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Procès Verbal - 2024 001 annexe approbation du pv du cm du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sare.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 001 annexe approbation du pv du cm du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le SL
ID : 064-216405043-20240313-2024 001-DE
SARA HERRIKO ETXEA
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
F DU CONSEIL MUNICIPAL
| du jeudi 14 décembre 2023 à 20h
en salle du conseil à la Mairie.
SARARI BALHOREAREN
ETA LEYALTASUNAREN
LA EMANA
LUIS XIV-EK 16973-AN
Etaient présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa, M. ALFARO Ellande, M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, M. BRISSON Mathieu, M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), M. LAFITTE Thomas, Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre.
Ont donné pouvoir : Mme ARIZCORRETA Maiïitxu à Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme DEVOUCOUX Trini à Mme ERRANDONEA Carmen, Mme SAINT-MARTIN Amaya à M. BARNEIX Esteban.
Etaient excusées : Mme ARIZCORRETA Maiïitxu, Mme DEVOUCOUX Trini, Mme SAINT- MARTIN Amaya.
Etait absent : /
Conseillers municipaux : 23 Présents : 20 Excusées : 3 Absent : 0 Pouvoirs : 3
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame Marie-Pierre PRADERE a été désignée secrétaire de séance.
Il est procédé, à l'examen, des délibérations inscrites à l’ordre du jour.
Conseil Municipal n°7— 14 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 7
ID : 064-216405043-20240313-2024 001-DE
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :
Délibération n°2023-113 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 : approbation.
Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2023-114 : Budget principal de la commune 2023 — décision modificative n°4.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, elle est approuvée à l'unanimité.
Délibération n°2023-115 : Budget annexe des Grottes 2023 — décision modificative n°1. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Mme Carmen ERRANDONEA demande à quoi correspond la ligne budgétaire « Concessions et droits », il s’agit de licences informatiques notamment et le budget proposé est relatif à l'achat d'une licence pour un logiciel de planning et de gestion du temps de travail. Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-116 : Budget annexe Caveaux 2023 — décision modificative n°2. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-117 : Budget annexe EHPAD 2023 — décision modificative n°1. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération _n°2023-118 : Budget Commune 2024 : ouverture anticipée de crédits d'investissement.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération _n°2023-119 : Budget annexe GROTTES 2024 — Ouverture anticipée de crédits d'investissement.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n° _2023-120: Budget Commune 2024 : Forfait communal — Versement d’acomptes.
Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-121 : Caveaux — Passation et attribution d’un marché de travaux public.
Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Conseil Municipal n°7 — 14 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216405043-20240313-2024 001-DE
Délibération n°2023-122 : Budget annexe Grottes — Modification des délibérations N°2022-137 et N°2023-017 — Fixation des tarifs des entrées complémentaires. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel.
Mme Carmen ERRANDONEA demande si les tarifs proposés sont des tarifs par personne. C'est le cas.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à la majorité comme suit :
- Vote pour: 21
- Vote conire : /
-__ Abstention : 2 - Mme ERRANDONEA Carmen — Mme DEVOUCOUX Trini. - Ne prennent pas part au vote : /
- _Non-votant : /
Délibération _n°2023-123 : Budget annexe Grottes — Modification des délibérations n°2022-138, n°2022-139 et n°2023-072 - Fixation des tarifs Bar complémentaires. Rapporteur : M. Jean-Michel JAUREGUI.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-124 : Budget annexe Grottes — Démarche commerciale. Rapporteur : M. Jean-Michel JAUREGUI.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-125 : Bail commercial du Bar de la Mairie — Renouvellement. Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité comme suit :
- Vote pour : 22
Vote contre : /
Abstention : /
Ne prennent pas part au vote : 1 —- M JAUREGUI BASURCO Patxi. Non-votant : /
Délibération n°2023-126 : Redevance d'occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications — Fixation d’un tarif.
Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-127 : Convention commune — Communauté d'Agglomération Pays Basque — Installation d'équipement de collecte.
