Compte-Rendu - Compte Rendu 23.06.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu 23.06.2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 23.06.2022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 juin 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt deux

Le vingt-trois juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 juin s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

M. Serge CASERIS, Maire.

PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Monique CARUSO, Olivier ROBERT, Christèle

COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUFEHENNEC,

Françoise HALOT, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth GANDY, Sylviane COLLES, Michel

MONTFERMÉ, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Sandrine MARCHAND donne pouvoir à Aline BILLET, Martine POYER donne

pouvoir à Christèle COLOMBIER, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS.

ABSENTS EXCUSÉS : Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Bruno PAUL-DAUPHIN, Laure MERY-BOSSARD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Élisabeth GANDY

OBJET : ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE EN DATE DU 24 MARS 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

Lecture faite par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022.

Fe OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS |

Monsieur Le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020/9 en date du 26 mai 2020 donnant au Maire délégation pour prendre des décisions relatives aux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en raison de leur montant et pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'assemblée communale.

Décision DE2022/21 en date du 31/03/2022

Décide de modifier la demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2022 de l’avant-projet de « modernisation de l'éclairage public en LED ». Le montant de ce projet s'élève à 190 086€ TTC, la subvention demandée s'élève à 120 000€.

Décision DE2022/22 en date du 07/04/2022

Décide de signer un contrat avec CITEOS pour la maintenance préventive et corrective du système de vidéoprotection de la commune. Les prix hors taxes des maintenances préventives et correctives sont fixés dans le contrat.

Décision DE2022/23 en date du 07/04/2022

Décide de signer la convention de vérification de l'installation de protection contre la foudre avec la société BCM foudre. Dit que le montant forfaitaire de vérification annuelle correspondant à l'installation est de 455€ HT ; Ce montant sera ajusté annuellement par clause de révision.Décision DE2022/24 numéro non attribué.

Décision DE2022/25 en date du 09/04/2022 .

Décide de signer l'avenant n°1 au marché n°202101-00 de mission complète de maîtrise d'œuvre relative au projet d'agrandissement de l'école maternelle du groupe scolaire Jean: Jaurès de la commune attribué à AP ARCHITECTURE, 11 rue du Vieux Versailles, 78000 Versailles. L’avenant n°1 a pour objet d'ajuster les. honoraires au montant final du marché, soit un taux de rémunération de 9,19% du montant total des éléments de mission prévus au marché et un taux de rémunération de 1% du montant total de la mission complémentaire d'OPC:

Décision DE2022/26 en date du 21/05/2022

Décide de signer un contrat avec l’association « La fée du bal », représentée par Elsa SWING en qualité de présidente, sis 42 rue des Beatus, 93800 Epinay sur seine, pour un Spectacle dans le cadre de l'organisation de la fête de la musique qui aura lieu à la Bibliothèque municipale le samedi 25 juin 2022. Le montant de cette représentation est fixé à 2 550 € TTC.

Décision DE2022/27 en date du 13/04/2022

Décide de solliciter pour le programme de la rénovation thermique et transition énergétique la DETR pour un montant de 117 000€.

Décision DE2022/28 en date du 03/05/2022

Décide d'attribuer le contrat de mission complète de maîtrise d'œuvre relative au projet de construction d’un bâtiment annexe de la mairie à la société HOZLUZI Architecte, 123 rue d'Aboukir, 75002 Paris. Le montant des honoraires de

la mission de base au titre de ce marché s'élève à 9% du montant total estimé du marché, soit à la somme de 40 500€ HT, 48 600€ TTC. La mission d'OPC est de 4 500€ HT soit 5 400€ TTC.

Décision DE2022/29 en date du 21/04/2022

Décide d'attribuer le contrat de mission de maîtrise d'œuvre pour l’enfouissement des réseaux rue du Général Leclerc, rue Carnot et rue de la Marne à la société ANIXI, 5, Rue Jean Jaurès, 78200 Buchelay. Le montant des honoraires au titre de ce marché est de 4,90 % du coût global des travaux. Le montant estimatif prévisionnel des travaux est de 260 000 € HT soit 15 288 € TTC.

Décision DE2022/30 en date du 22/04/2022

Décide de solliciter Madame La Présidente du Conseil Régional d'Ile de France pour l'attribution d'une subvention de 772 653.39€ conformément au règlement des contrats d'aménagement régional. La subvention correspond au contrat d'aménagement régional qui porte sur deux projets.

Décision DE2022/31 en date du 06/05/2022

Décide de signer la convention avec la société ARPÈGE, 13, rue de la Loire, BP23619, 44236 Saint Sébastien sur Loire, pour la formation des agents de la commune au logiciel CONCERTO OPUS. La somme engagée au titre de cette dépense est de 3 440 € HT.

Décision DE2022/32 en date du 05/05/2022

Décide de signer un contrat avec Monsieur Lionel CARIOU, historien, demeurant au 113 Boulevard Voltaire, 92600 Asnière sur Seine, la conférence intitulée « Le Caravage à Rome » réalisé le jeudi 19 mai 2022 à la salle du Cercles

des Ainés. Le montant de cette représentation est fixé à 280 € TTC.

Décision DE2022/33 en date du 06/05/2022

Décide de signer la convention avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines, pour la formation des agents de la Commune à la Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1). Cette formation s’est déroulée le 14 mai 2022 dans les locaux de la Mairie. La somme de 650 € est engagé au titre de cette dépense.

Décision DE2022/34 en date du 13/04/2022 |

Décide de signer le contrat de management de transition et assistance à maîtrise d'ouvrage du système global d'information : performances et sécurité avec la société SAGIREX. La somme de 900 € TTC par jour d'intervention est engagée pour une durée maximum de 25 jours.

Décision DE2022/35 en date du 20/05/2022

Décide de signer un contrat avec Marie MANGEZ, sise 18 Avenue des Cottages, 92340 Bourg la Reine, pour une rencontre-dédicace dans le cadre de l'organisation de la soirée de clôture du Prix du Premier Roman 2022, le samedi 4 juin 2022 au Centre culturel et sportif André Malraux, 4 rue des Peupliers, 78600 Le Mesnil Le Roi. Le montant de cette rencontre-dédicace s'élève à 150 € TTC.Décision DE2022/36 en date du 19/05/2022 | CURE _ Décide de signer

le renouvellement d'adhésion au service FAST et notamment jé certificat RGS cértinomis avec la société DOCAPOSTE FAST. La somme de 331,20 € TTC est engagée. La durée de la prestation est de 36 mois.

Décision DE2022/37 en date du 13/04/2022 . - |

Décide d'attribuer le contrat de mission d'architecte pour le relevé d'ouvrages existants à Madame Cécile DOLLOT.. JEAMMES, 12 Avenue Marceau, 78600 Le Mesnil Le Roi. Le montant des honoraires de ce contrat est de 3 000€ HT

soit 3 600 € TTC et sera imputé sur les crédits inscrits au budget.

Décision DE2022/38 en date du 20/05/2022

Décide de mettre à disposition à compter de la date de signature de la convention et jusqu'au 30 septembre 2022 le logement communal F3 sis, 2 rue des Peupliers au Mesnil le Roi, dont la commune est propriétaire et de signer avec le preneur et ses ayants droits (Famille Ukrainienne) la convention de mise à disposition qui est consentie à titre gratuit. Les frais d'électricité, de chauffage et d’eau sont pris en Charge par la ville. Néanmoins, la ville demandera au bénéficiaire une partie de leur remboursement pour un montant forfaitaire de 70 € par mois.

Décision DE2022/39 en date du 20/05/2022

Décide de mettre à disposition à compter de la date de signature de la convention et jusqu'au 30 septembre 2022 le logement communal F4 sis, 2 rue des Peupliers au Mesnil le Roi, dont la commune est propriétaire et de signer avec le preneur et ses ayants droits (Famille Ukrainienne) la convention de mise à disposition qui est consentie à titre gratuit. Les frais d'électricité, de chauffage et d’eau sont pris en charge par la ville. Néanmoins, la ville demandera au bénéficiaire une partie de leur remboursement pour un montant forfaitaire de 105 € par mois.

Décision DE2022/40 en date du 20/05/2022

Décision non prise

Décision DE2022/41 en date du 20/05/2022

Décision non prise

Décision DE2022/42 en date du 30/05/2022

Décide de solliciter le département des Yvelines afin d'obtenir un soutien financier au titre du dispositif « Financement pour aménagement de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et Sportifs ». La subvention correspond à 80% du plafond de la dépense subventionnable du département dont le montant est de 2 605 € HT soit un montant de subvention de 2 084 €.

Décision DE2022/43 en date du 7/06/2022

Décide de signer une convention avec le CIG pour le suivi de la mise en place du règlement RGPD au sein de la commune. Les coûts seront ; pour la mise à disposition du personnel spécialisé : Délégué à la Protection et déclaration aux organismes de contrôle à 74€ de l'heure et pour l'élaboration de l’ensemble documentaire décrivant la conformité des traitements des données personnelles à 43€. Les crédits seront inscrits au budget 2023.

FINANCES

'BJET : COMPTE DE GESTION 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après près en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane

LEDOUX et Marc LAUG) ;

DÉCLARE que le compte de gestion du budget communal de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, visé

et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;ADOPTE le compte de gestion de la ville pour l'exercice 2021 tel qu'il se présente ci-dessous (en euros) :

TRANSFERT OÙ

RESULTATS DE PART AFFECTE AL RESULTAT CLOTURE

EU D INVESTISSEMENT | RESULTATDEL | CLOTURE EXERCICE 2020 (B)

(1068) EXERCICE 2021 (E)| EXERCICE 2021 OPERATION D'ORDRE!

EXERCICE 2021 (D) (B+C-D#E) NON BUDGETARE (C)

INVESTISSEMENT 766 985 96 . 000] 2974106) 37044080

FONCTIONNEMENT 2557 681.71 845328 55768171 182685) 210672170

TOTALE = (B.C+-D) 3 324 667,67 845328 15768171 4068 58111273

Réuni sous la présidence de Madame Aline BILLET afin de dél

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - VILLE

dressé par M. Serge CASERIS, Maire, qui s'est retiré au moment du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés

LEDOUX et Marc LAUG) :

ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2021 du budget principal :

ADOPTE le compte administratif 2021 du budget principal.

(3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane

2021 Prévisions budgétaires INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL

PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES (a) 6 744 988,08 7 762 966,26 14 507 954,34

TITRES DE RECETTE EMIS (b) 4 933 641,29 8 896 726,84 13 830 368,13

RECETTES REDUCTION TITRES(c) 402 530,39 172 133,03

574 663,42 TOTAL d= (b-c)

4531 110,90 8 724 593,81 13255 704,71

dont RATTACHEMENTS 0,00

RESTES À REALISER 1081 119,26 1081 119,26

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

PREVISIONS BUDGETAIRES TOTALES (e) 6 744 988,08 7 762 966,26 14 507 954,34

MANDATS EMI (f) 1 593 691,27 7 919 994,10 9 513 685,37

DEPENSES REDUCTIONS DE MANDATS (g) 0,00 293 668,80

293 668,80 TOTAL h=(f-g)

1 593 691,27 7 626 325,30 9220 016,57

dont RATTACHEMENTS 176 859,63

RESTES À REALISER 661 074,41 661 074,41

RAR DE L'EXERCICE _|SOLDE DES RESTES A REALISER 420 044,85

420 044,85) RESULTAT DE L

EXERCICE 2021 EXCEDENT 2021 (d-h) / DEFICIT 2021(h-d) 2 937 419,63 1098 268,51

4 035 688,14

RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE 2020

EXCEDENT (2020) / DEFICIT (2020) 766 985,96 1 008 453,28 1775 439,24

EXCEDENT (2021+2020) 3 704 405,59 2106 721,79 5 811 127,38]

RESOUTATDE ELRTURE EXCEDENT (2021+2020 + RAR) 4 124 450,44 2 106 721,79

6231 172,23

He ibérer

sur le compte administratif 2021 de la commune

[ OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité des suffrages exprimés (

LEDOUX et Marc LAUG) ;

3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane1°) DÉCIDE de teprendre: les résultats de cilôture-de 2021 suivants : (en euros) :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de 7 Résultat 2020reporté | Résultat cumulé 2021 à l'exercice

2021 | . affecter

+ 1 098 268.51€ + 1 008 453,28€ + 2106 721,79€

Section d'investissement :

Résultat à la clôture de Excédent de Résultat cumulé

l'exercice 2021 financement 2020 2021 à reporter Restes à réaliser

| reporté . (001)

+2 937 419,63€ + 766 985,96€ + 3 704 405,59€ + 420 044,85€

4 124 450,44€

2°) APPROUVE l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2021 (en euros) comme suit :

RESULTATS 2021

A | Solde de fonctionnement 2021 2 106 721,79€

B | Solde d'investissement 2021 (001) 3 704 405,59€ C | Solde des Restes à Réaliser (RAR) 2021 420 044,85€ Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financement 0,00 D | (soit besoin à couvrir b et c) article 1068) ? Solde maximum disponible (soit a-d) 2 106 721,79€ E | Affectation complémentaire en section d'investissement (1068) 906 721,79€ Report en section de fonctionnement (002) 1 200 000,00€ Soit affectation totale en investissement (d+e) (1068) 906 721,79€

3°) DIT que ces résultats sont repris au budget primitif 2022.

SION MODIFICATIVE N° LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré : à l'unanimité ;

Décide d'autoriser le transfert des crédits de chapitre à chapitre :

Tel que : |

| Budget principal :

MONTANT DES DECISION MONTANT

CHAPITRE | ARTICLE DESIGNATION OUVERTS A ANT MODIFICATIV D Serre à

DM APRES DM

D20 2031 Honoraires 480 000,00 € + 44 000,00€ 524 000,00 €

R13 1323 Subvention d'investissement 600 000,00 € + 44 000,00€ 644 000,00 €

D21 2152 | Installation de voirie 4 556 364,65 € - 60 000,00€ | 4 496 364,65 €

D23 2313 Constructions 1 885 000,00 € + 60 000,00€ | 1 945 000,00 €Soit

BUDGET COMMUNE 2022 - DM 1

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre 20 + 44 000 € Chapitre 13 + 44 000 €

Chapitre 21 - 60 000 €

Chapitre 23 __+ 60 000 € .

TOTAL DEPENSES + 44 000 € TOTAL RECETTES + 44 000€

Le budget principal 2022 (BP+DM) dans sa globalité après modification s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

BP 2022 7 761.564,64€ 7 761 564,64€

DM 44 000,00€ 44 000,00€

TOTAL 7 805 564,64€ 7 805 564,64€

ASSAINISSEMENT

BJET : COMPTE DE GESTION 20:

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion du budget communal de l'exercice 2021 — assainissement -

Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de

ADOPTE le compte de gestion — assainissement - pour l'exercice 2021 tel qu'il se présente ci

RESULTAT CLOTURE PART AFFECTE A L | RESULTAT DE L RESULTATS DE

EXERCICE 2020 (B) INVESTISSEMENT | EXERCICE 2021 | CLOTURE EXERCICE

EXERCICE 2021 (C) (D) 2021 (E)

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

TOTAL E=B-C+D 0,00 0,00 0,00 0,00

dressé par le

sa part,

-dessous (en euros) :

OMPTE ADMINISTRATIF 20

sur le compte administratif 2021 de la

moment du vote,

Réuni sous la présidence de Madame Aline BILLET afin de délibérer

commune dressée par M. Serge CASERIS, Maire, qui s’est retiré au

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré : à l'unanimité des suffrages exprimés

LEDOUX et Marc LAUG) ;

(3 abstentions : Anne-Lise AUFFRET, Stéphane

1/ ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2021 du budget annexe assainissement :2021 - [Prévisions budgétaires Le {INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL

PREMSIONS BUDGETAIRES TOTALES (a) 244 800,00 ‘125 963,00 370 763,00

TITRES DE RECETTE EMS (b) 88 552,02] - -111213,07 199 765,00!

REDUCTION TITRES(c) 0,00! "0,00

RECETTES Oral de {b-c) 88 552,02 7" 111213,07 199 765,09

dont RATTACHEMENTS(e) - 4 141,00

RESTES À REALISER (f) 40 487,18 |

| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT PREVISIONS

BUDGÉTAIRES TOTALES (g) 244 800,00 125 963,00 370 763,00

MANDATS EMS {h) 88 552,02 111 213,07 199 765,09

DEPENSES _ [RELUCTIONS DE MANDATS (j 0,00 0,00 0,00

TOTAL j={h-i) 88 552,02 111 213,07 199 765,09

dont RATTACHEMENTS(K) - 4 141,00

RESTES À REALISER (|) 40 487,18€ 0,00

RCE _ ; EXCEDENT (d-j) / DEFICIT (j-d) 0,00 0,00 0,00

RESULTAT

REPORTE DE L_|EXCEDENT (2020) / DEFICIT (2020) 0,00 0,00 0,00

EXERCICE 2020

RESULTAT DE GLOTURE EXCEDENT (2020+2021) / DEFICIT

(2020+2021) 0,00 0,00 0,00

ADOPTE le compte administratif 2021 du budget assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré : à l'unanimité des Suffrages exprimés (3 abstentions: Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX et Marc LAUG) ;

