Procès Verbal - PV 00030987 D

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Procès Verbal - PV 00030987 D Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00030987 D)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Industrie, DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

8Séance du lundi 26 janvier 2015

D-2015/2

Conventions de partenariat 2015. Entre la Ville de Bordeaux

et l’Office de Tourisme de Bordeaux. Entre la Ville de

Bordeaux et le Bordeaux Convention Bureau. Signature.

Autorisation.

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis de nombreuses années, la Ville de Bordeaux apporte un soutien financier fort au tourisme, véritable filière économique, notamment en versant une subvention annuelle à l’Office de Tourisme de Bordeaux et Bordeaux Convention Bureau, pour des actions de promotion, d’accueil, d’information, d’animations de sites …. à la fois sur les segments du tourisme d’agrément et d’affaires.

Quelques faits marquants de notre partenariat avec ces 2 associations, de leur activité et de l’économie touristique bordelaise sont ci-après mentionnés depuis une dizaine d’année.

La fréquentation de l’Office de Tourisme était de 472 603 visiteurs en 2003 contre 719 467 fin 2013 (+ 52 %), pour des visites de ville passées de 5 127 personnes à 17 941 (+ 250 %) sur cette même période, un nombre d’entrées dans les monuments de 91 946 personnes en 2013 (contre 25 995 en 2004), 27 451 visites de vignobles en 2013 contre 9 421 en 2003 (+191 %) et 1 858 728 visiteurs web en 2013 (+ 383 % par rapport à 2003, avec les sites de la Fête du Vin et du Fleuve).

En matière de tourisme d’affaires, et notamment sur le marché des congrès internationaux, nous sommes passés de la 217ème place mondiale en 2007 à la 77ème en 2012, avec à présent en moyenne 25 congrès internationaux par an dont notamment le très important Congrès mondial ITS à venir en 2015.

Dans nos équipements dédiés (Palais des Congrès, H 14, Parc des Expositions), Congrès et Exposition de Bordeaux (CEB) accueille près de 350 manifestations par an pour une fréquentation d’environ 1,4 millions de personnes.

Entre 2003 et 2013, le nombre de nuitées assujetties à la taxe de séjour est passé de 1 208 564 à 1 993 708, soit une croissance de 65 %.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 prévoit le transfert de la promotion du tourisme et des offices de tourisme vers la métropole à compter de 2015.

Un important travail est d’ores et déjà engagé avec la Communauté urbaine de Bordeaux devenue Bordeaux Métropole et les acteurs du territoire, notamment les communes, pour créer, courant 2015, un Office métropolitain du tourisme et des congrès en partenariat étroit avec les associations concernées.

C’est donc une page de l’histoire qui se tourne entre la Ville et son Office de Tourisme né en 1907, alors simple syndicat d’initiative.

Pour 2015, année de transition liée à ce transfert de compétence, avec un système de compensations financières en cours d’étude entre la métropole et la Ville, il est proposé d’allouer respectivement à l’Office de Tourisme de Bordeaux une subvention de 1 795 000 € sur un budget prévisionnel de 4 420 000 € et à Bordeaux Convention Bureau une subvention de 25 000 € sur un budget prévisionnel de 282 612 €.

Aussi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

9Séance du lundi 26 janvier 2015

- signer les conventions de partenariat 2015 avec l’Office de Tourisme de Bordeaux et Bordeaux Convention Bureau,

- procéder au versement des subventions pour 2015 de 1 795 000 € à l’Office de Tourisme

de Bordeaux et de 25 000 € à Bordeaux Convention Bureau qui seront imputées sur la fonction 9 sous fonction 95 nature 6574 de l’exercice en cours

- négocier avec Bordeaux Métropole et l’Office de Tourisme de Bordeaux le transfert de compétence.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Stephan DELAUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, Mme Marie-Hélène VILLANOVE, M. PIERRE HURMIC

10MME CALMELS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en préambule je souhaiterais d’abord attirer l’attention sur le poids économique important du tourisme à Bordeaux, à la fois du tourisme et du tourisme d’affaires.

Comme vous le savez, depuis plusieurs années la Ville apporte un soutien à l’Office de Tourisme de Bordeaux, tourisme d’agrément, et au Bordeaux Convention Bureau pour la partie tourisme d’affaires pour notamment des actions de promotion de la filière tourisme qui connaît une croissance très soutenue.

En effet, en 10 ans, entre 2003 et 2013 le nombre de nuitées commerciales est passé de 1.208.564 à 1.993.708, soit une croissance de 65%. Je souligne là encore le poids économique du tourisme ici.

Avec la métropolisation c’est demain Bordeaux Métropole qui apportera sa contribution financière à ces actions. 2015 est donc dès lors la dernière année de versement de subventions municipales, avec par ailleurs des négociations en cours pour intégrer le Bordeaux Convention Bureau au futur Office du Tourisme et des Congrès Métropolitain qui verra le jour en cours d’année.

La subvention accordée à l’Office de Tourisme a été maintenue à l’identique par rapport à 2014, celle du Bureau Convention baisse de 50% et passe à 25.000 euros, avec une fusion des structures qui est prévue rapidement via des nouveaux statuts pour l’office.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Qui souhaite s’exprimer ?

M. DELAUX peut-être tout de suite.

M. DELAUX. -

Monsieur le Maire, c’est la dernière fois que nous votons à la fois la convention et la subvention à l’Office du Tourisme de Bordeaux. La loi MAPTAM a transféré cette compétence au 1er janvier et l’assemblée plénière de la Métropole vous a donné mandat pour négocier la modification des statuts de l’Office du Tourisme.

C’est une bonne nouvelle pour l’économie et l’emploi. Virginie vient de souligner très justement. 5 millions de visiteurs à Bordeaux, 8,3% du PIB dans notre région, et globalement 2 millions d’emplois en France.

C’est une bonne nouvelle pour l’intégration de toute la filière tourisme et congrès. J’entends par là bien sûr tous les professionnels : hôteliers, restaurateurs, salles de réunions, de congrès, agences, transporteurs, et tous les prestataires de cette filière. Cela va donner à n’en pas douter de la puissance à notre destination et une visibilité encore accrue.

Cela va nous donner aussi des responsabilités : animer la filière et la faire participer à un projet global sur l’ensemble de l’agglomération, mais aussi associer l’ensemble des communes à cette dynamique. C’est un vrai sujet pour les 28 communes qui doivent se trouver impliquées par ces projets touristiques.

Je voudrais dire qu’il y a une grande évidence dans notre agglomération c’est l’importance et la qualité de ses espaces naturels et sauvages : les parcs arborés, les belvédères, les vignes, les

11marais, les jalles, la forêt, les fleuves et leurs berges, les palus, les espaces maraîchers, une faune et une flore tout à fait étonnantes et aussi un patrimoine vernaculaire tout à fait riche et intéressant.

Tout cela constitue un patrimoine caché, insolite, mais surtout très méconnu de la plupart de nos concitoyens.

L’idée est d’intégrer cet axe à notre offre touristique. Nous devons pour cela nous appuyer sur le travail qui a déjà été fait par les services communautaires, mais aussi par les services municipaux en termes d’analyse de ces espaces naturels, de leur protection, de leur gestion et de l’organisation de l’espace d’une manière générale.

Et bien sûr l’idée est d’intégrer à ce patrimoine naturel toutes les richesses patrimoniales, mais aussi les temps forts qu’ils soient culturels ou festifs que chacune des communes de notre agglomération peut proposer aujourd’hui à nos concitoyens.

L’idée c’est donc de faire partager ce nouvel axe de développement touristique au plus grand nombre et je dirais d’abord au plus grand nombre de nos concitoyens. Autour de ce projet nous avons envie de parler d’un tourisme intérieur et de proximité à la fois accessible, familial, mais aussi, qui, en fonction des originalités peut être très attractif.

J’ai rencontré l’ensemble des 28 maires de notre agglomération dans leur commune. J’ai visité ces communes. Je dois dire que j’ai ressenti au départ certainement une interrogation par rapport à ces enjeux touristiques, mais très vite beaucoup d’enthousiasme autour de l’idée de participer à un projet global, surtout s’il associe ces richesses qu’ils réussissent à préserver dans leur commune.

Bien entendu nous continuerons certainement avec plus de puissance à défendre et à mettre en évidence aussi bien sur le plan national qu’international toutes les filières spécifiques, qui, dans le projet urbain ont fait l’objet d’une volonté forte pour une émergence et une attractivité tout à fait exceptionnelle de Bordeaux, à savoir :

L’œnotourisme. Avec le rapprochement du monde du vin - le Maire de Bordeaux recevait ce matin tous les professionnels - nous aurons un phare avec la Cité des Civilisations du Vin.

La croisière maritime et fluviale dont nous avons souvent l’occasion de parler mais qui, je crois, aujourd’hui commence à montrer son efficacité.

La culture et son patrimoine. Nous avons déjà ici à Bordeaux avec Fabien à la Direction des Affaires Culturelles commencé à mettre en place ces passerelles qui peuvent exister entre nous.

Et bien sûr le tourisme d’affaires dont parlait Virginie qui est un des éléments très important de cette activité économique.

L’objectif c’est de faire cela en essayant de rester le plus ouverts possible à l’ensemble des publics. Nous sommes très fiers par exemple du label « Tourisme et Handicap » que nous avons gagné cette année, qui est venu conclure une longue série de projets et d’attractivités autour de labels de qualité qui ont été décernés à Bordeaux à la fois par les médias et tous les professionnels.

Pour terminer cette intervention je voudrais vous dire de ne pas oublier de cliquer sur vos téléphones, vos tablettes et vos ordinateurs puisque, comme vous le savez Bordeaux, est en compétition pour devenir « Best european destination ». On est en compétition avec beaucoup de capitales et assez peu de villes qui ne sont pas des capitales, donc votre mobilisation va être très importante. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE. -

12Merci. Je me réjouis de voir que Stéphan DELAUX, en passe d’être Président de l’Office Métropolitain du Tourisme, a pris un virage champêtre, ou agreste… en confirmant toute la richesse touristique de notre métropole.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quatre observations complémentaires des propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Stephan DELAUX.

La première pour dire que nous aussi nous nous réjouissons du fait que la Ville de Bordeaux soit en lice pour obtenir le label de la meilleure destination européenne 2015. J’ai vu avec joie que la Commune de Porto qui avait été honorée de ce label en 2014 avait vu sa fréquentation touristique augmenter de 16% et les finances allégées d’une campagne de publicité de 10 millions d’euros en retombées médiatiques. C’est dire que c’est énorme en termes de challenge.

Bien évidemment nous serions, comme je pense tous nos collègues du Conseil Municipal, heureux que la Ville de Bordeaux puisse bénéficier en 2015 de ce label. Elle le mérite.

Deuxième observation, nous sommes également d’accord avec vous, Monsieur DELAUX, lorsque vous vous félicitez que la Métropole, j’ajouterai « enfin », parce que la loi l’y oblige, elle aurait pu le faire auparavant, mais en tout cas elle le fait maintenant, s’accapare désormais de cette compétence touristique. Pour nous c’est une très bonne nouvelle.

Nous ne faisons pas partie de ces esprits chagrins, frileux et réticents que vous connaissez, qui s’expriment régulièrement par voie de presse, qui voient arriver cette métropolisation comme une menace. Nous, nous considérons effectivement, notamment dans le domaine de la politique touristique, que c’est tant mieux, que l’échelle métropolitaine est une très bonne échelle pour gérer la politique touristique de notre agglomération. Donc comme vous, nous nous félicitons de cette nouvelle compétence attribuée à la Métropole.

Troisième observation, je voudrais moi aussi, M. DELAUX, vous féliciter de ce que je considère peut-être à tort comme une conversion récente sur la promotion des espaces naturels de notre agglomération.

Je pense qu’effectivement, mais vous l’avez dit et je ne vous fais pas de procès d’intention là- dessus loin de là, je pense que les espaces naturels font partie du patrimoine de notre ville et de notre agglomération. C’est moins visible que le patrimoine monumental de qualité que nous connaissons, mais sachez que vous trouvez régulièrement sur votre chemin les écologistes sitôt que vous songez à sacrifier ne serait-ce qu’un mètre carré de ces espaces naturels. Nous considérons qu’ils font partie du patrimoine de notre ville et également du patrimoine touristique de notre ville. Donc nous sommes heureux de partager avec vous cet attachement nouveau pour le respect des espaces naturels bordelais.

Quatrième et dernière observation dont je ne sais si elle sera aussi consensuelle que les trois premières. Je pense pouvoir dire ici - au moins au niveau du constat nous ne pouvons qu’être tous d’accord - que les succès touristiques de notre ville dépendent aussi de la qualité de nos guides touristiques. Nous avons la chance d’avoir à Bordeaux des guides touristiques de talent qui contribuent largement à la renommée de notre Ville de Bordeaux.

13J’ai vu comme vous que la semaine dernière ils avaient manifesté leur opposition à un projet de loi qui supprimera leur carte professionnelle, carte professionnelle qu’ils ont obtenue après une formation. Ils vont tomber, eux aussi, comme d’autres professions notamment certaines que je connais bien, sous le couperet « scélérat » - excusez l’expression – du projet de loi Macron, qui, sous prétexte de rénover notre pays va totalement abandonner certaines professions, notamment la leur.

Je vois que l’article 10 de la loi dite de simplification de la vie des entreprises qui à partir d’aujourd’hui est proposée au vote des Parlementaires, consistera à supprimer la carte professionnelle de guide conférencier qui aujourd’hui s’obtient au terme d’études supérieures spécialisées et qui désormais sera remplacée par une simple inscription sur un registre déclaratif.

Ça veut dire que vous avez aujourd’hui, à Bordeaux comme ailleurs, des guides qui ont investi, qui ont fait des études pour vanter les mérites touristiques de notre ville, qui demain seront concurrencés pour des raisons à mon sens idéologiques et libérales – passez-moi le gros mot – par des gens qui s’inscriront à la préfecture en disant : moi aussi je suis guide touristique.

Je pense qu’il est du rôle de notre ville de reconnaître le travail que font nos guides touristiques et que nous leur apportions un soutien, peut-être sous la forme d’une motion, je ne sais pas, mais je pense que ça serait bien qu’à l’unanimité notre Ville de Bordeaux soutienne nos guides touristiques conférenciers qui sont largement responsables de la réputation touristique de notre ville.

Voilà les observations que je voulais formuler. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. FELTESSE.

M. FELTESSE. -

Monsieur le Maire, chers collègues, quelques remarques à mon tour sur cette délibération, non sur l’aspect métropolisation, mais sur la politique touristique métropolitaine.

Premier point pour me réjouir moi aussi que Stephan DELAUX plaide avec tant d’ardeur le tourisme intérieur, la mise en valeur de la nature, sujet auquel nous sommes sensibles d’autant plus que ça peut être un débouché social évident puisqu’on a toujours toutes et tous en tête que 40% des personnes ne peuvent pas partir en vacances. Quand on regarde le modèle de ce qui se fait notamment en Scandinavie, il y a des choses très intéressantes.

Deuxième point, on sait bien que la fréquentation touristique a progressé ces dernières années et que c’est un enjeu économique très important.

J’aimerais savoir si vous avez des estimations en termes de progression ? En effet, dans le projet de mandature de la Communauté Urbaine de Bordeaux il est indiqué qu’on doit passer de 2800 emplois nets créés par an à 5600 et que c’est un objectif très ambitieux mais pas irréaliste. Est- ce que vous avez fait la déclinaison sur quels peuvent être les objectifs en termes d’emplois pour la filière touristique, alors que l’on sait que c’est une filière assez flexible où il y a des marges de progression très importantes ?

14Troisième point, même si le tourisme a fortement progressé ces dernières années sur Bordeaux d’abord et sur la Métropole ensuite, nous savons que nous arrivons dans une période assez extraordinaire avec le congrès d’ITS en octobre 2015 jusqu’à l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse en juillet 2017, et ça continuera un peu avec le franchissement Jean-Jacques Bosc. Est-ce qu’il y a un plan de communication particulier qui est réfléchi ? Ça fait des années qu’on travaille sur la marque, il y a d’ailleurs une allusion qui est faite dans la délibération là-dessus, sur la (…?) de marketing territorial, est-ce qu’il est prévu quelque chose de plus important ?

Dernier point, puisque je crois que c’est évoqué dans le rapport de BGE, est-ce qu’on a un premier bilan qui est fait sur l’ouverture de la ligne Turkish Airlines, notamment sur le « hub » que ça représente avec toute sa partie asiatique derrière ? Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. SOLARI

M. SOLARI. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais simplement insister sur l’attribution à la Ville de Bordeaux du label « Destination pour Tous » car à l’heure actuelle c’est la seule ville en France à l’avoir obtenu. Nous devons en être fiers pour l’accueil de nos amies les personnes handicapées.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme DELAUNAY

MME DELAUNAY. -

Bien sûr je vais me rallier à ces félicitations, ou à cet orgueil général de voir notre ville accéder aux premières destinations européennes.

Mais je veux intervenir simplement sur une mention qui me paraît manquer à cette délibération et à cette convention, c’est la question des taxes de séjour.

Lors d’une commission à la CUB il a été indiqué que les taxes de séjour dans leur ensemble qui correspondent à un montant de 2 millions d’euros vont rejoindre la Métropole et non plus les municipalités. Ces sommes étant importantes je pense qu’il est également important de le faire connaître aux Bordelais et aux habitants des autres communes.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DELAUX

15M. DELAUX. -

D’abord je voudrais dire qu’en matière de nature je ne suis pas un converti. Simplement ces derniers mois lors de mes visites dans nos communes, quand je me suis retrouvé dans certains espaces : les marais, les jalles ou les palus, cela m’a rappelé des souvenirs. Et surtout je pense que ces paysages tout à fait extraordinaires restent méconnus de la plupart de nos concitoyens, ainsi que les traditions populaires. Je pourrais vous en raconter beaucoup sur ce sujet.

Pour répondre à vos questions, Pierre HURMIC, les guides.

Evidemment tous les guides de l’Office de Tourisme sont des guides qualifiés. C’est pour nous une garantie importante. Nous sommes très attachés à cette qualification parce qu’il est important que les messages que nous donnons sur notre patrimoine soient rigoureux.

Je voudrais aussi souligner qu’il y a une pénurie de guides. Nous manquons de guides à Bordeaux. J’interviens auprès de l’université, auprès des différentes écoles de tourisme pour qu’on mette en œuvre des formations de guides afin de pouvoir répondre à la demande qui a beaucoup crû ces dernières années. Donc on a un réel manque.

Vincent FELTESSE, malheureusement le seul indicateur vraiment précis dont nous disposons aujourd’hui c’est la taxe de séjour qu’a rappelée tout à l’heure Virginie CALMELS.

Je me suis rapproché de mes collègues, de Yohan DAVID en particulier, il n’y a pas aujourd’hui de chiffres précis sur le nombre d’emplois directs et induits du tourisme sur la Métropole. Je ne vous cache pas que cela fait défaut.

Est-ce que c’est proportionnel à l’évolution de la taxe de séjour ? En grande partie, oui, bien entendu. Virginie tout à l’heure évoquait un doublement sur la période de 10 ans, donc on peut penser que c’est largement la même chose sur l’emploi, mais c’est vrai qu’aujourd’hui il n’y a pas de véritable observation.

Par rapport aux grandes manifestations genre ITS et demain avec la LGV, je rajoute aussi l’évolution du Parc des Expositions et le projet qui aujourd’hui fait consensus sur sa capacité en matière de tourisme d’affaires – je ne parle pas en matière de foires – à drainer des manifestations d’importance, bien sûr nous sommes en pleine réflexion.

J’ai rencontré à la demande du Maire de Bordeaux le patron de la SNCF pour commencer à regarder avec lui cette arrivée de la LGV. Si tu poses la question de savoir si on a en termes de communication des moyens lourds pour faire face à ça, à ce jour non, mais ce n’est pas vraiment comme ça qu’on traite le sujet. C’est vrai que notre action de promotion aujourd’hui est très tournée d’une part vers les relations avec la presse parce que la presse est très demandeuse de la découverte de Bordeaux, mais aussi vers des opérations avec les opérateurs de la filière.

Sur Turkish Airways, tout comme sur la ligne qui s’est ouverte avec Zurich, je n’ai pas de chiffre concernant le « hub », par contre j’ai des chiffres concernant la fréquentation directe à la fois de Zurich et d’Istanbul avec une forte croissance sur l’année 2014.

Dernier point, sur la taxe de séjour pour répondre à Michèle DELAUNAY, d’abord la réponse directe : certes la Ville n’encaissera plus la taxe, mais elle ne donnera plus la subvention non plus. On est sur des niveaux assez voisins. Ensuite la CLET(?) fera les réglages qui seront à faire par rapport au différentiel.

16Concernant la taxe de séjour, on va faire le choix de fixer le départ de la collecte métropolitaine au 1er janvier 2016 parce que nous voulons absolument observer comment l’évolution des plafonds au niveau de la loi qui a été votée par le Parlement va être reçue par les municipalités et par la filière. Il est important pour nous de concerter de très près avec l’ensemble des professionnels pour être dans le juste ton par rapport à ça.

M. LE MAIRE. -

Merci. De petits compléments sur Turkish Airlines. C’est un succès. Il est même envisagé à certaines périodes de l’année de rendre cette liaison quotidienne compte tenu de sa forte fréquentation.

Sur la préparation de 2017 et de l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse je suis en train de réfléchir en liaison avec la SNCF et les collectivités concernées à un événement important qui pourrait marquer cette date qui va compter beaucoup dans le développement de notre Métropole.

Je mets aux voix ce projet de délibération.

Vote contre ?

Abstentions ?

Je vous remercie.

MME MIGLIORE. -

Je précise que pour ce vote ne votaient pas M. FLORIAN, M. ROBERT, M. DELAUX, M. GUYOMARC’H, Mme VILLANOVE, M. HURMIC.

17CONVENTION DE PARTENARIAT 2015

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX

Entre la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du et reçue à la Préfecture le ,

Et l’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex, représenté par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par délibération du conseil d’administration de l’association en date du 18 septembre 2014.

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

que le grand projet urbain et l’inscription au patrimoine mondial renforcent l’attractivité de la Ville, notamment en matière de tourisme,

Il est donc convenu :

Article 1 – Plan d’actions 2015

L’Office de Tourisme de Bordeaux mettra en œuvre, au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, le plan d’actions ci-après annexé.

Article 2 – Financement

La Ville de Bordeaux assurera un financement de 1 795 000 € pour mener à bien ce programme d’actions de l’année 2015.

Ci-après, le budget prévisionnel de l’Office de Tourisme de Bordeaux qui s’élève à 4 420 000 euros pour 2015.

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

I) COMMUNICATION /

PROMOTION 500.000 €

- Subvention Ville de

Bordeaux 1.795.000 €

II) BUREAU VISITES

GUIDEES & ACHATS

BOUTIQUES

2.360.000 €

- Ventes boutique &

visites guidées 2.470.000 €

III) FONCTIONNEMENT 1.640.000 € - Cotisations des membres - autres produits

100.000 €

55.000 €

IV ) INVESTISSEMENTS 200.000 €

TOTAL DEPENSES 4.420.000 € TOTAL RECETTES 4.420.000 €

18Article 3 – Modalités de versement de la subvention

Pour 2015, la subvention de la Ville de Bordeaux s’élévera à 1 795 000 € et sera versée de la manière suivante :

- 50 % en début d’exercice, dès signature de la convention de partenariat, soit un montant de 897 500 €,

- 25 % au 1er juin 2015 soit un montant de 448 750 €,

- 25 % au 1er septembre 2015 soit un montant de 448 750 €.

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Domiciliation : CIC BORDEAUX ENTREPRISES

Titulaire du compte : BORDEAUX CONVENTION BUREAU

Adresse : 12, cours du XXX Juillet 33000 BORDEAUX

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP 10057 19012 00017670501 10

Article 4 – Conditions générales

L’association s’engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).

Article 5 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

19Article 6 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Office de Tourisme de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux et l’association prévoient par ailleurs de se réunir, autant que de besoins, pour la mise en œuvre de la présente convention.

Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Office de Tourisme de Bordeaux.

Article 9 - Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’Office de Tourisme de Bordeaux, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l'Office de Tourisme de Bordeaux,

Alain Juppé Stephan Delaux

Maire Président

20P.1

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX TOURISME & CONGRÈS BORDEAUX

PLAN D’ACTION 2015

21P.2

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX

Les grands chantiers 2015

 Mise en place de l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole

 Intégration progressive de l’offre touristique des 28 communes de l’agglomération, et développement d’un tourisme métropolitain de proximité

 Refonte de l’accueil : travaux de modernisation de janvier à mars, afin de donner une image plus moderne de la destination, de renforcer la commercialisation, et de faciliter le rôle de conseil en séjour des personnels d’accueil

 Contrat de destination : entrée dans la phase opérationnelle de ce projet en lien avec l’ensemble des partenaires (CG, CRT, CIVB, Smiddest, Port, Aéroport, CCV …)

 Préparation de la plateforme oenotouristique de la Cité des Civilisations du Vin

 Intégration du Convention Bureau

22P.3

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX

Communication

Nouvelles éditions :

 Brochure « Bordeaux Bienvenue » remplacée par 3 brochures bilingues français/anglais (vignoble, patrimoine, guide pratique) et une brochure unique simplifiée par langue en espagnol, allemand, japonais et chinois

 Parution d’un magazine destiné aux clientèles internationales tiré à 10.000 exemplaires en partenariat avec la direction des suppléments de Sud Ouest

Web :

 Evolution du site avec de nouvelles fonctionnalités : agenda, réservation en ligne, cartographie

 Optimisation billetterie en ligne, notamment pour le citypass

 Relations presse : création d’un dossier de presse numérique avec la startup bordelaise Mobilibook

23P.4

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX

Commercialisation

 Evolution du Citypass :

• nouveaux sites et monuments gratuits (Tour Pey Berland, Musée des Douanes)

• ouverture vers l’extérieur (St Emilion, Arcachon, Blaye, Médoc, Entre Deux Mers, Sud Gironde)

• Plus de 5000 exemplaires vendus en 2014, objectif 12.000 en 2015

 Mise en place d’une stratégie GRC (Gestion de la relation clients) : newsletters périodiques…

 Optimisation de la billetterie et de la boutique à l’accueil

 Nouvelle présentation pour les circuits vignoble et nouveaux produits

 Davantage de circuits et visites qui fonctionnent à l’année 24P.5

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX

Patrimoine

 Monuments ouverts à l’année (Porte Cailhau, Tour Pey

Berland…)

 Nouvelle brochure patrimoine, mettant en valeur circuits et visites

 Balisage du circuit pédestre UNESCO + Tourisme & Handicap

 Réflexion collective avec la DGAC pour augmenter la fréquentation du CIAP

 Ouverture vers la métropole, et notamment vers le patrimoine naturel (parcs et jardins, boucle verte…) 25P.6

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX

Stratégie de promotion

 Aucun achat d’espaces, concentration du budget et des

actions sur les professionnels (AGV/TO) et la presse

 Vendre Bordeaux dans son environnement (Bassin

d’Arcachon, Saint Emilion, Médoc, Biarritz, Dordogne,

Sarlat, Cognac…), en particulier sur les marchés lointains.

 Ne jamais voyager « seuls », mais organiser des

opérations « Destination Bordeaux » en partenariat avec

d’autres acteurs locaux (CRT Aquitaine, CCIB, ADT33,

aéroport, compagnies aériennes, hôteliers et

professionnels, CIVB, Mairie, CCV…)

 Investir en Europe, sur les destinations connectés à

Bordeaux avec des vols directs (GB, Espagne,

Allemagne, Suisse, Italie…)

 Pour les destinations Long Courrier se concentrer sur

(5 marchés, trois de fidélisation (Amérique du Nord, Japon,

Australie) et deux de conquête (Chine, Brésil)

26P.7

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX

Stratégie de promotion

 Faire un « test » sur le Moyen Orient, pour évaluer

les potentialités de ce marché, en lien notamment avec

la compagnie Turkish Airlines

 Etre réactif en cas de projet d’ouverture de nouvelle

ligne aérienne, pour venir en soutien de l’aéroport de

Bordeaux Mérignac

 Mettre en avant par anticipation la Cité des

Civilisations du Vin

 Soutien à la filière croisières fluviales, et appui

notamment des nouveaux opérateurs (compagnie

australienne Scénic en 2015)

 Convergence des marchés tourisme d’affaires et loisirs

 Planification, mise en œuvre et mesure en lien avec

les professionnels

 Principaux indicateurs : taxe de séjour, TO hôtellerie,

CA billetterie, nationalités accueillies, couverture

presse, fréquentation des différentes services et sites

27P.8

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX

Marchés Européens

Action Pays Cible Partenariat

Roadshow Munich + autre ville (Dusseldorf, Hambourg, Francfort, Stuttgart ?) Allemagne AGV / TO / Presse CRTA

ITB Berlin – Espace Euro 2016 Allemagne AGV / TO CRTA

IMEX Francfort Allemagne MICE Bordeaux Convention

Bureau

Opération Aquitaine sur Bilbao, Saragosse et Madrid, avec déjeuners de presse et soirée grand public

Espagne Presse CRTA

Tournée presse à Rome et Milan en soutien aux vols directs Italie Presse CRTA

Campagne d’affichage sur le Tramway de Zurich + actions de promotion diverses Suisse Grand Public CRTA

Voyage d’exploration à Lisbonne Portugal Presse AGV / TO

Actions à décider en fonction des ouvertures de lignes aériennes directes

28P.9

TOURISME & CONGRÈS

BORDEAUX

Marchés Lointains

Action Pays Cible Partenariat

Roadshow New York, Chicago, Toronto USA / Canada AGV / TO / Presse CRTA / CCV

« Bordeaux Fête le Vin » Québec (stand OTBX) Canada AGV / TO / Presse / Grand public

Eat Brussels, Drink Bordeaux (stand OTBX) Belgique AGV / TO / Presse / Grand public

Workshop Atout France (Pékin, Shanghai, Canton, Hong Kong) Chine AGV / TO / Presse

Wine and Dine Festival Hong Kong (stand OTBX) Chine Grand Public

Opération RP, workshop + presse prestige à Tokyo Japon AGV / TO CRTA / CIVB/ Mairie Bx

Workshop « Marhaba France » à Dubaï Turquie, Moyen Orient

AGV / TO

29CONVENTION DE PARTENARIAT 2015

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET BORDEAUX CONVENTION BUREAU

Entre, la Ville de Bordeaux, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du………………..et reçue à la Préfecture le …………….…… ,

Et l’association Bordeaux Convention Bureau, 12 cours du XXX Juillet, 33080 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Monsieur Eric DULONG, autorisé par les statuts.

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l’Association Bordeaux Convention Bureau, domiciliée 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 7 mai 1991 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 10 juillet 1991, a pour but de développer et de promouvoir le tourisme d’affaires en Gironde, présentant un intérêt communal propre,

Il a été convenu :

Article 1 – Activités et projets de l’association

L’association Bordeaux Convention Bureau s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, à la réalisation des activités de promotion et de développement du tourisme d’affaires à Bordeaux en mettant notamment en œuvre des actions de promotion sur :

le marché des congrès nationaux et internationaux,

le marché des réunions d’entreprises nationales et internationales.

Article 2 – Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Bordeaux Convention Bureau, dans les conditions figurant à l’article 3 :

une subvention de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) pour l’année civile 2015.

30Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide

L’association Bordeaux Convention Bureau s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

la subvention sera utilisée pour la conduite de son plan d’actions pour l’année 2015 en annexe,

l’association transmettra à la Ville de Bordeaux un bilan de son programme d’actions.

Au regard du budget prévisionnel annexé, la réalisation des activités s’élève à 282 612 € et la subvention municipale à 25 000 €.

Article 4 – Mode de règlement

Pour 2015, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues, s’élève à 25 000 €.

Elle sera versée dans sa totalité dès signature de la présente convention.

Elle sera créditée au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées

ci-dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Domiciliation : B.N.P. Bordeaux

Titulaire du compte : BORDEAUX CONVENTION BUREAU

Adresse : 12, cours du XXX Juillet 33000 BORDEAUX

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB ou RIP

30004 00320 00023637618 70

Article 5 – Conditions générales

L’association s’engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).

31Article 6 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association Bordeaux Convention Bureau de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association Bordeaux Gironde Convention Bureau s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Convention Bureau prévoient par ailleurs de se réunir, autant que de besoins, pour la mise en œuvre de la présente convention.

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Bordeaux Convention Bureau.

Article 10 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association Bordeaux Convention Bureau, 12 cours du XXX Juillet à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Convention Bureau,

Stephan DELAUX Eric DULONG Adjoint au Maire Président

32Plan d’action

prévisionnel

2015

33Les missions du Bordeaux Convention Bureau :

1/ promouvoir la destination auprès des organisateurs de congrès et séminaires en France et à l’étranger

2/ être un apporteurs d’affaires pour ses membres en générant de la demande suite à ses actions de promotion et en intervenant en tant que conseil et assistance auprès des clients

3/ fédérer l’ensemble des professionnels de la filière afin de travailler en synergie pour la promotion de la destination sur le marché MICE

ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Grâce à la l’augmentation constante du nombre d’entreprises membres, le Convention Bureau devient un réel lieu d’échanges de compétences. Le fort développement de l’effet « réseau » avec comme locomotive le déjeuner mensuel des membres, est un moteur de développement pour la destination.

Composé d’experts en matière de tourisme d’affaires, le Convention Bureau représente un levier essentiel pour la création de valeur pour l’économie locale. Il repose sur la mise en réseau des acteurs afin de permettre à la destination de renforcer son attractivité sur un secteur dans lequel les professionnels voient un moyen de lutter contre la saisonnalité du tourisme d’agrément.

Toujours en panne d’investissements conséquents qui lui permettraient de déployer des actions au service d’un plan de développement ambitieux, le Convention Bureau poursuivra sa stratégie prioritairement sur le marché français et sur quelques marchés étrangers cibles avec 3 objectifs :

 Augmenter notre part de marché sur le segment des congrès internationaux

 Progresser sur quelques marchés étrangers ciblés du séminaire et de l’incentive

 Mobiliser les professionnels

POSITIONNEMENT

La destination Bordeaux peut prétendre à accueillir tous types d’événements, du congrès international d’envergure au séminaire de direction haut de gamme. Ses atouts majeurs sont :

 Une notoriété internationale exceptionnelle

 Un patrimoine culturel d’exception

 Des pôles de compétitivité internationaux

 Une offre de qualité pour l’accueil d’événements

 Une offre hôtelière variée

 Une qualité de service

 Des professionnels mobilisés

 Sécurité

 Facilité d’accès

34OBJECTIFS

Augmenter notre part de marché sur le segment des congrès internationaux

Bordeaux se classe régulièrement dans les 5 ou 6 premières villes françaises pour l’accueil de congrès internationaux dans le classement ICCA. Néanmoins, cette position est fragile pour deux raisons :

- Le nombre de congrès référencés par ICCA est relativement stable et ne présente aucune

dynamique de progression : Bordeaux peut donc être facilement déclassée par des

destinations qui progressent (ex. Marseille en 2013)

- Le classement de Bordeaux est le fait majoritairement de congrès de petite taille. Ainsi, si

la destination est bien classée en nombre d’événements, elle marque sa faiblesse dès lors

qu’on parle de nombre de participants (ce qui crée la richesse économique de l’activité)

Afin de conforter notre positionnement sur le long terme, il est indispensable de travailler sur deux objectifs :

- Attirer plus d’événements de façon à faire progresser le nombre de congrès référencés et

être ainsi moins vulnérable face à la progression de nos concurrents

- Attirer plus de congrès de grande taille afin de générer plus de retombées économiques

L’intervention du Convention Bureau doit se faire sur deux plans : - Renforcer l’action du Club des Ambassadeurs de Bordeaux en en faisant le fer de lance de

la prospection des congrès internationaux

- Rechercher toutes les opportunités de mise en relation avec des associations

internationales en étant actifs au sein de ICCA et du groupe de travail sur les associations du

Cluster Tourisme d’Affaires d’Atout France

Progresser sur quelques marchés étrangers ciblés sur le segment des réunions d’entreprises

Alors de Bordeaux progresse sur le segment du tourisme de loisirs à l’international, la destination stagne, voire régresse sur le segment du MICE.

La principale raison tient à la faiblesse des liaisons aériennes performantes avec les gros bassins émetteurs que sont les leaders économiques de l’Europe (Allemagne, Suisse). Ceci est un frein important alors que la plupart des entreprises réduisent leurs coûts de déplacements et la durée des réunions (afin de limiter l’absence des employés dans l’entreprise).

Le Convention Bureau n’ayant pas les moyens de développer une véritable stratégie de conquête, il se doit à minima d’accompagner le développement des lignes aériennes existantes ou nouvellement créées en se spécialisant sur 2 ou 3 marchés ciblés et correctement desservis.

Les 3 salons majeurs que sont IMEX, EIBTM et IMEX AMERICAS demeurent de puissants tremplins vers les marchés étrangers et des opportunités de développer nos parts de marchés à l’international. A ce titre, la présence du Convention Bureau sur ces 3 salons devrait être privilégiée. En outre, le Convention Bureau doit systématiquement rechercher les moyens d’aider les professionnels à venir sur ces salons par une politique de coûts de participation attractifs.

35Mobiliser les professionnels

Si de plus en plus de synergies se développent horizontalement entre professionnels membres du Convention Bureau, on doit constater un déficit d’engagement verticalement, des professionnels vers le Bureau. Or, l’action du Convention Bureau ne peut s’entendre que si elle s’appuie sur l’engagement actif des professionnels.

L’objectif doit donc être

- De s’appuyer systématiquement sur l’expertise des professionnels en les sollicitant

régulièrement au travers de groupes de travail thématiques (par ex. le groupe de travail des

PCO sur l’animation du Club des Ambassadeurs ou la Commission Promotion qui travaille sur

les plans d’action).

- Chercher à Impliquer tous les métiers dans la réflexion

- Rechercher toutes les solutions pour faciliter l’accès des professionnels aux actions de

promotion et salons en proposant une politique de prix attractifs

Dans un contexte où les clientèles sont toujours davantage en recherche d’expériences et de nouveautés et alors que nos actions s’inscrivent dans un contexte économique et budgétaire contraint, il est essentiel de toujours remettre en question nos anciennes habitudes pour ne cesser d’innover et inventer de nouvelles pratiques. La réflexion et l’innovation doivent être au cœur de l’action du Bordeaux Convention Bureau

36PROSPECTION DES CONGRES NATIONAUX

ET INTERNATIONAUX

Objectif :

Identifier des congrès dont les critères correspondent aux caractéristiques de l’offre bordelaise afin d’exercer une veille attentive destinée à aboutir à une candidature Créer les conditions favorables à la candidature de Bordeaux

Différents moyens sont mis en œuvre :

Le Club des Ambassadeurs de Bordeaux

L’animation du réseau des ambassadeurs va être poursuivie en 2015 avec comme objectif d’augmenter le nombre de probabilités de candidatures et activer les dossiers en veille et tentative.

Un travail va être réalisé sur le logo et la charte graphique du Club afin de les rafraichir, les moderniser et les mettre en cohérence avec la nouvelle charte graphique du BCB.

Des outils de communication vont être créés afin de mieux communiquer à l’intérieur du Club et à l’extérieur mieux mettre en valeur les activités du Club (voir plan de communication global)

ICCA EVENTS

Le Convention Bureau participera activement aux activités et événements proposés par ICCA en donnant la priorité aux événements favorisant la rencontre avec des clients. Par exemple :

- Destination Marketing European Client/supplier Business Workshop, Rotterdam, 25- 27/06/2015 (800 €)

- Association Expert Seminar, Francfort, 17-19/05/2015 (env. 700 €) - IMEX, association evening, Francfort, 19/05/2015 (gratuit) - France Benelux Chapter Summit, Anvers (env. 300 €)

Groupe de travail Associations d’Atout France

Le Convention Bureau participera activement aux activités et événements proposés par le Groupe de travail qui rgroupe une dizaine de destinations qui sont à la fois membres du ICCA et membres d’Atout France.

Pour mémoire, le Groupe de travail a organisé en 2013 une journée des associations à Paris, et en 2014 la participation au European ’Association Congress à Paris

Veille de projets sur la base de données

Poursuite du travail de veille sur la base de données qui comprend actuellement plus de 900 associations référencées et qualifiées 37SALONS, WORKSHOPS, EDUCTOURS

Salon MICE CONNECT – Paris, 5 février

MICE CONNECT sont des rencontres d’affaires qui remplacent le salon BEDOUK. Ce nouvel événement se concentre sur 1 journée de rendez-vous préprogrammés sur une base de visiteurs qualifiés.

Salon IMEX, Francfort, 19-21 mai (Zone France coordonnée par le CFTAR)

IMEX a été déclaré action prioritaire sur le marché international du MICE pour 2015 Des synergies avec d’autres acteurs publics et privés vont être recherchées afin de permettre à la destination Bordeaux de bénéficier d’une meilleure visibilité sur ce salon

Rencontres Œnologiques, Paris, décembre

Cet événement est organisé chaque année par le Convention Bureau à l’approche des fêtes de fin d’année dans le but de fidéliser et dynamiser les relations commerciales entre les professionnels bordelais et les entreprises et agences d’événement parisiennes organisatrices de congrès ou de réunions.

La soirée se déroule sous forme d’afterwork avec un mix de dégustations de vins et de workshop.

Eductours

En réponse à l’intérêt des adhérents pour des éductours, deux groupes seront prévus

- Agences et PCO français

- Agences étrangères : pays à déterminer

38COMMUNICATION

Faisant suite à une demande des professionnels lors d’une commission promotion le Convention Bureau a réfléchi à la mise en place d’un plan de communication destination à accompagner ses actions tout au long de l’année.

