections sénatoriales 2026
Tableau relatif à la désignation des délégués titulaires et supplémentaires des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de plus de 30 800 habitants
Mode de scrutin :
Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
---
Liste paritaire avec parité alternative.
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Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Population
municipale au
1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux
(en exercice)
Nombre de délégués
de droit
Nombre de délégués
supplémentaires
Nombre total de
délégués
(délégués de droit +
supplémentaires)
Nombre de suppléants
(3 si nombre de délégués ≤ 5
/ +1 par tranche de 5
délégués titulaires)
Seyne-sur-Mer (La)