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Arrêté - Arrete prefectoral autorisant de pecher la carpe de nuit 2024
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral autorisant de pecher la carpe de nuit 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E = Direction PRÉFET dé | épartementale
DU JURA per ener Liberté des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-12-04-003
portant autorisation de pêcher la carpe de nuit
comme de jour dans le département du Jura pour
l'année 2024
LE PRÉFET
Chevalier de l'ordre national du Mérite
| Vu le Code de l'environnement et notamment son article R.436-14.5° ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du 23 août 2022 ;
Vu le cahier des charges en date du 29 juin 2022 approuvé par arrêté. préfectoral le 29 juin 2022 pour l'exploitation des droits de pêche de l'État dans le département du Jura pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027 et modifié par arrêté du 19 décembre 2023;
Vu l'arrêté n° 2023-12-04-001 du 22 décembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2024;
Vu les avis exprimés par l'Office français de la biodiversité, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, et l'association agréée des pêcheurs professionnels, lors de la commission de concertation réunie le 14 septembre 2023 ;
Vu la participation du public organisée, dans les formes prévues par les articles L. 120-1 et suivants et D. 123-46-2 du Code de l'environnement, du 30 octobre au 19 novembre 2023 inclus ;
Vu la charte de bonne conduite du pêchèur de carpe pratiquant la pêche de nuit comme de jour dans le département du Jura, réceptionné le 24 février 2023 par la direction départementale des territoires du Jura et annexée au présent arrêté (annexe 1), cosignée par les associations agréées de pêche et protection des milieux aquatiques détentrices des lots de pêche sur le domaine public fluvial et approuvée par la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d’encadrer les modalités de la pratique de la pêche de la carpe de nuit comme de jour sur l'ensemble du département, afin d'assurer la conciliation des différents usages sur les milieux aquatiques et de prévenir les risques de conflit entre usagers et d'atteinte aux milieux naturels ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;
: ARRETE
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion — 39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél: 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura. gouv.fr .
h ouv.fr 1/6
RAA 39-2023-12-22-00003 Article 1er — Pour l’année 2024 la pêche de la carpe est autorisée la nuit comme de jour sur les parcours et dans les conditions définis dans le tableau ci-après :
| | Longueur Lots Limites pêchée en Conditions ml | — ——
DN6 Doubs: barrage du Moulin Neuf et tête amont du grand 1765 Pêche du 1er avril au pont de Dole - Barrage de Crissey et écluse 68 30 novembre |
DN8 | Doubs : tête amont du pont de chernin de fer de Dole à 5 380 Pêche du 1er avril au Salins y compris le canal Charles Quint - Barrage d'Azans : 80 novembre
DN11 Doubs : barrage de Rochefort- Tête amont du pont de 4 470 Pêche du ter avril au chemin de fer de Dole à Salins : 80 novembre
L . . . Pêche du 1er avril au DN12 Doubs : barrage principal et petit barrage d'Audelange - 2 790 30 novembre nuit du
Embouchure aval de la dérivation d'Audelange : S samedi au dimanche
| Doubs : barrage d'Orchamps - Depuis une ligne formée | Pêche du 1er avril au DN14 | par la tête aval de l'éciuse 63 et son prolongement sur le 5 650 30 novembre nuit du | Doubs : | samedi au dimanche |
4 à : | Pêche du 1er avril au DN16 Doubs : écluse 62 et barrage du moulin des malades 4 730 30 novembre nuit du
Barrage d'Orchamps . : samedi au dimanche |
| Doubs : Barrage de Rans - Barrage du Moulin des Pêche duer avrilau | DN18 ° 8 8 | 4 000 30 novembre nuit du - Malades . | | samedi au dimanche |
Î
Doubs : la ligne formée par le prolongement dans le
DN19 Doubs de la tête aval de l'écluse 60 de Dampierre - 970 | Barrage de Rans
Pêche toute l’année, en
RIVE DROITE
Doubs : Barrage de Fraisans - la ligne formée par le . ; x z pê l’année, | DN20 prolongement dans le Doubs de la tête aval de l'éciuse 2 390 êche toute l'année, en | 60 de Dampierre | RIVE GAUCHE | ——
Porte de garde 60bis de Fraisans et depuis le barrage des | DN21 usines de Fraisans et depuis la porte de garde 60 bis 3 810 ‘Pêche toute l’année sur jusqu'à la borne kilométrique 44 - Eciuse 60 de les deux rives Dampierre | |
SRE ET : : Pêche du 1er avril au DN22 ECUSE SOS SAIT et partage Quoi du pré 1350 | 30 novembre nuit du q | samedi au dimanche | | | |
| 8 postes de pêche
| ouverture toute là A23 | Lac de Coiselet semaine et toute l’année (cf cartographie
| des postes, annexe 2)
| | | Pêche sur les deux rives A12 Lac de Vouglans - Limites de la zone pêchée : | 2100 du 1° janvier au 24 mai A13 amont : 300 m à laval du Saut de la Saisse 2 610 2024 puis du
31 décembre 2024
|A14 aval : 1350 m amont Cimante 3 900 28 septembre au
2/6 Ces parcours seront obligatoirement balisés, avant l'ouverture de la pêche par les AAPPMA de : *__« Fraisans-Ranchot-Dambpierre »;
*_ _« Ain-Pays des Lacs »;
* «La Gaule du Bas Jura »;
* _« Pêche en Petite Montagne ».
Article 2 - Durant là. nuit, seule la pêche à la carpe est autorisée selon le mode " no-kill" et sera
pratiquée uniquement à l'aide d'esches végétales ou de bouillettes depuis les berges. Les poissons capturés devront être immédiatement remis à l'eau. Ceux qui appartiennent aux. espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (perches soleil et poissons-chats) devront être détruits.
Article 3 - Chaque pêcheur est tenu de respecter les conditions relatives à l'exercice de la pêche en eau douce fixées par le Code de l'environnement et l'arrêté 2023-12-04-001 du 19 décembre 2023
réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2024.
Article 4 - Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les communes concernées. Il est publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires du Jura, la sous-préfète de Dole, la sous-préfète de Saint-Claude, le chef du service départemental de l'OFB du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de la FJPPMA, les techniciens et agents techniques de l'environnement ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux AAPPMA concernées.
Lons-le-Saunier, le
e Préfet,
Serge CASTEL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via.le site www.telerecours.fr, en application de l'article R.421 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage.
Il peut faire l'objet d’un recours administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux
mois. Le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
3/6
22/12/2023 PRÉFET DU JURA
Direction
Fr départementale Fraternité des territoires
Annexe 1 à l'arrêté n°2023-12-04-003 du 19 décembre 2023 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura à compter du 1°’ janvier jusqu'au 31 décembre 2024
+ Hétpéte Sonipotineu ment les rones de pôdhe de Gui %nst que la déenitation du dlonsales publie fhniai, Aaslelh der secteurs denuit (1e earieEgieer oui prlalatie des délimitation: actu) Pinataliation de mon DRmpemar AU iricbareint lCondite
+ Brun bn poste, la nombre d'abrls na doit pas excéder ie nombre de phdhestrs
+ Mo Gfopanrent st de lie rslsonmnble, de type e ty à et de couleur natre
a de signale mon poste de pâche an mutallant 06 point Ieninsème nu
# Je ninrtabe pes men chmpbréart sûr les chemins, nds part at d'autres des mises à l'ésu eu dessous 8a le dstancesinmele diguse sur fes pannes
# den'ume pas def car caueec) cond stricenaent Interdite par airété préfacton,
MON ACTION DE RÊCHE
+ M hits ns ditance de pêche eut ne dép jas la méden du plus d'en, & #5 mètres de part et d'autre dé cpl
< Jetéspecte dgslermens ma none de péche ainsi que les distances de plciet avsc les autres pchaur s dR-rmwts ent PRG EN MNPG BUT pot GUe chain 6 ne apots vdttés soit tachement dentifistie s Jean que is phohe de nu paient $9 Brétiquer que dapuls la berge, c'ES pourquoi en ACL cas je. phèhe depuis ure sbseeetken nées mise en rive
s Jean que linesigetion de nuit est strichement Intardie, nirsi que la péche de sut depuis né @mibéuestion # L'arnorçage do Btre rahsonnable et ler montages doivent étre alapiés au Bei de péchue, je no liisoe pes et tatnes en action de pche ans purvailiensa
#Le pâche de mul se pratiquers unilquerrent à l'aide d'eiches végétales et dapuls les berges
+ Le respecte ee ms munisrent d'un Enpis ou brisme de réceptiois Lorsqu'il 554 hors de l'eau, le
allé à lhrSffier et à sfMactuer ds remise à laant dans ins phes bros délais Les murquages cu mutlktäion des polisons sont strictement interdits
a Le berge nt men poste de plche doivent re lsusts propres & ro dnert, Tous mes déchets devront &re
rem
mont de perde en peche, je d'auldfe pas de enr d'une pie pour eniurser mas besoins maturals
2 De jour somme de nuit, je veils à préferves Un quiétueie des Nous ans produite nulunres nées. 16 EUlE
coutué, retpartuex et compréhentif viedvls des autres plcheurs et dés autres angers .
sde es que be transport et le détention des carpaz sont soumis àdes chapoutions parieullères régies par des vues di Foi en vigueur, Ain, à détention et le transport des carpe visites de plus de BÙ om sont
Frnéllenvent interdite, de mme, le rene à Pau nreéilas des cnrpes pchées dent ect obllautolre, Toul
autre pokeson péché sccdanteliement de mie, doit Sgslethent Btre rennes |mnsédiatement à Fra
Le respect de ces règles de bonne conduite et de is réglementation générale
par tous, conditionne ls pêche de demain |
4/6 Charte de bonne condulté du pêcheur de carpe pratiquant la pêche
de nuit comme de jour dans Js département du Jura
Pécheuses et pécheurs du département du Jurs,
des parcours de péche de la çarpe de nuit, sont mis en place sur es baune du domaine Rubi
dans le département du jure, pour vous germetire de pratiquer vobre passion.
Les règles tples d'une pêche remporsabls et durable, ont Inécribes dans une charte de
benne conduite de ls piche de la carpe de jour comme de nait.
Las valeurs de respacts de la faure, la flore, du polsson et les bontés relations sntre usagers
sont le socle du développement d'une pratique harmonieuse de ls péche, Les Aappma
gestionnaires vous invitent dnsà respecter les règles mentionnées dans cette charte st en
faire la promotion autour de vous.
Nour vous remercions de votre engagement à entretenir bonne antene entre usagers de
nos milieux aqustiques afin de faire perdurer puis développer les parcours de la pêche de La carpe denukt. .
Erection
5/6 E = Direction
PRÉFET ‘départementale
DU JURA | des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe 2 à l'arrêté n°2023-12-04-003 du 19 décembre 2023 portant autorisation
de pêcher la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura à compter
du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2024
Implantation des postes de pêche de la carpe sur le lac de Coiselet
Monteuse Q@, implantation des postes de pêche
Chancia
LELS
D31
D69
6/6