Procès Verbal - PV 00041309 D

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Procès Verbal - PV 00041309 D Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00041309 D)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Industrie, DELEGATION DE Monsieur Stephan DELAUX

470Séance du lundi 24 octobre 2016

D-2016/438

Casino de Bordeaux Lac : avenant n°6 au traité de

concession - Décision - Autorisation

Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par traité de concession en date du 27 juillet 1999, pour une durée de 18 ans (fin le 17 décembre 2018), vous avez confié à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale à 99,9 % de la Société Groupe Lucien Barrière, l’exploitation du Casino. Les trois activités principales du Casino sont les jeux, la restauration et l’animation.

L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2012 pour une durée de 5 ans expirant le 30 novembre 2017.

Le concessionnaire s’est engagé à développer une politique d’exploitation de nature à favoriser un large accès au public au moyen notamment de ses activités de restauration et d’animation, lesquelles sont susceptibles d’évoluer au cours de la concession pour répondre aux attentes de la clientèle.

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L.2333-57 et D.2333-75 à 82), 50 % des recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application du nouveau barème plus favorable fixé par le décret du 27 novembre 1986 par rapport à celui de 1981 sont consacrés à des travaux d’amélioration de l’équipement ayant pour objet d’augmenter le pouvoir attractif de l’établissement et de la commune : embellissement, agrandissements, amélioration des installations existantes, création de nouvelles installations, à l'exclusion du simple entretien des équipements (article D. 2333-76 du CGCT). Ces recettes supplémentaires dégagées par le casino sont inscrites au compte 471 de sa comptabilité.

Or la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a prévu la suppression de ce « prélèvement à employer » (PAE) intervenant à compter du 1er novembre 2014. Ces dispositions prévoient que l’emploi des reliquats du PAE doit être défini par les casinos et les communes par voie d’avenant.

Au 31 octobre 2014, le solde du compte 471 (PAE) du casino de Bordeaux s’élevait à 256.575,50 €.

L’article 38 du traité signé avec le délégataire précise que les sommes inscrites au compte 471 sont affectées en totalité à l’amélioration et à l’embellissement du site de Bordeaux- Lac, comprenant les équipements confiés au concessionnaire, leurs annexes et leurs abords. Par ailleurs, cet article précise que les projets financés par ce compte feront l’objet d’avenants.

Par délibération D2013/41 du 28 janvier 2013 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro 5 au cahier des charges qui prévoyait la construction d'une extension terrasse et son financement par le solde du compte 471 au 31 octobre 2012.

Cette extension terrasse connaît, selon les informations indiquées par le casino, un fort succès commercial.

Le Casino sollicite aujourd’hui la ville de Bordeaux pour le financement, via le solde du compte 471, d’une modification structurelle de cette extension terrasse attendue par la clientèle. En effet, les façades vitrées de cette extension occasionnent durant la période estivale un effet de serre. Les travaux envisagés consisteraient à remplacer le toit rigide existant par un toit composé de lames orientables et manœuvrables électriquement, pour pouvoir l'ouvrir ou le fermer en cas de pluie, avec une livraison prévue au plus tard en juin 2017.

Le concessionnaire souhaite donc, conformément aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées, que le reliquat des sommes inscrites sur cet exercice soit affecté à ces travaux d’amélioration de l’établissement. Le montant prévisionnel des travaux prévus s’élève à 257

471Séance du lundi 24 octobre 2016

350,80 € TTC. Dans le cas où le montant final des travaux dépasserait le solde du compte 471, le concessionnaire prendrait à sa charge exclusive le reste à financer.

L’ensemble de ces opérations fait l’objet d’un avenant n°6 au traité de concession joint à la présente délibération.

Aussi, compte tenu des dispositions de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, et dans la mesure où les travaux demandés contribueront à l’enrichissement du patrimoine communal (le bâtiment étant un bien de retour) dans une perspective de renouvellement à venir du contrat de concession fin 2018, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- agréer les travaux d’amélioration du site de Bordeaux-lac en décidant d’y affecter la somme de 256.575,50 € via l’utilisation du compte de recettes supplémentaires (le financement est donc assuré sur l’enveloppe du compte 471),

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 au traité de concession entre la Ville et la S.A.T.B.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

472M. LE MAIRE

Monsieur DELAUX.

M. DELAUX

Monsieur le Maire, cette délibération est également parfaitement rédigée. Il s’agit de signer cet avenant pour une modification de cet établissement à partir des fonds qui s’appellent des prélèvements employés, qui sont supprimés par la loi de décembre 2014, à compter du 1er novembre. Le montant des travaux est indiqué et si bien sûr il y avait des surcoûts, ils seraient à la charge exclusive du Casino.

M. LE MAIRE

Madame DELAUNAY.

MME DELAUNAY

D’abord, Monsieur le Maire, je voudrais vous dire combien nous avons été choqués alors qu’une subvention pour la salle des fêtes avait été refusée, pour le moins aurions dû nous retirer cette délibération puisqu’elle était fautive et vous ne l’avez pas demandé.

Je reviens au Casino. Il s’agit donc des recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l’application d’un barème plus favorable. L’utilisation de ces fonds a pour objet d’augmenter le pouvoir attractif de l’établissement et de la commune. Nous avions convenu, dans le traité de concession, que les fonds devaient être affectés en totalité à l’embellissement du quartier de Bordeaux Lac. Qu’est-ce que nous constatons, année après année ? Je vous épargne le détail, car l’heure est tardive, que ces fonds sont utilisés intégralement et exclusivement en faveur du Casino. Ainsi, aujourd’hui, c’est près de 1,8 million d’euros qui ont été consacrés exclusivement à ce casino alors même que nous nous félicitons chaque année de ses bénéfices et donc ce n’est pas un organisme ou une collectivité à soutenir. La seule terrasse dont le coût, sur ces 3 ans, est de plus d’un million d’euros n’a été financée en fonds propres qu’à hauteur de 11,75 % par le casino. Le reste, 88,25 % du total, grâce à ce fonds normalement destiné à des opérations d’intérêt général menées dans ce quartier qui au demeurant en a bien besoin, car son agrément n’est pas total.

Je rappelle que le bilan 2014 du casino affiche un résultat net bénéficiaire de 4,7 millions d’euros, un chiffre d’affaires brut de 45 millions d’euros et un chiffre d’affaires net de 21 millions d’euros. Nous sommes choqués de cette utilisation exclusive pour le casino, d’autant plus - et ceci, je l’ajoute à titre personnel - que cette terrasse si chère, si coûteuse va être utilisée pour permettre aux utilisateurs du casino d’aller fumer. Ils l’ont reconnu eux- mêmes. Je souligne et je désapprouve malgré tout ce soutien à ce qui est aujourd’hui notre plus grand enjeu de santé publique.

Je vois Monsieur FLORIAN très bavard. Il me disait tout à l’heure que nous allions organiser, comme on l’a fait pour Octobre rose, une exposition dans la cour de la Mairie contre le tabagisme. Ce serait une très bonne chose.

M. LE MAIRE

Monsieur HURMIC.

473M. HURMIC

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, on nous demande aujourd’hui d’affecter 257 000 euros pour remplacer le toit rigide existant sur cette terrasse par un toit composé de lames orientables et manœuvrables électriquement. Je rappelle ici que lorsque notre Conseil municipal avait été consulté le 28 janvier 2013 pour la construction de cette terrasse, nous avions voté contre de façon très ferme, en disant que le but de cette terrasse était de permettre d’installer des machines à sous en terrasse, c’est-à-dire permettre à des joueurs de continuer à jouer tout en fumant. Cela nous paraissait encourager non seulement l’addiction des jeux, mais en plus l’addiction à la cigarette donc une double addiction. Nous ne souhaitions pas être complices de ce type d’investissement.

Aujourd’hui, on récidive. On nous demande de récidiver, d’affecter cette somme de 257 000 euros à une amélioration de la toiture. Notre position n’a pas varié. Nous considérons qu’il s’agit d’un investissement totalement déraisonnable fait par le Casino de Bordeaux. Je note d’ailleurs que les sommes qui sont normalement affectées à ce compte qui s’appelle le compte 471 doivent normalement servir à l’amélioration et à l’embellissement du site de Bordeaux Lac. Nous pensons qu’il y a une meilleure affectation pour l’embellissement du site de Bordeaux Lac, notamment des plantations d’arbres à proximité du Casino, etc. Les projets d’embellissement ne manquent pas. Celui qui nous est aujourd’hui proposé ne contribue pas du tout à l’embellissement du quartier donc nous continuerons à avoir la même position et nous voterons contre cette délibération.

M. LE MAIRE

Monsieur DELAUX.

M. DELAUX

Ces fonds sont destinés prioritairement à l’amélioration des installations existantes, bâtiment qui est, je vous le rappelle, un bien de retour, c’est-à-dire qu’au final, ce bâtiment appartient à la Ville de Bordeaux ou à ses abords. Au niveau des abords, ce fonds a déjà servi, par exemple, à la création du parking. Pour le reste, vous pouvez voir que les abords du Casino sont aujourd’hui tout à fait bien tenus.

Cette somme, par ailleurs, doit être impérativement utilisée. C’est la loi, Madame la Députée. Nous respectons la loi à travers cette délibération. Vous êtes Parlementaire, vous êtes la seule dans cette Assemblée à l’être. Ces sommes sont affectées à ces fins et si nous ne les décidons pas, de toute façon elles retomberont dans la poche du Casino. Je crois que le dossier est relativement clair. Pour ce qui concerne le tabac, on connaît votre combat.

M. LE MAIRE

Merci. Donc opposition du Groupe Socialiste, des Verts aussi. Merci. Madame BOUILHET vote pour.

MME MIGLIORE

Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTÉ.

474u) =

délibération

. Ces dispositions prévoient que

iux s'élève à 256

AVENANT N° 6

AU TRAITE DE CONCESSION CONCLU LE 27 JUILLET 1999

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET SATB FILIALE DU GROUPE LUCIEN BARRIERE SAS

Entre :

La Ville de Bordeaux,

Représentée par son Maire Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération n° …….. du Conseil municipal en date du …………, reçue en Préfecture de Gironde le …….. Ci-après dénommée « le Concédant »

d’une part,

et

La Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB)

Société par Actions simplifiée au capital de 6 750 000 €, dont le siège est Rue du Cardinal Richaud 33 300 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N° 418 083 754, Représentée par son Président, Directeur Responsable, Marc Karcher. Ci-après dénommée « le Concessionnaire »

d’autre part

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par traité de concession du 27 juillet 1999, ont été confiées l’exploitation et la construction du Casino sous forme de délégation de service public à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale du groupe Lucien Barrière SAS, pour une durée de 18 ans (fin le 17 décembre 2018).

L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2012 pour une durée de 5 ans expirant le 30 novembre 2017.

Le concessionnaire s’est engagé à développer une politique d’exploitation de nature à favoriser un large accès au public au moyen notamment de ses activités de restauration et d’animation, lesquelles sont susceptibles d’évoluer au cours de la concession pour répondre aux attentes de la clientèle.

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L.2333-57 et D.2333-75 à 82), 50 % des recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos par l'application du nouveau barème plus favorable fixé par le décret du 27 novembre 1986 par rapport à celui de 1981 sont consacrés à des travaux d’amélioration de l’équipement ayant pour objet d’augmenter le pouvoir attractif de l’établissement et de la commune: embellissement, agrandissements, amélioration des installations existantes, création de nouvelles installations, à l'exclusion du simple entretien des équipements (article D. 2333-76 du CGCT). Ces recettes supplémentaires dégagées par le casino sont inscrites au compte 471.

Or la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a prévu la suppression du PAE intervenant à compter du 1er novembre 2014. Ces dispositions prévoient que l’emploi des reliquats de « prélèvement à employer » PAE doit être défini par les casinos et les communes par voie d’avenant.

Au 31 octobre 2014, le solde du compte 471 (PAE) du casino de Bordeaux s’élève à 256 575,50 €.

En outre, les conditions ainsi fixées impliquent que les crédits inscrits à ce compte sont limitatifs, et que leur utilisation est soumise à un visa exprès et préalable du concédant. Ainsi ce compte ne peut être débiteur.

L’article 38 du cahier des charges, signé avec le délégataire précise que les sommes inscrites au compte 471 sont affectées en totalité à l’amélioration et à l’embellissement du site de Bordeaux-Lac,

475ur l'exploitation du casino de

comprenant les équipements confiés au concessionnaire, leurs annexes et leurs abords. Par ailleurs, cet article précise que les projets financés par ce compte feront l’objet d’avenants.

La délibération D2013/41 du 28 janvier 2013 a donné l’autorisation à Monsieur le Maire de signer l'avenant numéro 5 au cahier des charges qui prévoyait la construction d'une extension terrasse et son financement par le solde du compte 471 au 31 octobre 2012.

Cette extension terrasse connaît, selon les informations indiquées par le casino, un fort succès commercial.