FIXE les tarifs de la restauration scolaire, garderie du matin, études surv

de découverte comme suit à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 :

eillées et garderie soir, participation classes

A compter de la

rentrée 2022/23

Enfants - Plein tarif 4,90 €

Enfants - Demi-tarif 2,48 €

Enfants - Quart de tarif 1,24 €

Enfants - Repas amenés (PAI) 2,47 €

Enseignants et personnel communal 6,97 €

Séniors (+65 ans) 5,36 €

Tarif restauration hors réservation 6,71€Tarif Mesnilois c'e De _. cr ; 4€

Tarif Extérieur | ‘ | — TT 1,5 €

! Tarif de fréquentation Hors réservation Mesnilois. | | 2€

i Tarif de fréquentation Hors réservation Extérieurs | 3 €

Tarif Mesnilois | 3€

Tarif Extérieur 4€

Tarif de fréquentation Hors réservation Mesnilois 6€

Tarif de fréquentation Hors réservation Extérieurs 8 €

Pénalités de retard pour études surveillées et garderie 15 €

Participation de la Ville (pour les enfants mesnilois). 50% du coût total du

séjour plafonné à Les séjours sont pris en charge pour un total maximal de

5 35,50€/jour/enfant

nuitées par année scolaire

OBJET : TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMEN

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré : à l'unanimité :

FIXE les quotients et tarifs de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement comme suit à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 :

TARIFS ALSH

Quotient | Peméjoumée |Péeaton | douée | Jeuméenors 2022/2023 2022/2023

A < 567€ 7,66 € 15,31 € 10,07 € 20,15 €

B De 568 € à 1124 € 10,08 € 20,17 € 13,27 € 26,55 €

C De 1125 € à 1387 € 12,04 € 24,08 € 16,47 € 32,95 €

D De 1388 € à 1789 € 14,51 € 29,02 € 19,90 € 39,80 €

E _ >1789 € 16,71 € 33,42 € 23,12 € 46,24 €

EXT A < De 1789 € | 16,71 € 33,42 € 23,12 € 46,24 €- Qu'à l'exception des tarifs pour les personnes extérieures, il est accordé une réduction pour deux enfants du

même foyer fiscal inscrits à l'accueil de loisirs : application du tarif de la tranche immédiatement inférieure pour chaque enfant, sauf pour la première tranche où ces dispositions ne peuvent s'appliquer.

- Que les enfants du personnel travaillant pour la ville ou pour le CCAS bénéficient des tarifs en fonction de leur quotient, que les parents soient ou non domiciliés sur la commune.

- Qu'une pénalité de 15€ sera appliquée en cas de non-réservation.

RAPPELLE que les tarifs ci-dessus ne prennent pas en compte le tarif du repas, celui -ci vient en supplément.

UBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 2021/2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré : à l'unanimité ;

FIXE la subvention à allouer aux coopératives des écoles de la commune pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :

+ 600€ pour une classe élémentaire

+ 645€ pour une classe maternelle

DIT que cette dépense est inscrite au budget — chapitre 65.

OBJET : FRAIS D'ECOLAGE 2022/202:

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

DÉCIDE de maintenir la participation aux frais de scolarité des écoles publiques à 488 € par élève en élémentaire et

à 973 € par élève en maternelle, pour l’année scolaire 2022/2023 ;

INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée sur le chapitre 65.

OBJET : FIXATION DES TARIFS D'ENSEIGNEMENT.DE L'ANGLAIS.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré : à l'unanimité :

DÉCIDE de mettre en place la tarification suivante pour l'inscription aux cours d'anglais comme suit pour l'année scolaire 2022/2023 : :À compter du: Quotient Tarif d’un cours | : Tarif1® Tarif 2ème. | Tarif 3ème

01/09/2022 -_ d’1h30 ‘trimestre trimestre trimestre

- de 567 € 8,00€ : 88,00€ 104,00€ 72,00€

De 568€à1124€ 10,00€ 110,00€ 130,00€ 90,00€

De 1125 € à 1387 € 12,00€ 132,00€ 156,00€ 108,00€

De 1388 € à 1789 € 14,00€ 154,00€ 182,00€ 126,00€

+de 1789€ 16,00€ 176,00€ 208,00€ 144,00€

20,00€ 220,00€ 260,00€ 180,00€

DIT que les recettes perçues seront inscrites au budget au chapitre 74.

OBJET : RÉGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré : à l'unanimité :

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'ALSH ci-joint annexé.

OBJET : RÉGLEMENT INTERIEUR D'ENSEIGNEMENT DE L'ANGLAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de valider le nouveau règlement intérieur d'enseignement de l'anglais ci-joint annexé :

DIT que les tarifs approuvés par le Conseil Municipal seront mis en annexe.

OBJET : ACTUALISATION CARTE SCOLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

DECIDE d’actualiser la carte scolaire pour donner suite au regroupement à compter de la rentrée 2022/2023 selon la

carte de sectorisation jointe.

URBANISME

10LE CONSEIL MUNICIPAL :

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité :

DONNE un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat d'Energie des Yvelines :

APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d'Energie des Yvelines.

BJET : ADHÉSION À LA COMPÉTENCE DU SEY 78 EN MATIÈRE DE MOBILITÉ PROPR,

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité :

APPROUVE le règlement des conditions administratives, techniques et financières d'exercice de compétence de mobilité propre notamment relative à la création, l'entretien et la gestion du service relatif aux infrastructures de charge et points de ravitaillement.

DÉCIDE de transférer sa compétence mobilité propre au SEY

DÉCIDE que ce transfert comprend la création, l'entretien des équipements et la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation

de ces équipements.

S’ENGAGE à établir un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine existant s’il existe déjà un ou plusieurs bornes sur son territoire.

[OBJET : CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE AVEC LE SEY

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le SEY pour la valorisation des CEE des opérations de rénovation énergétiques réalisées ou programmées par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

DÉCIDE la cession au profit du « SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DES FONCEAUX ILOT « D » de la parcelle d’assiette de la copropriété

cadastrée section AD 607 pour une contenance de 4 ares 65 centiares au

prix de 71 518€;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à Signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente et notamment l'acte authentique à recevoir

par Maître Lelièvre, notaire à Maisons-Laffitte :

PRÉCISE que les frais afférents seront à la charge du syndicat des copropriétaires du Domaine des Fonceaux flot D.

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OBJET : NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES (SEV 78" |.98 AU PROFIT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DES

ONCEAUX ILOT E :

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;

DECIDE la cession au profit du « SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DES FONCEAUX ILOT « E » de la parcelle d'assiette de la copropriété cadastrée section

AD 599 pour Une contenance de 67 centiares au prix de UN (1} euros ;

AUTORISE M. le Maire ou Son représentant à signer tout document nécessaire

à la réalisation de cette vente et notamment l'acte authentique à recevoir

par Maître Lelièvre, notaire à Maisons-Laffitte ;

PRECISE que les frais afférents seront à la charge du syndicat des copropriétaires du Domaine des Fonceaux flot E.

OBJET : ALIGNEMENT 26 RUE DE ROMILL\

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur :

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité :

DÉCIDE l'acquisition de la partie de terrain frappé d'alignement (parcelle AC847) d'une superficie de 35,25 m? au prix de 6 000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tous documents afférents à la présente mutation,

DIT que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 à l’article 2111.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité :

DÉCIDE de tirer le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

DÉCIDE d'arrêter le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération :

INDIQUE que, conformément à l'article L. 153-16, L.153-17, L.132-12 du code de l'urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis : |

Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme - Aux communes limitrophes qui ont demandé à être consultées

;

INDIQUE que, conformément à l'article L.581-14-3° du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale

compétente en matière de nature, de paysages et de sites ;

PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois.

12‘RESSOURCES HUMAINES

-OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES ÉFFECTIFS.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité :

DÉCIDE de créer les emplois suivants :

1 emploi de catégorie C au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

1 emploi de catégorie C au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

1 emploi de catégorie A au grade d'ingénieur territorial à temps complet

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence :

DIT que les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL ;

ENTENDU l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l'unanimité :

DÉCIDE d'adapter le contrat de la commune en adéquation avec les évolutions réglementaires évoquées ci-avant et approuve l'évolution de taux y afférente ;

AUTORISE à cette fin, Monsieur Le Maire à Signer l'avenant et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre ;

PREND ACTE que la garantie prendra effet rétroactivement à compter du 1€ janvier 2022.

LEVÉE DE LA SÉANCE à 21h54

Pour extrait

En Mairie, le 24 juin 2022

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