Rapporteur : M. Stéphane BARNEIX.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-128 : Bil ta Garbi — Convention de prestation d’empilement de déchets verts sur la plateforme de la déchetterie de Saint-Pée-sur-Nivelle par la commune de Sare.
Rapporteur : M. Stéphane BARNEIX.
Les membres du Conseil municipal s'interrogent sur le féminin de tractopelle. Après vérification, il s’agit bien d'une tractopelle.
Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Conseil Municipal n°7 — 14 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 7
ID : 064-216405043-20240313-2024 001-DE
Délibération n°2023-129 : Ressources Humaines - Création d'emplois. Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-130 : Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs. Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-131_ : Ressources Humaines — Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Mme Marie-Pierre PRADERE indique que le montant proposé est un montant brut. Cela signifie donc que seront déduites des charges sur ce montant. Que représentent ces charges ? La prime exceptionnelle est effectivement ajoutée au salaire brut de l'agent. Elles sont d'environ 20%, inférieures aux charges du secteur privé. Mme Carmen ERRANDONEA relève le caractère « exceptionnel » de cette prime. Le gouvernement aurait pu la voter dans la durée.
Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération _n°2023-132 : Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) — Entretien éclairage public — Gros entretien — Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023 » - Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n°23GEEP178.
Rapporteur : M. Stéphane BARNEIX.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-133 : Baux ruraux : renouvellement de baux ruraux 2024. Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité comme suit :
- Vote pour: 19
- Vote contre : /
- _Abstention : /
- Ne prennent pas part au vote : 4 — Mme ERRANDONEA Carmen — Mme DEVOUCOUX Trini = M. ERRANDONEA Pettan — Mme PRADÈRE Marie-Pierre. - Non-votant : /
Délibération n°2023-134 : Attributions de terrains agricoles - création de baux ruraux. Rapporteur : Mme Carmen ERRANDONEA.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-135 : Attribution de terrains agricoles communaux - création d’un bail civil.
Rapporteur : Mme Carmen ERRANDONEA.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-136 : Baux ruraux : transferts de baux ruraux.
Rapporteur : Mme Carmen ERRANDONEA.
Conseil Municipal n°7 — 14 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le S L O
ID : 064-216405043-20240313-2024 001-DE
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-137 : Baux ruraux — Modification de baux ruraux. Rapporteur : Mme Carmen ERRANDONEA.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-138 : Remboursement de la discipline financière solde MAEC aux éleveurs — Campagne 2022.
Rapporteur : Mme Carmen ERRANDONEA.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-139 : Désinfection des étables et de bergeries —- Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2024.
Rapporteur : Mme Carmen ERRANDONEA.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-140 : Ecobuage — Adhésion à la centrale d'achat proposée par la Chambre d'Agriculture.
Rapporteur : Mme Carmen ERRANDONEA.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-141 : Association Maitetxoak de Saint-Pée-sur-Nivelle, gestionnaire de Fétablissement d'accueil de jeunes enfants — Subvention supplémentaire exceptionnelle, au titre de l’année 2023.
Rapporteur : Mme Pantxika PILDAIN LASTRA.
Mme Carmen ERRANDONEA s'interroge sur le devenir de cette structure. M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTÉE, Maire, précise que les communes que sont Ainhoa, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et la Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentant la commune de Souraide, réalisent une analyse fine du fonctionnement de l'Association et de sa gestion.
L'Association Maitetxoak travaille également à des propositions de restructuration et à l'analyse financière.
M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE indique qu'il partagera avec l’ensemble du Conseil municipal le travail qui aura été réalisé.
Actuellement, les partenaires publics et privés sont dans l'attente de justificatifs et d'explications complémentaires sur le déficit prévisionnel qui est annoncé comme structurant. Il précise que la CAF a également attribué, pour l'exercice 2023, une subvention exceptionnelle.
Ilest nécessaire d'attendre la fin des analyses pour se prononcer sur le devenir de la structure en l'état.
