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Arrêté - 2025739 prolonagtion stationnement parking des fosses 02.01 27.02.2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025739 prolonagtion stationnement parking des fosses 02.01 27.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
= ARRETE N° 2025 — 739 HONFLEUR
Prolongation SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Place de Stationnement
Parking Cours des Fossés
JOB BRETAGNE NORMANDIE
Du Vendredi 2 Janvier 2026
Au Vendredi 27 Février 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à
L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par
Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la Société Job Bretagne Normandie — Route de Trouville —- La Cour du Moulin — 14510 Houlgate, afin dans le cadre de travaux de peinture, pour le Cabinet Afigec, de réserver une place de stationnement, Parking Cours des Fossés, Du Vendredi 2 Janvier 2026, au Vendredi 27 Février 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société JOB BRETAGNE NORMANDIE est autorisée, dans le cadre de travaux de peinture, pour le cabinet Afigec, de réserver une place de stationnement, Parking COURS DES FOSSES, Du VENDREDI 2 JANVIER 2026, au VENDREDI 27 FEVRIER 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Parking COURS DES FOSSES, sur 1 place de stationnement, et réservé à la Société intervenante, aux dates citées dans l’Article 1.
Un arrêt minute est autorisé, allée des Fontaines Saint Léonard, au plus près du lieu d’intervention, le temps du déchargement et chargement des outils, matériaux.
ARTICLE 3 :
REDEVANCE - Suivant délibération n° 2021/71 en date du 14 décembre 2021.
* Du 2 Janvier 2026 au 16 Janvier 2026 : Gratuit
* Du 17 Janvier 2026 au 27 Février 2026 : 168 € TTC (4 Euros X 42 jours d'occupation X 1 place de stationnement).
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté est à afficher sur le tableau de bord du véhicule concerné ainsi que sur la place réservée, par panneau réglementaire, par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Fait à HONFLEUR, le 26 Janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Jérôme HAME
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - /4 SE0E 91 0
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr