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Déliberation - delib 20211119 12
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20211119 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT _— LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal coma ff à. manne ne
A Ë S À C E de la Ville de Saint-Louis VILLE D'AVENIR
Séance du 19 novembre 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 19 NOVEMBRE A 17 H 37.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, CAMBLIN Marie, ALBRECHIT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice.
A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme FELDTRAUER Catherine à Mme GERTEIS Stéphanie.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme GREWIS Barbara.POINT N° 12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SOCIETES PATRIOTIQUES - ANNEE 2021
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations patriotiques comme indiquées dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES MONTANT
ARM (Association de Réservistes de la Marine Alsace) 481,50
ANCIENS COMBATTANTS DES DOUANES 256,50
ANCIENS MARINS 315;:50
OFFICIERS & S/OFFICIERS DE RÉSERVE 609,00
TOTAL 1660,50
Les crédits sont inscrits au compte 920 25 6574 du budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions aux sociétés patriotiques comme ci-dessus détaillées.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 novembre 2021
Publié le : 25 novembre 2021
Pasca CHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20211123-D-20211119-12-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021