Le déficit s'explique par des charges de personnel élevées, en forte augmentation depuis 3 ans et pour l'année à venir, un fort taux d'absentéisme et l'application du nouveau décret imposant des coûts fixes supplémentaires. Cette structure de toute petite enfance a l'obligation de respecter des taux d'encadrement.
Monsieur le Maire souligne l'importance de la crèche sur notre territoire. Cette offre de services permet évidemment aux familles de poursuivre leur activité professionnelle à un coût relativement abordable.
Il est absolument nécessaire de préserver ce service.
L'Association fonctionnait très bien jusqu'en 2022, avec une année COVID particulière en 2020.
Conseil Municipal n°7 — 14 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 7
ID : 064-216405043-20240313-2024 001-DE
Il faut attendre le travail de dentelles de l'analyse de la gestion pour se prononcer. La commune de Sare se doit de travailler pour le maintien de la micro-crèche à Sare avec la question de répondre à l'ensemble des besoins des familles. L'offre des assistantes maternelles est complémentaire à cette offre collective.
Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-142 : Services municipaux de l'Enfance — Modification des délibérations n°2022-070 et 2023-084 - Tarification du service de la restauration scolaire pour un enfant disposant d’un Projet d'Accueil Individualisé. Rapporteur : Mme Pantxika PILDAIN LASTRA.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à la majorité comme suit :
- Vote pour : 20
- Vote contre : /
- _ Abstention : 3 — M. ALFARO Ellande — M. DUTOURNIER Patxi —- Mme PRADERE Marie-Pierre.
- Ne prennent pas part au vote : /
- _Non-votant : /
Délibération _ n°2023-143 : Refonte du site Internet communal — Convention avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque d'attribution du fonds de concours Elgarweb pour la création.
Rapporteur : Mme Sophie GARBISO ELIZALDE.
Laquelle n’appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-144 : Maison Apez Etxea — Ancien Presbytère — Dépôt de permis de construire.
Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
M. Ellande ALFARO se questionne sur l'obligation d'attribuer un studio pour M. le curé alors même qu'il n'y a pas de curé dédié à la commune. Au regard du nombre de demandes en logement, la commune de Sare ne peut-elle pas disposer de celui-ci. M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, Maire, précise que la commune s'était engagée à réserver un logement à M. le curé. il est évident que si ce logement n'est pas occupé. !l sera alors proposé aux demandeurs.
Ce projet comprend également la création de sanitaires avec un accès direct sur l'extérieur notamment pour les membres de l'Association Zazpiak Bat qui utilise un local dans le bâtiment pour se changer.
Laquelle n'appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2023-145 : Grottes de Sare — Avis sur la demande d'autorisation de commercialisation à Atout France.
Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Des compléments d'informations sont données sur cette demande d'autorisation. Elle permettra aux Grottes de facturer des prestations réalisées par des intervenants extérieurs à la demande de groupes.
Sans cette autorisation, le groupe est dans l'obligation de payer indépendamment chaque prestataire.
Laquelle n’appelle plus d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à la majorité comme suit :
- Vote pour : 20
Conseil Municipal n°7 — 14 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S L 3
Publié le
ID : 064-216405043-20240313-2024 001-DE
Vote contre : 1 - M. ALFARO Ellande.
Abstention : 2 — M. DUTOURNIER Patxi - Mme PRADERE Marie-Pierre. Ne prennent pas part au vote : /
Non-votant : /
Délibération n°2023-146 : Débat d’orientations budgétaires.
Rapporteur : M. Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Cf. le document d’orientations budgétaires annexé.
Laquelle n'appelle pas d'observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Affaires diverses :
Mme GARBISO ELIZALDE Sophie sollicite certains membres du Conseil municipal pour finaliser la distribution des agendas 2024 de la commune dans les boites aux lettres et notamment, pour réaliser celle-ci dans leur quartier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance,
Marie-Pierre PRADERE
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Conseil Municipal n°7 — 14 décembre 2023