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Lien du pdf (Arrêté - 2025 192 livraison beton rue colat 23 06 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
A ARR PM-2025-192
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE COLAT ET RUE DU KERMEUR LE 23/06/2025 DE 08H00 A
12H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ; ;
VU le code de la route ;
Considérant la livraison de béton au 12 rue Colat
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement et la
circulation rue Colat et rue du Kermeur sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1: Le 23/06/2025 de 08h00 à 12h00 :
Le stationnement sera interdit au niveau du 12 rue Colat sur la commune de
Camaret-sur-Mer. La circulation sera interdite rue Colat au niveau du numéro 12.
La circulation sera alternée au niveau du croisement de la rue Colat et de la rue du
Kermeur sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE2: L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de
la signalisation réglementaire sera réalisé par l'entreprise.
ARTICLE3: Lesinfractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE4: Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le
Maire et Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLES: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer -—
Monsieur le Délégué à la protection des données —- Mairie de Camaret-sur-Mer, place
d’Estienne d’Orves 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 17/06/2025
Le Maire,