Arrêté - Arrete prefectoral reglementant la peche en 2024

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Arrêté - Arrete prefectoral reglementant la peche en 2024 Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral reglementant la peche en 2024)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Direction E =

re dé artementale

PRÉFET P DU JURA des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-12-04-001

réglementant l'exercice de la pêche en eau douce

dans le département du Jura pour l'année 2024

LE PRÉFET

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages;

Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L.436-4 à L.436-16 et R.436-6 à R.436-42 et R.436-69 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL :

Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux, et plans d'eau en deux catégories piscicoles pour le département du Jura ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 modifié, fixant en application de l'article R.436-36 du Code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

Vu le cahier des charges en date du 29 juin 2022 approuvé par arrêté préfectoral le 29 juin 2022 pour l'exploitation des droits de pêche de l'État dans le département du Jura pour la période du 1” janvier 2023 au 31 décembre 2027;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-12-13-001 du 22 décembre 2023 portant modification, de la longueur du lot Aî4 et de la dénomination de la limite entre les lots A14 et A15 de la retenue du lac de Vouglans, inscrites dans l'annexe 2 du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département du Jura pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027 ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2019-12-16-001 du 27 décembre 2019 portant le classement piscicole du lac de la retenue de Vouglans en 2°" catégorie ;

Vu les demandes émanant du conseil d'administration de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) et des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA), réuni le 7 septembre 2023 ;

Direction départementale des territoires du Jura

4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER

horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous

Tél : 03 84 86 80 00 |

courriel : ddt@jura.gouv.fr

http:{{www.jura.gouvfr 1710

RAA 39-2023-12-22-00001VU les avis exprimés par l'Office français de la biodiversité, la fédération du jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique, et l'association agréée des pêcheurs professionnels, lors de la commission de concertation réunie le 14 septembre 2023 ;

Vu la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L120-1 et suivants et D123-46-2 du Code de l'environnement du 30 octobre 2023 au 19 novembre 2023 inclus ;

Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en place de réserves temporaires ou de parcours no-kill sur certaines parties de cours d'eau du département ; :

Considérant qu'un dispositif d'études et de suivi des potentiels piscicoles, des ressources halieutiques et de la qualité du Doubs, a été mis en place en 2071 entre Fraisans et Dole et que des actions de restauration des habitats de la faune piscicole sont mises en œuvre conjointement sur ce secteur, il est nécessaire de créer des parcours No-Kill pour la protection piscicole du secteur entre Fraisans-et Dole ;

Considérant que certains modes de pêche qui se développent sur la rivière Doubs sont susceptibles d'être sources de danger pour la navigation et les autres usagers de la rivière (baigneurs, pêcheurs en barque...);

Considérant qu'il convient d'assurer une protection particulière des salmonidés en fonction des cours d'eau et des caractéristiques locales des milieux aquatiques, par une limitation du nombre de captures et/ou Une augmentation de la taille minimale de capture et en protégeant les frayères de ces espèces ;

Considérant la diminution de la truite fario dans les cours d'eau de 1*° catégorie due à l'impact des sécheresses estivales :

Considérant notamment qu'au vu des inventaires piscicoles qui confirment la fragilité des populations de salmonidés sauvages sur le tiers aval de la Loue situé dans le département du Jura, il importe d'assurer une gestion de ces espèces conservatrice et cohérente sur l'ensemble du cours de la rivière dans les départements du Doubs et du Jura ; .

Sur proposition dé M. le directeur départemental des territoires du Jura,

ARRÊTE

Article 1°’ - Périodes d'ouverture

Les périodés d'ouverture de pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2024, ainsi que les tailles minimales de capture et quota des différentes espèces de poissons, sont fixés comme indiqués au tableau annexé au présent arrêté.

Tout poisson capturé en dehors de sa période spécifique d'ouverture par quelque procédé que ce soit, doit être immédiatement remis à l'eau.

Article 2 - Protection particulière de certaines espèces

> ÉCREVISSES : en vue d'assurer la protection des espèces autochtones d'écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches, à pattes grêles et des torrents, leur pêche est interdite sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département du Jura.

>. GRENOUILLES : en vue d'assurer la protection des espèces autochtones de grenouilles verte et rousse, leur pêche est interdite sur l'ensemble des cours d'eau et plaris d'eau du département du jura.

> OMBRE: en vue d'assurer la protection de l'ombre commun, sa pêche est interdite sur l'ensemble des cours d'eau du Jura.

2/10> ANGUILLE JAUNE, ARGENTÉE ou: ANGUILLE D'AVALAISON : en vue d'assurer la protection de l'anguille, quel que soit son stade de développement, sa pêche est interdite sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département du Jura,

Article 3 - Interdictions de pêche pour la protection des sites de frai

> RÉSERVES TEMPORAIRES :

En vue de la protection du patrimoine piscicole, la pêche est interdite :

- du 28 janvier au 24 mai 2024 inclus sur le site suivant :

- réserve de Bellecin (linéaire 2140 m, linéaire de berges 2600 m, largeur moyenne 300 m) ;

- du 28 janvier au 26 avril 2024 inclus sur les sites suivants :

- le Doubs à Salans, sur 400 m à l'amont de l'entrée du Canal du Rhône au Rhin ;

-le canal du Rhône au Rhin à Fraisans, sur 200 m à l'aval de la jonction avec le Doubs ;

- le Doubs à Fraisans, sur 450 m à l'aval de la réserve de pêche permanente du barrage de Fraisans (2 bras);

- le Doubs à Ranchot, sur 150 m à l'amont de la réserve de pêche permanente du barrage de Ranchot ; - le canal du Rhône au Rhin à Ranchot sur 270 m entre la jonction avec le Doubs et la porte de garde de l'écluse de Ranchot ;

- le Doubs, communes de Salans (39) et Saint-Vit (25), sur 300 m à l'aval de la réserve permanente du barrage de Saint-Vit.

- le vieux Doubs à Petit Noir, rive droite du Doubs ;

- la morte des Inglats à Asnans Beauvoisin, rive gauche du Doubs ; - la morte de l’île Cholet à Molay, rive gauche du Doubs ;

- la corne de Hauterive (les trèches) à Choisey, rive droite du Doubs : - la morte de Falletans à Falletans, rive gauche du Doubs ;

- la morte claire (aval pont de Rochefort) à Rochefort, rive gauche du Doubs; - la morte de Cinq Sens depuis le parcours privé la Doulonne jusqu'au Doubs à Etrepigney à Etrépigney, rive gauche du Doubs ;

- le vieux Doubs sous Montgeux à Our, rive gauche du Doubs ;

- du 9 mars au 12 avril 2024 inclus sur le site suivant :

- la Cuisance: du pont des capucins jusqu'à l'embouchure du ruisseau du gravier situé à 100 m en amont de la cascade du dérochoir et du barrage de bise jusqu'à une distance de 400 m en aval de la Châtelaine ;

Les réserves seront clairement indiquées sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces pancartes seront installées à la diligence des détenteurs du droit de pêche, au moins aux limites amont et aval des sections réservées, ainsi qu'à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées. Des pancartes de rappel seront également apposées au minimum tous les 200 mètres si la longueur de la section réservée le justifie.

Pour la réserve de Bellecin sur le lac de Vouglans, la zone en eau sera également pancartée.

En vue d'assurer la protection des frayères à truites et ombres, il est interdit de pêcher en marchant dans l'eau dans les sections de cours d'eau signalées par des panneaux mis en place à la diligence des détenteurs du droit de pêche jusqu’au 17 mai 2024 inclus.

3/10> RÉSERVE NATURELLE DU GIRARD : La pêche est réglementée dans la réserve naturelle du Girard conformément au décret n°82-615 du 9 juillet 1982 à savoir :

- Pêche autorisée sur le Doubs, rive gauche;

- Pêche.autorisée sur le vieux Doubs, rive droite à partir du 27 avril 2024i

Les conditions d'accès aux grèves pour la pratique de la pêche seront conformes à la réglementation de l'arrêté n°71-201712-06-005 / 39-2017-12-06-006 portant création de l'Arrêté Inter-préfectoral de Protection de Biotope « Basse Vallée du Doubs »

> AUTRES RÉSERVES : Consulter les arrêtés préfectoraux n°2023-12-04-002 du 19 décembre 2023 fixant la liste des réserves de pêche sur.le domaine privé 2024-2025 et n°2022:06-21-001 du 29 juin 2022 fixant les réserves de pêche sur le domaine public fluvial inscrit dans le cahier des charges pour l'exploitation des droits de pêche de l’État dans le département du Jura pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2027;

Article 4 - Nombre et taille de captures autorisées

> SALMONIDÉS

Sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau à l'exception du lac des Rousses et l'Ain et ses affluents :

Le nombre maximum de captures autorisées est fixé à 5 salmonidés dont 2 Truites fario maximum par pêcheur et par jour. Les corégones font partie des salmonidés.

Sur la rivière de l'Ain et ses affluents, en 1° catégorie, le nombre maximum de captures autorisées est fixé à 3 salmonidés dont 2 Truites fario, par pêcheur et par jour.

Sur le lac des Rousses, le nombre maximum de captures autorisées est fixé à 4 salmonidés dont 2 Truites fario par pêcheur et par jour.

: > CARNASSIERS

Dans les eaux classées en 2°me catégorie, le nombre de captures autorisées de sandres, brochets, black-

bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 2 dont 1 brochet et/ou 1 black-bass au maximum.

Dans les eaux classées en 1*° catégorie, le nombre de captures de brochets autorisées par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 1.

> TAILLE MINIMALE DE CAPTURE

La taille minimale de capture est fixée à l'article R. 436-18 du Code de l'environnement à l'exception

de :

° la Truite fario : 30 cm

° le Corégone : 30 cm, sauf les lacs de Chalain, Vouglans, Le Val, Les Rousses : 35 cm

sauf les lacs de Grand lac de Clairvaux, llay : 32 em.

°__ le Brochet : 60 cm, sauf les lacs de Ilay, Chalain, Le Val : fenêtre de capture 60 cm - 80 cm

° le Sandre en 2ème catégorie : 50 cm

* le Black-bass en 2ème catégorie : 40 cm

Article 5 - Modes de pêche

> PÊCHE AUX LIGNES

- 1 CATÉGORIE

- est autorisée la pêche avec une ligne munie au maximum de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles sur les parties de cours d'eau figurant au tableau ci-après ;

4/10- est autorisé l'usage de la carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres ; - est interdit l'utilisation d'asticots et autres larves de diptères comme appât ou comme amorce ; - l'usage comme appât des poissons morts ou vifs et notamment le vairon est interdit sur le territoire de l'AAPPMA la Truite du Val de Sirod.

COURS D'EAU LIGNES - HAMEÇONS - MOUCHES - APPÂTS AUTORISES

Ain à l'aval de la R.D. n°471 à Pont-|2 lignes munies au maximum de 2 hameçons ou 3 mouches du-Navoy artificielles

2 lignes munies au maximum de 2 hameçons ou 3 mouches Bienne à l'aval du pont de Molinges e, P 8 artificielles

2 lignes munies au maximum de 2 hameçons ou 3 mouches

artificielles Loue à l'aval du pont de Cramans

- 2° CATÉGORIE

. s. Cours d'eau-lacs et plans d'eau :

- est autorisé la pêche à 4 lignes ;

- est autorisé l'usage de la carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces (la carafe ou la bouteille doit avoir une contenance inférieure ou égale à 2 litres) ; - est interdite pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle ;

- est interdite sur l'ensemble du linéaire jurassien de la rivière Doubs, toute technique de pêche consistant à disposer une ligne émergée parallèlement à la ligne d'eau, y compris la pêche dite "à la bouée".

* Lacs de Chalain, des Rousses, d'Ilay, du Val et le Grand lac de Clairvaux-les-Lacs et le lac de

la retenue de Vouglans :

- est autorisé l'usage d'une ligne munie de 5 hameçons ou mouches artificielles.

> PÊCHE PROFESSIONNELLE : se référer au cahier des charges fixant les clauses et conditions générales et particulières relatives à l'exploitation du droit de pêche de l'État sur la rivière le Doubs et le canal du Rhône au Rhin pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Article 6 — Parcours No-Kill

IL est institué une pratique particulière de la pêche dite no-kill ou parcours de graciation sur les tronçons et les espèces suivantes :

> CARNASSIERS

- Brochet-Sandre

- tronçon sis sur la rivière "Doubs" communes de RANS et RANCHOT, où les droits de pêche sont

détenus par l"'AAPPMA Fraisans, Ranchot, Dampierre (linéaire 3940 m) :

5/10- Limite Amont : Barrage de Rans;

- Limite Aval : Barrage du moulin des malades ;

- Tronçon sis sur la rivière « Doubs , communes d'Evans, Salans et Fraisans, où les droits de pêche sont

détenus par l'AAPPMA Fraisans, Franchot, Dampierre (linéaire 1500m) :

- Limite Amont : 500 men amont de la confluence entre le ruisseau d'Evans et le Doubs - Limite Aval: Limite amont de la réserve de pêche permanente du barrage de Fraisans

- Tronçon sis sur le canal du Rhône au Rhin, communes d'Evans, Dampierrre et Fraisans, où les droits de

pêche sont détenus par l'AAPPMA Fraisans, Franchot, Dampierre (linéaire 540m) :

- Limite. Amont : jonction entre le canal du Rhône au Rhin et le Doubs située entre les écluses 59 de Saint-Vit et 60 de Dampierre.

- Limite Aval : Limite amont de la réserve de pêche permanente de la porte de garde du canal du Rhône au Rhin en aval de la jonction avec le Doubs.

> SALMONIDES

- Truite Fario

- tronçon sis sur la rivière "l'Ain", communes de Bourg-de-Sirod, où les droits de pêche sont détenus par les AAPPMA La Gaule Régionale Champagnolaise et La Truite du Val de Sirod (linéaire 1 100 m) - Limite Amont : Pont des Forges à Bourg-de-Sirod ;

- Limite Aval : Chalet Robinson à Bourg-de-Sirod ;

- tronçon sis sur la rivière "l'Ain", communes de PONT-DU-NAVOY et CROTENAY, où les droits de pêche

sont détenus par l'AAPPMA de Crotenay et la société de pêche de la Masselette (linéaire 3000 m) : - Limite Amont : AAPPMA de Crotenay avec la Masselette ;

- Limite Aval : 500 m aval confluence avec le bief de fosse ;

- deux tronçons sis sur la rivière "l'Ain", communes de PONT-DU-NAVOY, MONTIGNY-SUR-L'AIN,

HAUTEROCHE, CHATILLON, CHARCIER, BLYE et CHAREZIER où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Gaule Lédonienne et la l'AAPPMA l'Ain-Pays des Lacs (linéaire cumulé 11 600 m) : - Limite Amont : barrage de Pont du Navoy ;

- Limite Aval : Morte des Granges Bruant ;

(AAPPMA l'Ain-Pays des Lacs)

et

- Limite Amont : 200 m en aval du pont de Chatillon ;

- Limite Aval : limite communale Blye/Mesnois ; |

(AAPPMA l'Ain-Pays des Lacs/AAPPMA La Gaule Lédonienne)

- tronçon sis sur la rivière "l'Ain", communes de CHAMPAGNOLE et NEY, où les droits de pêche sont

détenus par l'AAPPMA la Gaule Régionale Champagnolaise, (linéaire 4500 ml) : - Limite Amont : 250 mi à l'aval de la confluence avec le bief de Creuse ; | - Limite Aval : limite entre les lots de l'AAPPMA de Champagnole et la Société de pêche de la Masselette;

- tronçon sis sur la rivière "la Bienne" commune des HAUTS-DE-BIENNE, où les droits de pêche sont

détenus par l' AAPPMA duHaut-jura (linéaire 300 ml) :

- Limite Amont : pont Espace Lamartine ;

*- Limite Aval : pont Bénier;

- tronçon sis sur la rivière "la Bienne", communes de SAINT-CLAUDE, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE,

CHASSAL, MOLINGES, VAUX-LES-SAINT-CLAUDE, JEURRE et LAVANCIA-EPERCY, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (27 km) :

- Limite Amont : Pont Central, commune de Saint-Claude ;

- Limite Aval : la confluence de la Bienne avec l'aval de l'annexe hydraulique "Sous le Lioux" ;

6/10- tronçon sis sur le ruisseau "le Grosdar" communes de SAINT-CLAUDE et VILLARD-SAINT-SAUVEUR, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 620 m) : - Limite Amont : pont sur la RD n°436 ;

- Limite Aval : confluence avec le Tacon ;

- tronçon sis sur le ruisseau "l'Héria"-communé de JEURRE, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 250 m) :

- Limite Amont : pont de la rue du château :

- Limite Aval : confluence avec Bienne :

- tronçon sis sur le ruisseau "le Longviry" commune de CHASSAL-MOLINGES, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 1300 m) :

- Limite Amont : seuil de prise d'eau de l'ancienne pisciculture de Longviry ; - Limite Aval : confluence avec la Bienne :.

- tronçon sis sur le ruisseau "le Lizon" commune de LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 250 m):

- Limite Amont: pont rue Simon Lahu;

- Limite Aval: confluence de la Bienne ;

- tronçon sis sur le ruisseau "l’Enragé" commune de CHASSAL-MOLINGES où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 600 m) ::

- limite Amont : source Enragé ;

- limite Aval : confluence avec la Bienne ;

- tronçon sis sur la rivière "Seille de Ladoye", communes de LADOYE-SUR-SEILLE, BOIS-SUR-SEILLE, NEVY-SUR-SEILLE, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA La Gaule Lédonienne (linéaire 7

000 m) :

- Limite Amont: Source de la Seille de Ladoÿe ;

- Limite Aval : Confluence avec la Seille :

- tronçon sis sur la rivière "la Seille", communes de BAUME-LES-MESSIEURS, NEVY-SUR:-SEILLE,

CHATEAU-CHALON, VOITEUR, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Gaule Lédonienne (linéaire 3 370 m): |

: - Limite Amont : Pont de la RD70 au lieu dit Combe Patard à Baume les Messieurs ; - Limite Aval : limite communale Château-Chalon/Voiteur ;

- tronçon sis sur la rivière "la Seille", communes de DOMBLANS, BRERY, SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY, où

les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Gaule Lédonienne (linéaire 4 880 m) : - Limite Amont : limite communale Domblans/Voiteur au lieu-dit le Sauget ; - Limite Aval : limite communale Saint-Gérmain-les-Arlay/Domblans (ligne à haute-tension) ;

- tronçon sis sur la rivière "le Suran" commune de VAL SURAN, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA Pêche en Petite Montagne (linéaire 1250 m):

- Limite Amont: limite communale Saint-Julien et Villechantria {fossé en rive gauche);

- Limite Aval: pont sur le CD 117 ES (cote 346 m):

- tronçon sis sur la rivière "le Suran" commune de LOISIA, où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA Pêche en Petite Montagne (linéaire 700 m):

- Limite Amont: 50 m en amont du pont de la D51, commune de Loisia ; - Limite Aval : 650 m en aval du pont dé la D51, commune de Loisia :

- tronçon sis sur la rivière "Le Valouson" communes Marigna-Sur-Valouse, Valzin en Petite Montagne, où

les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA Pêche en Petite Montagne (linéaire 2840 m) ;

- Limite amont: bord de la RD72 à Marigna-Sur-Valouse ;

- Limite aval : confluence avec la Valouse à Valzin en Petite Montagne ;

7h10- tronçon sis sur la rivière "le Tacon", communes de SAINT-CLAUDE et VILLARD-SAINT-SAUVEUR, où les

droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA la Biennoise (linéaire 2700 m) : - Limite Amont : confluence avec le Flumen ;

- Limité Aval : confluence avec la Bienne ; :

- tronçon sis sur la rivière "la Valouse", commune de CORNOD, où les droits de pêche sont détenus par

l'AAPPMA Pêche en Petite Montagne (linéaire 550 m): | - Limite Amont : en rive gauche, limite entre les parcelles ZA125 et ZA126 au lieu-dit "en Niévreux “(commune de Cornod) matérialisée par une barrière en barbelé rive gauche ; - Limite Aval (ancienne limite aval de la réserve) : en rive gauche, limite entre les parcelles définie par ZN26 et ZN28 au lieu-dit " les Froidières " sur le cadastre, matérialisée par une barrière en barbelé rive gauche ;

- la rivière “la Loue" sur l'ensemble du département du Jura où les droits de pêche sont détenus par les AAPPMA la Gaule Régionale Salinoise, la Gaule du Val d'Amour, la Gaule.du Bas Jura et l'AAPPMA de PSB (Besançon), (linéaire 45 300 m) :

- Limite Amont : de la confluence avec la Furieuse (limite départementale à Grange-de-Vaivre) ;

- Limite Aval : à la confluence avec le Doubs (Parcey-Rahon) ;

- 2 tronçons sis sur la-rivière "la Furieuse" où les droits de pêche sont détenus par l'AAPPMA de Salins- les-Bains La Gaule Régionale Salinoise :

e commune de la Chapelle sur Furieuse (linéaire 350 m):

- Limite Amont : 350 m en amont du pont du hameau de Saint-Benoit sur la Furieuse ; - Limite Aväl : Pont du Hameau de Saint-Benoît sur la Furieuse ;

e commune de Bracon/Salins les Bains (linéaire 310 m):

- Limite Amont : Seuil de la levée au 54 rue Préval à Salins-les-Baïins ; - Limite Aval : 20 m en amont du Pont de Bracon ;

- tronçon sis sur le ruisseau de "Gouaille", communes de BRACON, SALINS-LES-BAINS, où les droits de

pêche sont détenus par l'AAPPMA La Gaule Régionale Salinoise (linéaire1 250 m) : - Limite Amont : Abbaye de Gouailles ;

- Limite Aval : confluence avec le ruisseau de Blegny ;

> DISPOSITIONS GENERALES

Les parcours no-kill seront clairement indiqués sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces pancartes seront installées à la diligence des détenteurs du droit de pêche, au moins aux limites amont et aval des sections réservées, ainsi qu'à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées. Des pancartes de rappel seront également apposées au minimum tous les 200 mètres si la longueur de la section réservée le justifie.

Tout sujet capturé devra être immédiatement remis à l'eau sans distinction de taille, vivants et sans aucune mutilation.

Tout mode de pêche est autorisé ; les hameçons devant être simples pour les parcours de 1ère

catégorie, et sans ardillon ou avec ardillons écrasés pour tous les cours d'eau. |

Article 7 - Cours d'eau mitoyens entre plusieurs départements

Quand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application des dispositions les moins restrictives.

8/10Article.8 - Publicité

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et mis en ligne sur le site des services de l'État dans le Jura. Une copie sera transmise à tous les maires des communes du département du Jura pour affichage.

Article 9 - Exécution

Le directeur départemental des territoires du Jura, le sous-préfet de Dole, la sous-préfète de Saint- Claude, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de la FJPPMA, les techniciens et agents techniques de l'environnement ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le

Serge CASTEL

Délais et voies de recours

La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, en application de l'article R.421 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage.Elle peut faire l'objet d'un recours administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.

9/10

22/12/2023Annexe | : TABLEAU RECAPITULATIF DES PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2024

TOUTES ESPÈCES

!

à l'exception de celles 9 mars 15 septembre 1 janvier 31 décembre Truite Arc-en-Ciel : 25 cm | mentionnées ci-après : |

TRUITES FARIO 9 mars 15 septembre 9 mars 15 septembre 30 cm |

Quota : 2 truites Fario |

CRISTIVOMER Cristivomer : 35 cm OMBLE CHEVALIER 9 mars 15 septembre 9 mars 15 septembre |Omble Chevalier : 23 cm SAUMON DE FONTAINE Saumon de fontaine : 23 em

Lacs Chalain/Vouglans/Val/

Lac des Rousses : 35 cm

CORÉGONE 9 mars 15 septembre 9 mars 13 octobre Lacs Grand lac de Clairvaux/Ilay : 32 cm

Autres cours d'eau - lacs et

plans d’eau : 30 cm

C ARNASSIERS / QUuot.

Toutes ÉCREVISSES sauf

celles mentionnées ci-après 17 septembre

_ 1® janvier au 28 janvier |

et |

25 mai au 31 décembre pour les lacs 60.cm SAUF : . ere - … Lacs Ilay/Chalain/Le Val : BROCHET 27 avril 15 septembre ‘intérieurs et de montagne et Lac de x ‘ : fenêtre de capture Bonlieu 60/80 cm

27 avril au 31 décembre pour les

autres plans d’eau

Quota : 1 brochet

1° janvier au 28 janvier |

SANDRE 25 mai ‘15 septembre et 2°" catégorie : 50 cm 25 mai au 31 décembre

1” janvier au 28 janvier

BLACK-BASS 9 mars 15 septembre et 6 juillet au 31 décembre

Quota : 1 black-bass Black-bass : 40 cm

19 janvier 31 décembre

ÉCREVISSES DES

TORRENT, À PATTES

BLANCHES, ROUGES ET

GRÊLES J (

PÊCHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE

OMBRE COMMUN PÊCHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE

ANGUILLE JAUNE ET ARGENTÉE (OU ANGUILLE

D'AVALAISON) PÊCHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE

GRENOUILLES VERTES

ET ROUSSES PÊCHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE

10/10