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Déliberation - tarifs des repas des restaurants scolaires
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs des repas des restaurants scolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
D’AZAY-le-BRULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75
L’an deux mil vingt-trois,
Le 4 juillet à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 26 juin 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Anne-Claire AUGEREAU, Christelle GIRAUD, Pierre ABRIAT,
Municipaux en exercice : 18 Karine VILLANNEAU et Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Présents : 12 Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné mandat à Éric CUSEY
Votants : 14 Éric MILLET qui a donné mandat à Anne-Claire AUGEREAU
(dont 2 mandats) Thibault BONNANFANT Absents : Cécile THOMAS, François GUILLOT et Manuella REAUTE
Secrétaire : Fabienne POUZET
Affiché le 6 juillet 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
TARIFS DES REPAS DES RESTAURANTS SCOLAIRES
(délibération n° 2023-07-04)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-06-02 en date du 14 juin 2022 fixant le prix du repas des enfants à 2,30 €, celui des agents communaux à 3,70 € et celui des adultes à 4,00 €,
Considérant l’augmentation du coût d’un repas, notamment pour respecter la loi EGALIM, d’un montant estimé à 12,11 €,
Après débat, le conseil municipal, par un vote majoritaire (13 voix pour et 1 abstention), décide de fixer les prix des repas des restaurants scolaires aux enfants à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 à 2,70 € pour les enfants facturé sur la base d’un forfait mensuel en fonction du nombre de jours d’école dans le mois pour lequel seuls les cas suivants pourront faire l’objet d’une remise :
- Maladie ou accident sur présentation d’un certificat médical, après une journée de carence si la commune n’est pas prévenue 8 jours à l’avance,
- Évènement familial grave sur justificatif, après une journée de carence si la commune n’est pas prévenue 8 jours à l’avance
- Voyages scolaires lorsque le prix du repas est compris dans le prix du voyage, - Intempéries lorsque le car scolaire ne peut assurer le transport,
- Grève des enseignants,
- Absence de l’enfant quelle que soit la raison si la commune est prévenue 8 jours à l’avance,
Pour les gardes alternées, le forfait est facturé par moitié à chaque parent et les cas particuliers seront étudiés. Ensuite, le conseil municipal, par un vote unanime, décide de fixer les prix des repas des restaurants scolaires facturés aux agents communaux, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, à 3,70 €.
Enfin, le conseil municipal, par un vote majoritaire (9 voix pour et 5 voix contre), décide de fixer le prix des repas des restaurants scolaires pour les enseignants, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, à 4,30 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-François RENOUX Fabienne POUZET