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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 135 19 validee
Document publié le Mardi 3 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 135 19 validee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Propriété intellectuelle et industrielle,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 3 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N°135/19
Afférents au | En | Quiontpris 3 DECEMBRE 2019 . Lo, part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 32 21 NOVEMBRE 2019
VOTE
Fo Come Aoste tion : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille dix-neuf, le trois décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents ;: Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ {Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) - Jacqueline JUANOLA {Enveitg) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Esfavar): Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (L{o) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES : Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ;: Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Georges ARMENGOL - Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA - Louis FERRAS à Roger CIURANA - Marius HUGON à Jean RIBOT - Joëlle CALVET URRÜUTIA à Roger DOMENECH -
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SAISON CERDANE
CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES REPRESENTATIONS SCOLAIRES DE LA SAISON CERDANE
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 Décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes par l’ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » ;
VU le recueil de l’intérêt communautaire des compétences communautaires et plus particulièrement les actions d'intérêt communautaire « Patrimoine-Culture » ;
VU la programmation des spectacles de la saison cerdane 2019/2020 en partenariat avec la Ligue de l’enseignement 66, CONSIDERANT que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et la Ligue de l’enseignement s'associent pour l’organisation de la Saison Cerdane scolaire 2019/2020 ;
Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’afin de pérenniser le travail amorcé entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et la Ligue de l’enseignement 66, il est proposé que la Communauté de Communes renouvelle la convention artistique pour l’organisation des représentations scolaires de la Saison Cerdane. La Communauté de Communes prend en charge l’organisation de la saison tout public.
La ligue de l’enseignement apporte en effet une expertise artistique et logistique essentielle au bon déroulement des spectacles programmés sur le temps scolaire.
Elle assurerait, ainsi, dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, et en tant que détentrice d’une licence entrepreneur du spectacle, pour les spectacles scolaires de la Saison Cerdane : ° la prise en charge et la négociation des contrats de cession,
s le paiement des compagnies de leurs frais d’hébergement et de leurs frais de déplacement, e le paiement des droits d’auteurs SACD-SACEM
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- VALIDE le partenariat avec la Ligue de l’Enseignement 66 tel qu’exposé par Monsieur le Président. - _ APPROUVE la convention artistique à intervenir avec la Ligue de l'Enseignement 66 ci-annexée. - AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette op
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE les jours, mois et an susdits.
ération,
a présente décision peut fatre l'objet l'un recours gracleux devant son autgéfr dans tes deux mois à tnpler de sa notification, La présente décision peut également faire l’objet d'uAgecours content s deux ntois à compiler de sa notification devant le frlburust atministratlf de MonipelMTer. Fréciston fahe be la requête présentée devant le irtbunal administratt{ fait l'obHgatton d'acquliter Fa contribution pour aide Juridique prévue à l'arttcle 1635 bis Q du coute général des Impôts au. à défaut, de justifier du dépôt ‘une demtarrde d'aide jurldictionnelle.
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Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20191203-135-19-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019