Le Casino sollicite aujourd’hui la ville pour le financement, via le solde du compte 471, d’une modification structurelle de cette extension terrasse attendue par la clientèle. En effet, les façades vitrées de cette extension occasionnent durant la période estivale un effet de serre. Les travaux envisagés consisteraient à remplacer le toit rigide existant par un toit composé de lames orientables et manœuvrables électriquement, pour pouvoir l'ouvrir ou le fermer en cas de pluie.

Par ailleurs ces travaux demandés contribueront à l’enrichissement du patrimoine communal (le bâtiment étant un bien de retour) dans une perspective de renouvellement à venir du contrat de concession fin 2018.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet d’autoriser les travaux de modification structurelle de l’extension de la terrasse tels que définis aux annexes 1 et 2, sous réserve de l’obtention des autorisations requises en matière d’urbanisme, pour un montant prévisionnel de 257 350,80 € TTC, avec une livraison prévue au plus tard en juin 2017, sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire.

Article 2 : Utilisation du compte de recettes supplémentaires (compte 471) Ces travaux seront financés par l’affectation de la somme de 256 575,50 €, provenant du compte de recettes supplémentaires (i.e. le compte 471). A l’issue desdits travaux, le délégataire adressera à la Ville de Bordeaux un décompte définitif avec les factures correspondantes et attestations de paiement. Dans le cas où le montant final des travaux dépasserait le solde du compte 471, le concessionnaire prendra à sa charge exclusive le reste à financer.

Article 3 : Portée du présent avenant

Toutes les autres clauses et dispositions du Traité de concession pour l’exploitation du casino de Bordeaux sont inchangées et demeurent en vigueur.

Article 4 : Prise d’effet

Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification par le Concédant au Concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité.

Article 5 : Clause attributive de juridiction

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 6 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

- Pour la société SATB, en son siège rue Cardinal Richaud 33300 Bordeaux.

Article 7 : Annexes

- Annexe 1 : état des lieux et avant projet du toit terrasse

- Annexe 2 : descriptif technique du toit rétractable

- Annexe 3 : état du compte 471

476Fait à Bordeaux

Le

En 3 exemplaires originaux

Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société SATB

Le Maire Le Président, Directeur Responsable

Alain Juppé Marc Karcher

477Ë

ë |

| À T

| 0e

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F _e stelsls

[| O = a

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St < Œ | ZONE HORS PRESTATION

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NS. | ) |

RÉ rt œ

fl I) SW) NS à à 4 T SN 4 F SN 7 F SN M4 RÀ 14 R À M4 AT VUE DE DESSUS - ETAT DES LIEUX

échelle 1/200

Er Tr — E ==

SOUS-FACE VOLUME R+2 l

panneau de toiture métallique

/+500m : lames verres existantes à vérifier/ ——

chéneau périphérique existant

charpente acier existante

lames verres existantes

mal

\à vérifier) FE ———————— TERRASSE R+1 LR |

vitrage existant

+2,10m

Lee d |

“

soubassement B.A. existant

massif végétalisé existantes

D vide technique

| |

— 5965 à vérifier | +—bâtiment existant —{ COUPE AA: - ETAT DES LIEUX

échelle 1/50

ESQUISSE - ETAT DES LIEUX pla | oo! CASINO BARRIERE DE BORDEAUX-LAC - MODIFICATION DE LA TOITURE DE LA TERRASSE DE JEUX avenue du Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX-LAC

SOCIETE D'ANIMATION TOURISTIQUE DE BORDEAUX | avenue du Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX-LAC

LXIAISTU DIOARCHITECTES | Hangar G2 Bassin äflotn°l 33300 Bordeaux tél +33(0)5 56 29 1366 fax +33(0)5 56 290668 contact@design-studio.fr phase échelle date indice modifications dessiné par vérifié par

ESQ 1/200 - 1/50 01 08 2016 00 Edition originale NT NT

Les indications figurant sur ce document sont uniquement destinées à la consultation des entreprises. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées telles quelles pour l'exécution des ouvrages.

ANNEXE 1

478VUE DE DESSUS - AVANT-PROJET

échelle 1/200

brise soleil à créer

PAS DE PROTECTION HORS D'EAU

lames verres existantes

chéneau périphérique existant

à vérifier /

charpente acier existante

lames verres existantes

+4,00m

vitrage existant

2

soubassement B.A. existant

+2,10m

L

massif végétalisé existantes

brise soleil à créer

PAS DE PROTECTION HORS D'EAU

Er

SOUS-FACE VOLUME R+2

à vérifier FE TERRASSE R+|

vide technique

2 /\:

f 5965 à vérifier

COUPE AA: - AVANT-PROJET

échelle 1/50

ESQUISSE - AVANT-PROJET | n° plan | 02 CASINO BARRIERE DE BORDEAUX-LAC - MODIFICATION DE LA TOITURE DE LA TERRASSE DE JEUX

avenue du Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX-LAC

SOCIETE D'ANIMATION TOURISTIQUE DE BORDEAUX avenue du Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX-LAC

LXIAISTU DIOARCHITECTES | Hangar G2 Bassin äflotn°l 33300 Bordeaux tél +33(0)5 56 29 1366 fax +33(0)5 56 29 0668 contact@design-studio.fr phase échelle date indice modifications dessiné par vérifié par

ESQ 1/200 - 1/50 01 08 2016 00 Edition originale NT NT

Les indications figurant sur ce document sont uniquement destinées à la consultation des entreprises. Elles ne pourront en aucun cas être utilisées telles quelles pour l'exécution des ouvrages.

bâtimert existant —

ANNEXE 1

479«!

<

eh

PR

Cadre

de

200

mm

sur

tout

le périmètre.

Design

épuré,

identique

sur

tous

les

côtés.

Largeur

des

poutres

de

105

mm.

Pied

de

105

mm

x

105

mm.

La

pergola

est

parfaitement

d'équerre

à

90°.

Pour

permettre

une

parfaite

adapta-

tion

avec

le coffre

solidscreen

et le store

coffre

105

à coulisses

.

En

position

fermée,

les

lames

constituent

un

tablier

qui

draine

l’eau

de

pluie.

Chaque

lame

est

munie

d'une

gouttière,

qui

se

déverse

latéralement

dans

une

seconde

gouttière

inclinée

qui

elle-même

s'écoule

dans

le chéneau

du

coffre

avant.

(GRR

ANNEXE 2: Descriptif Technique Toit Rétractable Terrasse Casino.

4801/

Préparation

et fixation

du

coffre

mural

PPV11

La fixation

du

coffre

mural

doit

être

parfaitement

exécuté

avec

des

chevilles

est

des

vis adaptées

au

support:

- 4 vis de

fixation

12,

espacés

de

10

cm

(2 en

haut

et 2 en

bas)

doivent

être

disposées

dans

l'alignement

de

chaque

poutre

PBSO51.

- 2 vis

de

fixation

@12

doivent

maintenir

le

coffre

mural

au

centre

entre

deux

poutres

(soit

un

entraxe

maxi

de

2 m).

Les

profils

des

deux

coffres

étant

pivotants,

l’armature

s’adaptera

à l’inclinaison

voulue

entre

3 à 15°.

.

ee

PA27

NCIS ET Be

481Axe

de rotation des

lames

Bouchon

de lames

mme.

À

Joint

d'étanchéité

inter

lames

L

à%

Les

lames

sont

toutes

munies

d’un

joint

afin

d'assurer

une

étanchéité

optimale.

Les

bouchons

sont

montés

avec

un

axe

en

inox

et

sont

visés

dans

le

profil.

Tringle

de

manoeuvre

Motorisation

tubulaire

GM120,

fonctionnement

fiable

et

robuste.

Manoeuvre

transmise

par

deux

bras

en

acier

inoxydable,

afin

de

répartir

l'effort.

Bouchon

double

Poutre

intermédiaire

—

Sous

face

CELUXO03

Coffre

avant

Profil

de

finition

PBSO47

L'assemblage

des

différents

éléments

de

la pergola

est

sim-

ple

et rapide.

Toutes

les

poutres

sont

coupées

à 90°,

sans

aucune

mécanisation

spéciale.

Les

poutres

sont

en

appuis

sur

le coffre

avant,

il n'y

a donc

pas

d'étanchéité

à faire

entre

les

poutres.

Des

bouchons

en

tôle

aluminium

permettent

la fixa-

tion

entre

elles

et des

profils

de

finition

viennent

s'emboîter

ou

se clipser pour

un

rendu

parfait.

482Montage

rapide

des

lames,

emboîttement

de

l'axe

de

rota-

tion

dans

leurs

supports.

Capot

démontable

pour

simplifier

le

montage

ou

démontage

du

moteur.

Profil

sous

face

permettant

le passage

de

câbles.

Chaque

poutre

peut

être

équipée

d’un

ruban

LED.

Ce

qui

permet

d'éclairer

toute

la

surface

de

la pergola.

Fixation

du

pied

directe-

ment

dans

la

poutre

avant.

Ils

peuvent

être

positionnés

tout

le

long

du

coffre

avant,

à

proximité

des

poutres

(maxi

50cm).

L'évacuation

d'eau

de

pluie

se

fait dans

le pied.

Un

tube

G

50

mm

est

préconisé.

Possibilités:

| |

Le

moteur

GM120

permet

de

manoeuvrer

un

tablier

de

16

m?

maximum. Un

module

peut

donc

faire:

- 4m

Xx4

m (soit

16 m°?)

|

- 3.5

m

x 4.5

m

(soit

15,8

m°?)

-3mx5 m (soit

15 m?)

|

Montage

simplifié

grâce

à

l’utilisation

de

support

muraux.

Ils permettent

un

réglage

de

la hau-

teur

de

chaque

support

grâce

au

trous

oblongs

et

un

réglage

en

lar-

geur

lors

de

la

pose

de

la

pergola.

Blocage

mécanique.

Deux

semelles

de

fixation

sont

disponibles,

permettant

de

ne

jamais

avoir

les

vis

de

fixation

au

niveau

d'une

ouverture

:

- ST38

pièce

d'angle

- ST3802

poteau

central

(Prévoir

un

scellement

béton

pour

les

sols

souples)

483)

BARRIÈRE BORDEAUX

Ï 7)

CASINO

+

S.A.T.B.

MACHINES

JEUX

PRODUIT DES JEUX IMPOSABLE

0,00

0,00

ABATTEMENT 25%

0,00

0,00

PRODUIT NET DES JEUX

0,00

0,00

ANCIENS TAUX 1ERE Tranche

10

66 000

0

0

10

66 000

0

0

2EME

" "

15

132 000

0

0

15

132 000

0

0

3EME

" "

25

406 500

0

0

25

406 500

0

0

4EME

" "

35

754 500

0

0

35

754 500

0

0

5EME

" "

45

1 257 000

0

0

45

1 257 000

0

0

6EME

" "

55

3 772 500

0

0

55

3 772 500

0

0

7EME

" "

60

6 288 000

0

0

60

6 288 000

0

0

8EME

" "

65

8 803 500

0

0

65

8 803 500

0

0

9EME

" "

70

11 319 000

0

0

70

11 319 000

0

0

10EME " "

80

>7.546.000

0

0

80

>7.546.000

0

0

0

0

0

0

0

NOUVEAUX TAUX 1ERE Tranche

10

87 000

0

0

10

87 000

0

0

2EME

" "

15

171 000

0

0

15

171 000

0

0

3EME

" "

25

507 000

0

0

25

507 000

0

0

4EME

" "

35

943 500

0

0

35

943 500

0

0

5EME

" "

45

1 572 000

0

0

45

1 572 000

0

0

6EME

" "

55

4 716 000

0

0

55

4 716 000

0

0

7EME

" "

60

7 860 000

0

0

60

7 860 000

0

0

8EME

" "

65

11 005 500

0

0

65

11 005 500

0

0

9EME

" "

70

9 433 000

0

0

70

9 433 000

0

0

10EME " "

80

>9.433.000

0

0

80

>9.433.000

0

0

0

0

0

0

0

SOMME A BLOQUER

0

50%

0

RECAPITULATIF

UTILISATIONS

2001

21 838,33

2002

63 725,00

2003

63 725,00

2004

63 725,00

2005

63 725,00

2006

63 725,00

2007

63 725,00

Versement du 18/05/2007

Parking casino et palais congrés

213 000,00

2008

63 725,00

Avenant N° 4

CM 28/01/2013

192 903,32

2009

95 588,00

Avenant N° 5

CM 28/01/2013

575 162,01

Régularisation 2009

32 700,00

2010

128 288,00

2011

128 288,00

2012

128 288,00

2013

128 287,50

2014

128 288,00

2015

0,00

2016

0,00

1 237 640,83

981 065,33

SOLDE DU COMPTE 471

AU 31/10/2014

256575,50

Le Directeur Responsable

EXERCICE 2015/2016

COMPTE 471

484