Communication auprès des cibles de clientèles

Objectif :

Diffuser une communication commerciale attractive, informative et synthétique

- Révision de la maquette du Meeting Guide afin de le rendre plus orienté vers les préoccupation des clients – diffusion en février 2015 auprès de 1000 contacts sur un cœur de cible en France puis mise en ligne sur le site internet et diffusion de la version numérique sur des cibles élargies

- Envoi de 2 Newsletters en relais : format 4 pages – diffusion au printemps et à l’automne. Même diffusion que le Meeting Guide

Communication auprès de la presse professionnelle

Objectif :

Un discours presse formalisé : disposer d’une « base argumentaires » actualisable pour la presse

Une communication régulière : réaliser des communiqués de presse réguliers pour informer et entretenir les relations avec la presse

- Réalisation préalable d’un Dossier de Presse en français et en anglais - Envoi de 10 communiqués de presse dans l’année : sur les actions du BCB (Bilan annuel, salons, actions menées par le BCB) et sur quelques congrès majeurs qui vont se tenir à Bordeaux (interview des organisateurs)

- Réalisation d’un « résumé » pour mise en ligne sur la page Facebook du BCB - Accueil d’un éductour presse

Communication du Club des Ambassadeurs

Objectif :

Disposer d’éléments de discours formalisés destinés de mettre en valeur le Club, ses actions et ses membres

- Réalisation d’un dossier de presse

- Diffusion de communiqués sous forme de témoignages d’Ambassadeurs et d’organisateurs de congrès qui seront repris sur le site internet du BCB et sur facebook

39FEDERER LES PROFESSIONNELS

Grâce au succès des déjeuners mensuels qui ne diminue pas, l’effet « réseau » joue un rôle de plus en plus important dans la motivation des professionnels à se fédérer au sein du Convention Bureau. Ils trouvent dans l’organisme une plateforme qui va leur permettre de développer leur relationnel commercial avec leurs pairs.

DEJEUNERS DES MEMBRES

Organisation des déjeuners mensuels des membres qui servent à la mise en réseau des professionnels

LA LETTRE

Outil de liaison mensuel : reporting des actions, dossiers en cours, actualités

GROUPES DE REFLEXION

Dans le but d’impliquer davantage les professionnels dans l’action menée par le Bureau et s’appuyer sur leur expertise et leur connaissance de leurs marchés.

Groupes existants :

- PCO

- Commission Promotion

Suggestion : créer un groupe avec les lieux et prestataires actifs à l’international

Objectif :

Accueillir de nouveaux membres afin d’améliorer la visibilité de la destination sur les marchés et fédérer toujours plus de professionnels autour de la dynamique de promotion de la destination Bordeaux sur le marché MICE

40Euros COUT TOTAL BCB PARTENAIRES Euros

Salaires et charges 190 000,00

Stagiaire 5 232,00

Tickets repas 1 850,00 Subvention Ville de Bordeaux 25 000,00

Formation professionnelle 1 200,00 Subvention CUB 50 000,00

Dotation aux amortissements 3 000,00 Subvention CCIB 50 000,00

Papeterie & Fournitures de bureau 1 000,00

Logiciel de CRM 7 200,00 TOTAL SUBVENTIONS 125 000,00

maintenance informatique & Internet 850

Assurances 512 Cotisations membres actifs 145 642,00

Frais financiers 700 Cotisations 2è établissement 1 260,00

Honoraires comptable 3 576,00 Cotisations membres associés 10 710,00

Timbres, tél, fax, photocop., internet 2 500,00 TOTAL COTISATIONS 157 612,00

Missions et réceptions 500

Voyages et déplacements 10 000,00

Réunions BCB 2 500,00

Adhésions groupts professionnels

ICCA 3 574,00

MAISON DE LA France 1 112,00

CFTAR 2 064,00

OFFICE DE TOURISME DE BORDEAUX 150

APACOM 100

ADT 33 100

ECM 250

SOUS TOTAL 237 970,00 500 250 250

ACTIONS

Meeting Guide - Auto financé

Newsletters - Auto financé

Salon IMEX 5 000,00

Rencontres Œnologiques 3 000,00 16 000,00 3 000,00 13 000,00

Programme Ambassadeurs 10 000,00

ICCA Events 2 450,00

Mice Connect 3 360,00

Eductour repérages 8 000,00 5 526,00 2 763,00 2 763,00

Actions CRTA 2 000,00

Communication 4 000,00 14 500,00 3 500,00 11 000,00

Provision actions en partenariat ou

diverses 6 800,00

SOUS TOTAL 44 610,00

TOTAL CHARGES 282 580,00 27 013,00 TOTAL PRODUITS 282 612,00

41Séance du lundi 26 janvier 2015

D-2015/3

Modernisation de l’action Publique et Simplification de l’accès

à la commande publique. Adhésion au dispositif « Marché

Public Simplifié » (MPS). Signature de la charte.

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la Modernisation de l’Etat, le secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) a été chargé de mettre en œuvre le Programme « Dites le nous une fois ». L’un des objectifs de ce programme est la simplification de l’accès des entreprises aux démarches administratives et a fortiori à la commande publique. Afin de faciliter cet accès, le dispositif « Marché Publics Simplifié » a été mis en place à titre expérimental au mois d’avril 2014. Il s’agit de permettre aux opérateurs économiques de candidater, dans une première phase, aux marchés à procédure adaptée (MAPA) et dans une seconde phase, qui a démarré le 1er novembre 2014, à toutes les procédures de marchés identifiées comme étant éligibles au dispositif MPS, avec leur seul numéro de SIRET. Ce service vise notamment les TPE et les PME.

Il est vous proposé de mettre en œuvre le dispositif MPS pour toutes les procédures de marchés à compter du 1er février 2015. L’adhésion à ce dispositif présente aussi bien des avantages pour la Mairie que pour les opérateurs économiques. Ainsi, les informations qui sont transmises par MPS sont issues des sources authentiques et à jour de l’administration. Il est par ailleurs en conformité avec les nouvelles obligations prévues par le décret du 26 septembre 2014 qui transpose de manière accélérée certaines des mesures de simplification prévues dans les nouvelles directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur la passation des marchés publics et qui consacre l’impossibilité pour les acheteurs publics de réclamer aux entreprises candidates des documents accessibles gratuitement en ligne. Il permet de bénéficier d’un accès sécurisé sur la plateforme de dématérialisation afin d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues. La mise en place de ce nouvel outil fera l’objet d’un plan de communication afin d’accompagner au mieux les opérateurs économiques. Et pour ce faire, le marché sera mis en avant sur la plateforme dématérialisée, par une signalétique qui le distingue des marchés n’utilisant pas le dispositif MPS. Selon les données du SGMAP 300 000 entreprises sont concernées par le dispositif et les gains apportés par le « Marché Public Simplifié » s’évaluent comme suit : * 2 heures par marché de gain de temps pour l’entreprise

* 60 millions d’euros d'économies générées pour les entreprises, sur 100 000 appels d’offres par an.

Adhérer à ce dispositif fait participer la Mairie de Bordeaux à la modernisation de l’action de l’Etat et participe aussi à créer une relation de confiance avec les TPE et PME en réduisant radicalement le nombre d’informations qui leur est demandé.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’adhésion à l’expérimentation « Marché Public Simplifié »

ADOPTE A L'UNANIMITE

42MME CALMELS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une mesure ici d’accompagnement et de soutien aux entreprises dans la droite ligne du projet de mandature que vous m’avez confié sur l’économie, l’emploi et la croissance durable. Il s’agit de simplifier l’accès à la commande publique pour toutes nos PME.

Selon une étude réalisée en 2013 par le Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique, 54% des entreprises interrogées estiment les démarches administratives obligatoires pour répondre à un marché public très complexes les placent en troisième position derrière les démarches liées à une procédure judiciaire ou à une autorisation de construire.

La première difficulté rencontrée par les entreprises est la redondance des informations demandées et le manque de coordination entre les services qui du coup ajoutent une certaine lourdeur.

Le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics et transposant les directives marchés adoptées le 24 février 2014, facilite l’accès des entreprises à la commande publique en allégeant le dossier de candidature.

C’est donc cette disposition MPS, Marché Public Simplifié, que nous vous proposons aujourd’hui comme un dispositif expérimental pour la Ville de Bordeaux qui a été mis en œuvre par l’Etat depuis le 4 avril 2014 à l’initiative de Thierry Mondon au Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique.

Il permet donc aux entreprises, via un système électronique de mise à disposition d’informations, de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET et réduit par voie de conséquence considérablement le nombre de documents à produire par les entreprises lors de chaque consultation.

Ce dispositif MPS concerne tous les marchés publics quelle que soit la procédure de passation : appel d’offre, procédure adaptée, etc., lancée par la Ville de Bordeaux à partir du 1er février 2015.

Ce dispositif concerne les seules mono-entreprises et entreprises qui se présentent en co-traitance. Sont donc exclues à ce stade les entreprises en sous-traitance et les entreprises étrangères.

Nos services sont en relation permanente avec le ministère pour cette initiative pour qu’elle avance, et elle avance dans le bon sens. Tous les jours il y a des adaptations et des modifications qui sont faites, mais nous espérons qu’à terme toutes les autres collectivités locales suivront l’expérience bordelaise pour faciliter la vie des entreprises locales.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme DELAUNAY

MME DELAUNAY. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout simplement là aussi pour me féliciter de cette initiative, mais me féliciter, j’oserai dire plus encore puisqu’elle est plus globale, de l’action de notre gouvernement qui a pris à bras-le-corps ce problème de la simplification faisant le constat que la France était jusqu’alors une des championnes de la paperasse administrative qui est pénalisante et coûteuse pour tout le monde et qui fait d’un honnête citoyen plein de bienveillance un grincheux, un acariâtre patenté, quelquefois avec raison.

Un hommage particulier, bien sûr, au Secrétariat Général, à la fois pour son action de mise en cohérence de conseils du gouvernement, mais aussi de conseils de partenaires stratégiques, comme Mme CALMELS l’a dit, auprès des collectivités et des administrations.

43Je prolonge un peu ces remarques en disant qu’il y a des mesures que l’on pourrait susciter comme la saisine par courriel plutôt que par lettre recommandée, les amendes de stationnement payées depuis le smartphone, le paiement des frais de cantine en ligne…

Je me demande si nous ne pourrions pas faire auprès des Bordelais une sorte de boite à idées pour qu’ils disent ce qui leur casse les pieds et qu’ils voudraient voir simplifier et faciliter.

Voilà ma petite proposition de ce jour.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. GAUTE

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, chers collègues, je ne peux moi aussi que me féliciter de cette délibération en espérant qu’elle portera ses fruits.

Ce que je propose c’est que peut-être, en ce qui nous concerne, nous ayons des relations plus étroites avec les chambres consulaires, chambres de métiers ou chambres de commerce pour expliquer en termes de communication aux entreprises cet élément nouveau qui pourrait faciliter l’accès à la commande publique.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme CUNY

MME CUNY. -

Concernant le paiement de la cantine en ligne c’est quelque chose qui se fait déjà depuis longtemps, Mme DELAUNAY.

M. LE MAIRE. -

Très bien. Je pense qu’il n’y a pas d’oppositions à cette délibération ?

Pas d’abstentions non plus ?

Merci.

44Programme « dites-le nous une fois »

SGMAP _DIMAP_ Version 1.3 du 08/07/2014 Page 1

PREMIER MINISTRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION

DE L’ACTION PUBLIQUE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE POUR LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Charte d’adhésion à l’expérimentation

Préambule :

Ce document traduit l’engagement des parties à faciliter l’accès des entreprises aux

marchés publics, en œuvrant à la réduction des informations administratives demandées

aux entreprises candidates à l’occasion de la procédure dématérialisée de réponse aux

consultations [dans le cadre de marchés à procédure adaptée]. Cette simplification est

rendue possible par la mise en œuvre d’un système d’information opéré par le SGMAP,

dénommé « Marché Public Simplifié », ou « MPS » ou « le service », qui met à disposition

des acheteurs publics les informations et documents administratifs produits ou détenus

par les autorités administratives partenaires.

La liste des partenaires susceptibles d’adhérer à la présente charte sont :

• Les autorités administratives [telles que définies à l’article 1er de la loi n°2000-321

du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations] détentrices d’informations relatives aux entreprises, dénommées

ci-après les « administrations » ;

• Les acteurs publics et privés proposant des services de dépôts des dossiers de

candidature aux entreprises et de gestion des consultations aux acheteurs publics,

en premier lieu les places de marchés publics, dénommés ci-après les

« opérateurs » ;

• Les pouvoirs adjudicateurs et acheteurs publics, quelle que soit leur nature

juridique, dénommés ci-après les « acheteurs ».

Une liste de premiers partenaires est précisée en annexe.

Charte d’adhésion à l’expérimentation

« Marché Public Simplifié »

45Programme « dites-le nous une fois »

SGMAP _DIMAP_ Version 1.3 du 08/07/2014 Page 2

I) Enjeux et objectifs

L’Etat souhaite que les données des entreprises produites ou détenues par les

administrations ne fassent plus l’objet de demandes directes auprès des entreprises à

l’occasion des démarches administratives, en application du principe du programme « dites-

le-nous une fois ».

Dans ce cadre, le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action publique du 18

décembre 2013 a souhaité qu’une expérimentation de ce principe soit mise en œuvre dans

le cadre du dépôt des offres.

Le SGMAP, en lien avec les administrations productrices ou détentrices de données sur les

entreprises a donc mis en œuvre une plateforme technique qui doit éviter de demander aux

entreprises répondant aux marchés publics de produire des informations ou des pièces

justificatives, dans la mesure où elles sont produites ou détenues par les administrations.

Une entreprise peut ainsi candidater à un marché public MPS avec uniquement son

numéro de SIRET, et son offre commerciale.

L’expérimentation se déroulera sur la période qui s’étend d’avril 2014 à avril 2015 et

concerne uniquement les marchés d’un montant inférieur à 134 000 euros pour l’Etat et

207 000 € pour les collectivités locales.

La présente charte a donc pour objet de préciser les conditions d’engagements des parties

impliquées dans l’expérimentation, afin d’en garantir le bon déroulement et le succès.

Par la présente charte, les partenaires s’engagent aussi à tirer parti des nouvelles

fonctionnalités offertes, aux entreprises et aux acheteurs publics, par le dispositif MPS pour

promouvoir la dématérialisation des dépôts des candidatures et des offres auprès des PME

et TPE.

Une évaluation du dispositif sera effectué en deux temps, en juin 2014, puis en octobre

2014, afin de tirer les enseignements des retours des entreprises, des acheteurs publics, et

des services publics, sources d’informations administratives officielles des entreprises.

Par ce service, le SGMAP souhaite anticiper les services en ligne nécessaires pour répondre

aux attentes de la directive européenne sur les marchés publics, dont la transposition doit

être effectuée dans le courant de l’année 2014, et qui prévoit que les informations

administratives demandées aux entreprises pourront être obtenues à partir de bases de

données accessibles par les acheteurs.

46Programme « dites-le nous une fois »

SGMAP _DIMAP_ Version 1.3 du 08/07/2014 Page 3

II) Engagements des parties

Par la présente charte, l’Etat et les partenaires s’engagent à promouvoir le dépôt

dématérialisé des dossiers de réponses aux marchés publics, en tirant partie du dispositif

MPS opéré par le SGMAP, qui permet aux acheteurs publics, de disposer, pour les

entreprises candidates aux marchés publics, des informations contenues dans les systèmes

d’information des administrations et dont la production est exigée par le code des marchés

publics.

A) Pour le SGMAP, l’engagement porte sur les points suivants :

assurer la mise à disposition d’un service d’information qui permette, d’un côté aux

administrations qui sont sources de données officielles, la mise à disposition des

données, et d’un autre côté, un service de projection de ces mêmes données auprès

des opérateurs.

Le SGMAP fournit aux partenaires toutes les informations nécessaires au

raccordement de ses services en ligne à MPS et met à disposition à fin de test et

d’évaluation une plate-forme dédiée à l'adresse www.apientreprise.fr.

s'assurer du consentement des entreprises à la communication aux acheteurs publics

de l'attestation de régularité fiscale.

assurer la traçabilité de toutes les actions faites par les utilisateurs de MPS et

conserver ces traces pendant un délai de deux ans. Toutefois, il est précisé que le

SGMAP n’assure aucune traçabilité des actions réalisées par l’utilisateur sur les

téléservices du partenaire. Le format des traces (horodatage, IP, user, action,

ressource...) devra être précisé dans un contrat de service ad hoc.

s’engager à maintenir la disponibilité du service MPS et à informer les partenaires

dont les téléservices sont raccordés de toute difficulté de nature à en compromettre le

bon fonctionnement ;

s’engager à fournir aux partenaires une assistance technique et fonctionnelle leur

permettant de définir et de mettre en œuvre au mieux le raccordement de leurs

téléservices à MPS ;

permettre de rechercher un marché MPS (et uniquement MPS) quelle que soit la

place qui l'a publié, à partir du site Web « modernisation.gouv.fr/marche-public-

simplifie » ;

assurer l’information et la promotion du service auprès des entreprises et des

acheteurs, par l’intermédiaire d‘outils qu’il peut mobiliser (sites internet, parutions…). Il

s'engage à participer aux évènements publics organisés par les partenaires à destination

de leurs usagers (conférence, atelier, ..) ;

47Programme « dites-le nous une fois »

SGMAP _DIMAP_ Version 1.3 du 08/07/2014 Page 4

le SGMAP est autorisé à communiquer les noms des partenaires (administrations,

opérateurs et partenaires techniques) selon la charte fournie par chaque partenaire

(logo, description), selon un strict principe d'équité (taille uniforme, ordre

alphabétique) ;

respecter les engagements définis avec les administrations quant aux conditions de

délivrances des informations et documents mis à disposition des opérateurs, dans le

respect des règles de sécurité et de confidentialité qui pourront faire l’objet de

convention de services particulières ;

mettre en place des contrats de services avec les places de marché permettant a

posteriori la réalisation d'audits de sécurité ;

faire son affaire personnelle de toute formalité qui s’avérerait nécessaire en

application de dispositions législatives et règlementaires dans le cadre de la mise en

œuvre de leurs téléservices (CNIL, CADA…).

B ) Pour les partenaires « opérateurs » :

mettre en œuvre le dispositif MPS en intégrant au sein de leurs services en ligne les

fonctionnalités proposées par MPS, basées sur une simplification du processus de dépôt

de candidature ;

assurer l’information et la promotion du service auprès des entreprises et des

acheteurs, par l’intermédiaire des outils qu’ils peuvent mobiliser (sites internet,

parutions, évènements…) ;

s’engager à maintenir la disponibilité de son service et à informer le SGMAP de toute

difficulté de nature à en compromettre le bon fonctionnement ;

garantir l'identification des entreprises ;

garantir que la non-délivrance de l'attestation de régularité fiscale ou de l’attestation

sociale ne puisse aucunement pouvoir être interprétée comme un refus de délivrance

ou comme une attestation négative ;

garantir que le mode de gestion des habilitations mis en œuvre pour accéder à la

place permet de garantir que seul des agents publics auront accès aux fonctionnalités

autorisant d’interroger le service MPS, et de disposer des informations confidentielles

des entreprises ;

faire leur affaire personnelle de toute formalité qui s’avérerait nécessaire en

application de dispositions législatives et règlementaires dans le cadre de la mise en

œuvre de leurs téléservices (CNIL, CADA…) ;

48Programme « dites-le nous une fois »

SGMAP _DIMAP_ Version 1.3 du 08/07/2014 Page 5

autoriser MPS à publier sous licence Open Data le nom et l’URL des marchés MPS

qu’elle fournit ;

mettre en place des contrats de services avec le SGMAP permettant a posteriori la

réalisation d'audits de sécurité.

mettre en œuvre sous sa responsabilité le raccordement de ses téléservices à MPS

dans le respect des plannings définis par le SGMAP.

C ) Pour les partenaires publics « acheteurs » :

mettre en œuvre le dispositif MPS et notamment d’assurer l’adaptation des

règlements de consultation afin de les rendre compatibles au dispositif MPS ;

assurer l’information et la promotion du service auprès des entreprises et des

acheteurs publics, par l’intermédiaire des outils qu’ils peuvent mobiliser (sites internet,

parutions, évènements …) ;

mettre en œuvre les procédures de gestions des habilitations réservant aux seuls

personnels autorisés l'accès aux informations sur les entreprises candidates, obtenues

grâce à « MPS » ;

faire leur affaire personnelle de toute formalité qui s’avérerait nécessaire en

application de dispositions législatives et réglementaires dans le cadre de la mise en

œuvre de leurs téléservices (CNIL, CADA…).

D ) Pour les administrations :

le partenaire est responsable de la mise en œuvre du raccordement de ses

téléservices à MPS dans le respect des plannings, définis par le SGMAP en accord avec

les fournisseurs de données, et selon un standard technique de Web Service sécurisé.

Les modalités de raccordement devront être définies dans un contrat de service

signé par les deux parties.

s’engager à maintenir la disponibilité de son service selon les données contractuelles

définies avec le SGMAP et dans la limite de ces dernières ;

informer le SGMAP de toute difficulté de nature à en compromettre le bon

fonctionnement de MPS ;

faire leur affaire personnelle de toute formalité qui s’avérerait nécessaire en

application de dispositions législatives et réglementaires dans le cadre de la mise en

œuvre de leurs téléservices (CNIL, CADA…) ;

49Programme « dites-le nous une fois »

SGMAP _DIMAP_ Version 1.3 du 08/07/2014 Page 6

des conventions de services spécifiques seront être établies entre les administrations

et le SGMAP précisant les conditions de mise en œuvre des échanges et leur cadre

juridique ;

Les administrations fournisseurs de données peuvent demander l'audit de toute la

chaîne afin de s'assurer de la préservation et du bon usage de leurs données. Si suite à

audit, un partenaire ne respecte pas les mesures permettant d'assurer la confidentialité

des données et la traçabilité des consultations, ses accès aux données seront fermés.

III) Animation, mise en œuvre et suivi de la Charte :

Le SGMAP est chargé de l’animation et de la mise en œuvre de la présente charte.

L'expérimentation nécessite un travail collaboratif sur les plans techniques, juridiques, et

communication, qui aura lieu tout au long de l’expérimentation. Il prend notamment la

forme d'une réunion hebdomadaire tous les lundis à 10h.

Chaque adhérent à la charte est invité à faire part de toute évolution qu’il jugerait utile afin

d’améliorer la qualité du service rendu par le service opéré par le SGMAP.

Le SGMAP organisera au cours de l’année une réunion de l’ensemble des adhérents à la

charte, qui sera l’occasion de dresser un bilan de l’impact du service ; en particulier sur

l’évolution de la part des TPE/PME et des primo-candidats à la commande publique dans

le nombre des entreprises répondant aux marchés publics et des gains de temps moyens

et totaux réalisés par les candidats et les acheteurs lors de ces procédures.

Un état d’avancement de l’expérimentation sera présenté au comité de pilotage des actions

en faveur de la simplification des marchés publics, animé par la direction des affaires

juridiques des ministères économique et financier.

IV) Les membres :

L’adhésion à la charte est ouverte à tout organisme public ou privé, qui peut justifier avoir

un rôle dans l’organisation du dispositif de la réponse à la commande publique.

Cela concerne en particulier :

• Les administrations d’Etat, les opérateurs, les organismes soumis au respect des

règles encadrant la commande publique, les collectivités locales et de façon générale

toutes les autorités administratives ;

• Les éditeurs de solution de « places de marchés » ou de dispositif de gestion des

marchés publics.

50Programme « dites-le nous une fois »

SGMAP _DIMAP_ Version 1.3 du 08/07/2014 Page 7

La demande d’adhésion est formulée par écrit auprès du SGMAP. La demande d’adhésion

emporte acceptation de l’intégralité des termes de la présente charte.

V) Durée :

L’adhésion à la présente charte entre en vigueur à compter de l’acceptation, par le SGAMP,

de la demande d’adhésion du partenaire et pour toute la durée de l’expérimentation.

L’expérimentation est d’une durée de 1 an. Elle débute le 4 avril 2014 et s’achèvera le 3

avril 2015. La demande d’adhésion peut être adressée à tout moment au cours de

l’expérimentation.

Les partenaires peuvent se désengager du dispositif moyennant un préavis de 15 jours

ouvrés adressé au SGMAP, 64, allée de Bercy 75012 Paris.

VI) Conditions financières :

La participation à l’expérimentation MPS ne donnera lieu à aucune compensation financière

entre le SGMAP et les partenaires.

La mise à disposition sans frais des données et informations est limitée au cadre

expérimental de ce projet.

Toute mise à disposition pérenne des informations et données gérées par le GIE Infogreffe

devra s’effectuer dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s’appliquant

aux greffiers des tribunaux de commerce.

VII) Règlement des litiges :

Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait intervenir

à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la présente charte.

A défaut de règlement amiable, le différend sera porté devant le tribunal administratif.

51Programme « dites-le nous une fois »

SGMAP _DIMAP_ Version 1.3 du 08/07/2014 Page 8

XI) Annexe : liste des partenaires actuels du projet

Administrations

• INSEE

• ACOSS

• DGFIP

• DILA

• INFOGREFFE

Partenaires techniques, places de marché et groupements acheteurs

• ACHATPUBLIC.COM

• ATEXO

• AWS-France

• BOAMP

• CENTRALEDESMARCHES.COM

• COMMUNAUTE D’AGGLO DRACENOISE

• DEMATIS

• E-ATTESTATION

• GIP E-BOURGOGNE

• INTERBAT

• MODULA DEMAT

• GIP MAXIMILIEN

• Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne

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