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Déliberation - 2025 53 Vote du tarif du restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 53 Vote du tarif du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPL ID :031-213101843-20250717-CM0717_202553-DE
SÉANCE DU 17 JUILLET 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 17 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 1 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 18 Maire.
Date de la convocation : 01/07/2025
Date d'affichage de la convocation : 02/07/2025
Date d'affichage de la délibération : 18/07/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, MIERE, FAURÉ, ARRUE, CORTES, MOENNARD, JORDAN, GLEYSES ARRUE, JEULIN-CARREY, TOUCHEBEUF, NOEL, BACOU, ROUZAUD, VERGER, JAIME.
Ont été excusés : Madame Isabelle DICCIANI.
Ont donné procuration : Madame Anne-Lise CAMUS à Madame Bernadette FAURÉ.
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-53 Vote du tarif du restaurant scolaire
Exposé
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite de la création de tranches des quotients familiaux, les tarifs ont été calculés sur la base d'un taux d'effort appliqué au quotient familial de chaque famille (prenant en compte les revenus annuels et la composition du foyer). Ils sont encadrés par un tarif minimum et un tarif maximum.
Pour bénéficier de la tarification adaptée, le justificatif de quotient familial (CAF) doit être fourni impérativement avant le 30 septembre de l’année en cours.
En l'absence des justificatifs demandés, le tarif plein est automatiquement appliqué jusqu'à présentation des documents, sans régularisation rétroactive.
Madame la Maire propose de renouveler cette tarification par tranches de quotients familiaux avec la grille tarifaire ci-après :
Quotient Familial Prix du repas
0 - 599 3.13
600 - 999 3,23
1000 - 1299 3,33
1300 - 1499 3,43
1500 - 1699 3,53
plus de 1 700 3,63
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D'approuver la grille de tarification : Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
Quotient Familial Prix du repas ID : 031-213101843-20250717-CMO717_202553-DE
0 - 599 3.13
600 - 999 3,23
1000 - 1299 3,33
1300 - 1499 3,43
1500 - 1699 3,53
plus de 1 700 3,63
La délibération est adoptée à :
18 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 17/07/2025
Le secrétaire de séance,
Didier CORTES