Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026312 stationnement parking cours des fosses 26.
Arrêté - 2025712 stationnement parking cours des fosses 15
Arrêté - 2025739 stationnement parking cours des fosses 02
Arrêté - 2026256 stationnement parking cours des fosses 07
Arrêté - 2026215 stationnement parking cours des fosses 10
Arrêté - 202517 reservation stationnement cours des fosses
unknown - autorisation stationnement cours des fosses 02 24.
Arrêté - 2025272 reservation stationnement cours des fosses
Arrêté - 2025171 circulation stationnement cours des fosses
unknown - 2025494 stationnement parking cours des fosses 16.
Arrêté - 2026312 modificatif stationnement parking cours des fosses 24.04.2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026312 modificatif stationnement parking cours des fosses 24.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
non Eur | ARRETE N° 2026 - 312 Modificatif SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Places de stationnement
Parking Cours des Fossés
C4-C6 Vintage Club
Vendredi 24 Avril 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU la demande du C4-C6 Vintage Club — Mr GICQUEL Guy, afin, dans le cadre d’une visite
touristique de la ville, de réserver 7 places de stationnement, situées sur le Parking Cours des Fossés, Le Vendredi 24 Avril 2026, entre 11h00 et 14h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre d’une visite touristique de la ville, à réserver 7 places de stationnement, situées sur le PARKING COURS DES FOSSES, Le VENDREDI 24 AVRIL 2026, entre 11H00 et 14H00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, sur le parking Cours des Fossés, partie délimitée par des barrières, à la date et horaires cités dans l’Article 1 et réservé aux véhicules de l'association.
ARTICLE 3 : Le règlement s’effectuera à l’horodateur. Chaque propriétaire de véhicule en stationnement sur le Parking Cours des Fossés, dans la partie réservée, devra afficher le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Des barrières et des panneaux avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par les Services Techniques Municipaux et mis en place par la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 10 Avril 2026,
Le Maire : Nicolas PUBREUIL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr