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Lien du pdf (Arrêté - 2025 097 festival des cannes 23 et 24 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-25-097
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING MAISON DES
JEUNES DU 23 AU 24 MAI 2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.
2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
Considérant L'organisation du festival des cannes
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement sur le parking de la maison
des jeunes sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 23/05 250h au 24/05/2025 18h :
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking de la maison des jeunes rue du
Stade sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de la
signalisation réglementaire seront réalisés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 08/04/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR