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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+23.06.2022+compte+rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2022
Compte rendu sommaire
Présents : VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, PELISSIER Serge, MONTANT Catherine, GUIRAUD Dominique, TARDIEU Régis, GUIRAUD Magali
Absents (représentés) :
Absents : OURLIAC Elodie
Date convocation :16 juin 2022
Secrétaire de séance : BOUXIN BEGEAULT Catherine
Début séance : 18h30
© VALIDATION COMPTE RENDU DU CM DU 14 avril 2022
Le conseil municipal n’approuve pas le compte rendu.
La délibération sur la délégation donnée au maire N°5 est mal formulée et doit être remise au vote du conseil avec une modification pour la location des logements du village de vacances.
© OUVERTURE PISCINE : HRAIRES ET TARIFS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide que la piscine communale sera ouverte au public du 1° juillet au 31 août 2022.
Décide que les tarifs des tickets d’entrée à la piscine ne seront pas modifiés :
Tarifs proposés et acceptés :
— Tickets A : 2.50 € le ticket (adultes + de 14 ans)
— Tickets B : 1.50 € le ticket (enfants)
— Tickets C : 2.00 € le ticket (vendus par carnet de 10 tickets, soit 20.00 € le carnet -adultes)
— Tickets D : 1.00 € le ticket (vendus par carnet de 10 tickets, soit 10.00 € le carnet -enfants)
Vote à l'unanimité
© PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1° JANVIER 2023
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en
remplacement de l’actuelle M14.
Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé. Le Conseil Municipal, autorise Mme Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1 janvier 2023 et AUTORISE Mme Le Maire à signer que tout document afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
© ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX
Suite à un avis favorable du comité technique du CGG11 (centre de gestion de la fonction publique de
l’Aude) en date du 19 mai 2022.
La durée du temps de travail du secrétariat de Mairie est actuellement fixée à 18 h /semaine. Les services seront ouverts les lundi, mercredi et vendredi matin et le Jeudi toute la journée.
Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail de 36 h sur 5 jours à raison de 7 h 12mn par jour.
Les horaires sont 8h-12 h / 14 h -17 h12mn
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront 6 jours de réduction de temps de travail (ARTT), pris à raison d’une ‘2 journée mensuelle.
Horaires d’été :
Les agents, en période estivale (soit du 1 juin au 30 septembre) réaliseront des horaires continue de 7 h -14h 12mn incluant une pause de 20 mn.
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Les heures supplémentaires effectuées seront rémunérées.
Voté 7 voix pour et 2 abstentions o DEVIS RAMPES et GARDE-CORPS SABATE ET FILS
Réalisation et la pose de 2 rampes (rue des sabotiers, monuments aux morts) ainsi que la réalisation et la pose d’un garde-corps (place du lavoir) pour un montant de 6 736.88 euros HT.
Le conseil accepte le devis de réalisation et de pose des rampes et du garde-corps de l’entreprise SABATÉ et FILS, pour un montant de 6736.88 euros HT.
Voté à l'unanimité
o CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022.
Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera applicable à compter du 1% juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication : 1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Le conseil décide que les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1° juillet 2022 :
-Par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage en façade de mairie Voté à l'unanimité
© DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET VILLAGE DE VACANCES
CREDITS A OUVRIR
Sens | Section | Chap Art. Op Objet Montant
D ! 21 2132 ONA Immeubles de rapport 10 000,00
| Total 10 000,00 €
CREDITS A REDUIRE
Sens | Section | Chap At. Op Objet | Montant
D l 041 2031 ONA Frais d'études -10 000,00
| Total 10 000,00 €
Le conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Voté à l'unanimité
©o DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC PAR MME DAVEZAT Madame le maire expose au conseil avoir reçu une proposition d’acquisition de Mme DAVEZAT Brigitte pour une parcelle de 4 à 5 m2 jouxtant le garage situé place de la croix dont elle est désormais propriétaire, pour lui permettre d’agrandir l’accès à celui-ci.
Le Conseil Municipal, décide de ne pas répondre favorablement à cette demande en raison du principe d’aliénation du domaine public, la parcelle concernée étant affectée à une utilité publique de stationnement et de circulation.
Voté à 1 voix pour la proposition et 8 voix contre la proposition
Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 28 juin 2022.
Le Maire
Monique VIDAL